Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Mesure transitoire CE
Période de retour au calme
Période de retrait progressif
Période de transition
Période de transition
Période de transition CE
Période transitoire
Période transitoire CE
Revenu en cours d'études
Revenu gagné durant une période d'études
Revenu gagné en période d'études
Revenu pour la période d'études

Traduction de «durant une période transitoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire

Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period


période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facia ...[+++]


période de retour au calme | période transitoire

cooling off period


période de transition | période transitoire

transitional period


revenu en cours d'études [ revenu gagné durant une période d'études | revenu gagné en période d'études | revenu pour la période d'études ]

in-study income [ in-study student income | study period earnings | study period income ]


période transitoire [ période de retrait progressif ]

phasing-out period


Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]


Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale

Other transient neonatal disorders of coagulation


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
151 (1) Le ministre de l’Industrie ne peut prendre une décision en vertu du paragraphe 26(2.31) de la Loi, édicté par le paragraphe 143(4), en ce qui a trait à une unité qui a effectué un investissement durant la période transitoire, que s’il fait parvenir à celle-ci dans un délai de soixante jours suivant la fin de la période transitoire un avis indiquant qu’il se penche sur la question de savoir si elle était contrôlée en fait par une ou plusieurs entreprises d’État au sens de l’article 3 de la Loi au moment de l’investissement.

151 (1) The Minister of Industry may make a determination under subsection 26(2.31) of the Act, as enacted by subsection 143(4), in respect of an entity that has implemented an investment during the transition period only if he or she has sent to the entity, within 60 days after the end of the transition period, a notice stating that he or she is undertaking an assessment of whether the entity was controlled in fact by one or more ...[+++]


152 (1) Le ministre de l’Industrie ne peut prendre une décision en vertu du paragraphe 28(6.1) de la Loi, édicté par le paragraphe 144(4), en ce qui a trait à une unité liée directement ou indirectement à un investissement qui a été effectué durant la période transitoire, que s’il lui fait parvenir dans un délai de soixante jours suivant la fin de la période transitoire un avis indiquant qu’il se penche sur la question de savoir, selon le cas, si elle était contrôlée en fait par une entreprise d’État au sens de l’article 3 de la Loi o ...[+++]

152 (1) If an investment has been implemented during the transition period, the Minister of Industry may make a determination under subsection 28(6.1) of the Act, as enacted by subsection 144(4), in respect of an entity directly or indirectly involved in the investment only if he or she has sent to the entity, within 60 days after the end of the transition period, a notice stating that he or she is undertaking an assessment to dete ...[+++]


Il est très probable que l’usage de la drogue augmenterait, du moins en apparence, durant une période transitoire.

It is very likely that drug use will at least apparently increase for a transition period.


L'autorité compétente peut décider, compte tenu des risques liés à l'application des droits d'accès visés à l'article 35 ou à l'article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour le bon fonctionnement de la contrepartie centrale ou de la plate-forme de négociation en question, que l'article 35 ou l'article 36 n'est pas applicable à ladite contrepartie centrale ou à ladite plate-forme de négociation pour les produits dérivés cotés, durant une période transitoire s'étendant jusqu'au Lorsqu'une période transitoire de ce type est approuvée, la contrepartie centrale ou la plate-forme de négociation ne peut pas bénéficier des droits ...[+++]

The competent authority, taking into account the risks resulting from the application of the access rights under Article 35 or 36 as regards exchange-traded derivatives to the orderly functioning of the relevant CCP or trading venue, may decide that Article 35 or 36 would not apply to the relevant CCP or trading venue, respectively, in respect of exchange-traded derivatives, for a transitional period until Where such a transitional period is approved, the CCP or trading ve ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
12. constate à la lecture des comptes annuels que l'Autorité a mis en place, le 19 avril 2011, le système de gestion financière ABAC fondé sur le principe de la comptabilité d'exercice qu'utilise la Commission pour sa comptabilité budgétaire; note, de plus, que l'Autorité a utilisé, durant la période transitoire, du 1 janvier au 19 avril 2011, un outil basé sur Excel pour sa comptabilité budgétaire et qu'elle a dressé, au moment de la transition, un relevé des engagements et des paiements versés dans le système ABAC;

