Traduction de «durée de l'acte thérapeutique » (Français → Anglais) :

Ainsi en est-il, par exemple, de la compréhension de la base moléculaire des maladies, de la détermination des stratégies thérapeutiques innovantes et des systèmes modèles novateurs, de l'application pluridisciplinaire des connaissances en physique, en chimie et en biologie des systèmes, de l'établissement de cohortes sur une longue durée et de la conduite d'essais cliniques (notamment axés sur le développement et les effets des médicaments dans tous les groupes d'âge), de l'utilisation clinique des technologies en "-omique", des syst ...[+++]èmes de biomédecine et du développement des TIC et de leurs applications dans le domaine des soins de santé, et notamment de la santé en ligne.

En décidant si l'octroi du pardon serait susceptible de déconsidérer l'administration de la justice, la commission examinera les facteurs tels que la nature, la gravité et la durée des actes criminels.

création au sein de l’Agence européenne des médicaments d’un comité d’experts chargé d’évaluer et d’autoriser les plans d’investigation des entreprises; obligation, au moment du dépôt d'une demande d’autorisation de mise sur le marché, de communiquer des informations sur l’utilisation du médicament en pédiatrie (assortie d’un système de dérogations en faveur de médicaments peu susceptibles de bénéficier aux enfants et d'un système de reports pour assurer que des médicaments ne sont testés en pédiatrie que lorsque cela ne présente aucun danger et que ces exigences ne retardent pas l’autorisation de médicaments destinés aux adultes); octroi d'une récompense pour l’étude de médicaments à usage pédiatrique sous la forme d’une prorogation de ...[+++] six mois du certificat complémentaire de protection –équivalant en fait à une prorogation de six mois du brevet; en ce qui concerne les médicaments génériques, une protection des données issues des nouvelles études est accordée pour une durée de dix ans par une autorisation de mise sur le marché en vue d’un usage pédiatrique (Paediatric Use Marketing Autorisation: P.U.M.A); contrôle de sécurité renforcé des médicaments à usage pédiatrique et présentation obligatoire par l’industrie des études menées sur les enfants; inventaire européen des besoins thérapeutiques en pédiatrie et réseau européen d’investigateurs et de centres d’essai chargés de mener les études requises; conseils scientifiques fournis gratuitement à l’industrie par l’Agence européenne des médicaments.

11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs in ...[+++]dications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.

- droit de commercialisation exclusif d'une durée de 10 ans pour l'ensemble de la Communauté, ce qui signifie que ni les États membres ni la Communauté ne peuvent autoriser un autre produit basé sur le même principe actif et conçu pour la même indication thérapeutique;

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un *; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Agriculture Activateurs de croissance * Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée, avec vote contraire de la délégation britannique : - une directive concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances beta- agonistes dans les s ...[+++]péculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE ; Cette directive clarifie et codifie les exigences prévues par les directives actuelles et interdit l'emploi des beta-agonistes à quelque fin que ce soit, à l'exception du traitement thérapeutique des chevaux, des animaux de compagnie et des vaches parturientes, ces substances ne pouvant être administrées que par un vétérinaire.