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Traduction de «droit d'émission vendable aux enchères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

droit d'émission qui peut être vendu aux enchères [ droit d'émission vendable aux enchères ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

auctionable emission right

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

vendable aux enchères [ qui peut être mis aux enchères | qui peut être vendu aux enchères ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

auctionable

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

auctionable emission rights

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

bourse des droits de pollution [ vente aux enchères de droits à polluer ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

auction of pollution rights

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

échanger les droits d'émission correspondant aux objectifs de réduction fixés

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

trade emission rights corresponding the set reduction targets

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un système d’enchères (achat de droits d’émission) qui remplacera progressivement l’attribution gratuite de droits, en premier lieu dans le secteur de l’électricité.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2015-09-09]

auctioning (purchase of emission allowances) to progressively replace the free allocation of allowances, starting with the power sector.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2015-09-09]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2015-09-09]

Les États membres s'assurent que le financement provenant des Fonds ESI est coordonné avec le soutien apporté dans le cadre du programme RNE 300, qui utilise les recettes issues de la mise aux enchères de 300 millions de quotas constituant la réserve destinée aux nouveaux entrants du système européen d'échange de droits d'émission.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

Member States shall ensure that financing from the ESI Funds is coordinated with support from the NER 300 Programme, which uses the revenues from auctioning 300 million allowances reserved under the new entrants reserve of the European Emissions Trading Scheme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

Les États membres sont tenus d’allouer des quotas d’émission à titre gratuit en vertu du droit de l’Union, et ils ne peuvent choisir de mettre des quantités équivalentes de quotas aux enchères à la place.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-09-04]

Member States are obliged under Union law to allocate allowances for free and cannot choose to auction the relevant quantities instead.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-09-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-09-04]

Sans préjudice du recours à ces crédits, les États membres devraient avoir la faculté de décider comment utiliser les recettes générées par la mise aux enchères de quotas du secteur de l’aviation au titre du système d’échange de droits d’émission et, dans ce contexte, d’envisager s’il convient d’utiliser une partie de ces recettes pour financer des projets communs au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-30]

Without prejudice to access to that funding, Member States should be free to decide how revenues generated by the auctioning of aviation sector allowances under the Emissions Trading Scheme are to be used and to consider in this context whether a share of such revenues might be used to finance common projects at the level of functional airspace blocks.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-11-30]

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14. appelle de ses vœux la mise en place de nouvelles sources de financement public, fiables et suffisantes, pour l'accord sur le climat appelé à voir le jour, tirées, par exemple, de droits sur les quotas d'émission accordés aux pays industrialisés dans le cadre du nouveau régime sur le climat de l'après 2012, de taxes, droits ou mises aux enchères institués dans le cadre d'un système international de plafonnement et d'échange dans le domaine des transports maritime et aérien, ou encore de taxes sur les transactions financières;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-09-24]

14. Calls for new, predictable and adequate sources of public finance for the future climate agreement, e.g. charges for emission allowances for industrialised countries under a post-2012 climate regime, fees, charges or auctions under an international shipping and aviation cap-and-trade mechanism, and levies on financial transactions;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-09-24]

Ils peuvent acheter les droits aux ventes aux enchères et sur le marché secondaire dans les bourses de droits d’émission, tout en continuant de spéculer dans les bourses de l’énergie.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-03]

They can buy the rights at auctions and on the secondary market at emission rights exchanges, and still speculate in them on the power exchanges.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-03]

10. remarque que le prix élevé - et résultant de la spéculation - des droits d'émissions mis aux enchères ne constitue pas un problème pour les producteurs d'énergie, bien au contraire, puisque le système de formation des prix leur permet d'inclure le prix des droits d'émissions dans le prix global de l'électricité, indépendamment des émissions générées par la production d'électricité;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

10. Points out that the high and speculative price of the auctioned emission allowance does not create any problems for the energy generators, rather the contrary, because the price formation system allows them to include the price of emission allowances in the price of all electricity, independently of the emissions created in the generation of electricity;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

Il serait ainsi prudent de circonscrire d’emblée le droit de demander l’admission aux enchères, sans exclure la possibilité d’élargir l’accès à d’autres catégories de participants à la lumière de l’expérience acquise au fur et à mesure des enchères ou à la suite de l’examen par la Commission, en vertu de l’article 12, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE, de la question de savoir si le marché des quotas d’émission est suffisamment protégé contr ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-11]

Thus, it would be prudent to circumscribe eligibility to apply for admission to the auctions at the beginning without precluding the possibility of enlarging access to the auctions to further categories of participants in the light of the experience acquired through the auctions or following the Commission’s examination pursuant to Article 12(1a) of Directive 2003/87/EC of whether the market for emission allowances is sufficiently protected from market abuse.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-11]

24. est d'avis que le système d'échange de droits d'émission de l'Union n'a pas débouché jusqu'à présent sur des réductions des émissions de CO2 , ce en raison des allocations excessivement généreuses des droits d'émission; fait valoir que l'Union s'est engagée à réduire d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport au niveau de 1990; insiste pour que le système européen d'échange de droits d'émission pour la période postérieure à 2012 comprenne un plafond suffisamment strict, la mise aux ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-04-09]

24. Is of the opinion that the EU Emissions Trading Scheme (ETS) has so far not led to reductions in CO2 emissions because of the overly generous allocation of emission allowances; points out that the EU has committed itself to reducing its greenhouse gas emissions from 1990 levels by at least 20% by 2020; insists that the EU ETS for the post-2012 period should include a sufficiently stringent cap, full auctioning and a quantitative and qualitative limit of the use of certified emission reductions (CERs) and emission reduction units (ERUs);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-04-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-04-09]

22. est d'avis que le système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne n'a pas débouché jusqu'à présent sur des réductions des émissions de CO2, ce en raison des allocations excessivement généreuses des droits d'émission; fait valoir que l'UE s'est engagée à réduire d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport au niveau de 1990; insiste pour que le système européen d'échange de droits d'émission pour la période postérieure à 2012 comprenne un plafond suffisamment strict, la ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-04-08]

22. Is of the opinion that the EU Emissions Trading Scheme (ETS) has so far not led to reductions in CO2 emissions because of the overly generous allocation of emission allowances; points out that the EU has committed itself to reducing its greenhouse gas emissions from 1990 levels by at least 20% by 2020; insists that the EU ETS for the post-2012 period include a sufficiently stringent cap, full auctioning and a quantitative and qualitative limit of the use of certified emission reductions (CERs) and emission reduction units (ERUs);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-04-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-04-08]

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Date index: 2021-03-30