12. Notes from the annual accounts that on 19 April 2011, the Authority introduced accrual based accounting (ABAC), the accounting system used by the Commission for budgetary accounting; notes, furthermore, that during the transition period, from 1 January to 19 April 2011, the Authority used an Excel-based tool for its budgetary accounting and that, at the time of transition, a report with commitments and payments loaded in ABAC ...[+++]


Si un délai de remboursement rapide est promis aux déposants et que celui-ci n'est pas respecté en cas de défaillance d'un établissement de crédit, la confiance des déposants dans les systèmes de garantie des dépôts pourrait être durablement ébranlée et l'effet stabilisateur et la finalité des systèmes de garantie des dépôts pourraient alors être affectés. Les États membres devraient, dans ces conditions, avoir la faculté, durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2016, de fixer à vingt jours ouvrables le délai de remboursement si un examen effectué par les autorités compétentes a établi que le délai de remboursement écourté ...[+++]

If, however, depositors are assured that the time limit for repayment will be short and then, upon failure of a credit institution, the time limit is not complied with, this could permanently damage depositors' confidence in, and thereby undermine the stabilising effect and purpose of, DGSs. Member States should, therefore, be given the option, during a transitional period ending on 31 December 2016, to adopt a time limit for repayment of 20 working days if, after examination by the competent authorities, the reduced time limit for repayment is found not to be feasible.


Pour éviter de connaître, durant la période transitoire expirant à cette date, des difficultés financières en cas de défaillance de leur établissement de crédit, les déposants devraient toutefois avoir la possibilité, d'obtenir du système de garantie des dépôts concerné le remboursement, dans un délai de cinq jours ouvrables mais non inférieur à une semaine, de leur dépôt éligible jusqu'à concurrence de 5 000 EUR.

In order to ensure that, during the transitional period ending on that date, depositors do not encounter financial difficulties in the event of failure of their credit institution, depositors should, however, be able to obtain a payout of up to EUR 5 000 from the applicable DGS within five working days, but no less than a week, on their deposit which is eligible for repayment.


(6) Compte tenu qu'à l'issue de ladite période dérogatoire, la fiscalité des tabacs manufacturés mis à la consommation en Corse devra être totalement alignée sur celle en vigueur en France continentale, il convient, afin d'éviter un passage trop brutal vers cette dernière, d'augmenter progressivement et proportionnellement chaque année, durant la période transitoire, l'accise sur les cigarettes en vigueur en Corse.

(6) By the end of this derogation period the tax rules for manufactured tobaccos released for consumption in Corsica must have been brought fully into line with the rules for mainland France. Nevertheless, too abrupt a change should be avoided and the excise duty currently levied on cigarettes in Corsica should thus be gradually and proportionally increased each year during the transition period .


Le 21 décembre, sur proposition de M. Steichen, membre de la Commission responsable de l'agriculture et du développement rural, la Commission a donné son accord de principe sur les aides nationales prévues par l'Autriche et la Finlande en faveur du secteur de l'agriculture, applicables durant la période transitoire.

On the basis of a proposal from Mr Steichen, the Commissioner responsible for agriculture and rural development, the Commission on 21st December approved in principle the national aids for the agricultural sector tabled by Austria and Finland for application during the transitional period .


Lors de la mise sur pied ou durant une période transitoire, le Bureau peut accorder à un comité permanent, spécial ou législatif un pouvoir limité de dépenser.

In the start-up or interim period, the Board may approve a limited spending authority to standing, special and legislative committees.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

durant une période transitoire ->

Date index: 2023-12-01
w