Traduction de «durée de l'amortissement » (Français → Anglais) :

35. relève que les risques potentiels liés à la mise en place d'infrastructures coûteuses pour le haut débit de la nouvelle génération sont élevés, avec de longues durées d'amortissement des investissements; affirme que la réglementation ne saurait dissuader d'effectuer des investissements dans ce type d'infrastructures et devrait garantir que tous les acteurs du marché sont suffisamment incités à investir;

35. relève que les risques potentiels liés à la mise en place d'infrastructures coûteuses pour le haut débit de la nouvelle génération sont élevés, avec de longues durées d'amortissement des investissements; affirme que la réglementation ne saurait dissuader d'effectuer des investissements dans ce type d'infrastructures et devrait garantir que tous les acteurs du marché sont suffisamment incités à investir;

3. Lorsque la subvention peut être mise en rapport avec l’acquisition, présente ou future, d’actifs immobilisés, le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est calculé en étalant cette dernière sur une période correspondant à la durée d’amortissement normale de ces biens dans l’industrie concernée.

Les coûts admissibles doivent être calculés nets de tous bénéfices et coûts d'exploitation liés à l'investissement supplémentaire nécessité par les économies d'énergie, engendrés durant les trois premières années de vie de cet investissement dans le cas des PME, durant les quatre premières années de vie de l'investissement dans le cas des grandes entreprises qui ne font pas partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO et durant les cinq premières années dans le cas des grandes entreprises qui font partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO. Pour les grandes entreprises, cette période peut être réduite aux trois premières années de vie de cet investissement lorsqu'il peut être démont ...[+++]ré que la durée d'amortissement de l'investissement n'excède pas trois ans.

Il est, toutefois, nécessaire de prévoir la possibilité de proroger les contrats de service public pour une période ne dépassant pas la moitié de leur durée initiale, lorsque l'opérateur de service public doit investir dans des actifs dont la durée d'amortissement est exceptionnellement longue et, en raison de leurs caractéristiques et contraintes particulières, dans le cas des régions ultrapériphériques telles que précisées à l'article 299 du traité.

Lorsque les coûts incluent l’amortissement des dépenses d’investissement concernant des biens dont la durée de vie est supérieure à un an et le prix supérieur à 500 EUR, ces coûts d’amortissement sont considérés comme éligibles pour autant qu’ils se rapportent exclusivement au programme national et à la période d’éligibilité du programme concerné. Dans le cas des investissements concernant des constructions et des infrastructures, ces coûts font l’objet d’un amortissement linéaire sur dix ans. Les autres équipements, y compris les équ ...[+++]ipements informatiques, font l’objet d’un amortissement linéaire sur cinq ans.