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Durée de la liste d'admissibilité
Durée de validité d'une liste d'admissibilité
Liste d'admissibilité
Liste d'admissibilité à un concours interne
Liste d'admissibilité à un concours restreint
Liste d'éligibilité
Liste des admissibles
Période de validité d'une liste d'admissibilité

Traduction de «durée de la liste d'admissibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]


liste d'admissibilité à un concours interne [ liste d'admissibilité à un concours restreint ]

closed eligible list [ closed eligibility list ]


liste d'admissibilité [ liste des admissibles | liste d'éligibilité ]

eligibility list [ eligible list ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La période d'admissibilité, c'est-à-dire le nombre de semaines d'admissibilité, ou, autrement dit, la durée maximum de l'admissibilité, dépend du nombre de semaines de travail et du taux régional de chômage de la région.

Entitlement, which is how many weeks of entitlement you get, or in other words, the maximum length of your claim, depends on how many weeks you worked and what the regional rate of unemployment is in your area.


99. Les listes d’admissibilité établies sous le régime de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique avant l’entrée en vigueur de l’article 53 continuent d’être valides pour la durée fixée sous le régime du paragraphe 17(2) de cette loi, sans que cette durée puisse toutefois être prolongée.

99. An eligibility list made under the Public Service Employment Act that is valid on the coming into force of section 53 continues to be valid for the period provided for by subsection 17(2) of that Act, but that period may not be extended.


Si le bénéficiaire ne satisfait pas aux conditions d’admissibilité et de durée, il convient que les conséquences et les corrections financières s’appliquent.

If the beneficiary fails to fulfil the conditions related to eligibility and duration, financial consequences and corrections should apply.


Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and derogations with regard to the slaughtering of live animals or with regard to the sourcing of raw materials; laying down rules which limit the information contained in the product specification; establishing the ...[+++]


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Ces opérateurs doivent prouver, dans ce cas, à l’autorité établissant la liste officielle qu’ils disposeront de ces moyens pendant toute la durée de validité du certificat attestant leur inscription à la liste officielle et que ces sociétés doivent continuer à remplir, pendant cette même durée, les exigences en matière de sélection qualitative prévues aux articles visés au deuxième alinéa dont ces opérateurs se prévalent pour leur inscription.

In such a case, these operators must prove to the authority establishing the official list that they will have these resources at their disposal throughout the period of validity of the certificate attesting to their being registered in the official list, and that throughout the same period these companies must continue to fulfil the qualitative selection requirements laid down in the Articles referred to in the second subparagraph on which operators rely for their registration.


Ces opérateurs doivent, dans ce cas, prouver à l'autorité établissant la liste officielle qu'ils disposeront de ces moyens pendant toute la durée de validité du certificat attestant leur inscription à la liste officielle et que ces sociétés continuent à remplir pendant cette même durée les exigences en matière de sélection qualitative prévues aux articles visés au deuxième alinéa dont ces opérateurs se prévalent pour leur inscription.

In such case, these operators must prove to the authority establishing the official list that they will have these resources at their disposal throughout the period of validity of the certificate attesting to their being registered in the official list and that throughout the same period these companies continue to fulfil the qualitative selection requirements laid down in the Articles referred to in the second subparagraph on which operators rely for their registration.


Un chômage élevé et d'autres prestations combinées à une longue durée et à une administration permissive des règles d'admissibilité peuvent saper les incitations à prendre un emploi et augmenter les risques de dépendance à long terme des prestations sociales.

High level unemployment and other relevant benefits combined with long duration and permissive administration of eligibility rules may undermine incentives for taking up jobs and increase the risk of long term benefit dependency.


Cela serait aussi beaucoup plus près des scénarios évoqués devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, lorsqu'il a étudié le projet de loi. Il est important de souligner que, lorsque le gouvernement a soumis au Parti réformiste et aux autres partis d'opposition sa proposition de campagne de 36 jours, il n'était pas question dans les scénarios qu'il a évoqués de campagne de cette durée ni de liste permanente à l'intérieur de l'année suivant l'adoption du projet de loi.

It is important to point out that when the government originally came to the Reform Party and to the other opposition parties with the proposal for a 36 day campaign, the scenarios it laid out did not foresee the implementation of a 36 day campaign and a permanent register until at least a year after the legislation had been adopted.


Des exemples: durcissement des règles d'admissibilité au régime; diminution des prestations; réduction de la durée maximale des prestations; obligation de cotiser dès la première heure de travail; pénalité à l'encontre des chômeurs fréquents; durcissement des règles d'admissibilité aux prestations de maternité, et la liste pourrait se poursuivre encore longtemps.

Here are some examples: the eligibility criteria are tougher, the benefits are reduced, the maximum benefit period is reduced, the claimant must contribute starting from the first hour, frequent users are penalized, the eligibility criteria for maternity benefits are tougher, and the list could go on and on.


d'approuver, sous r serve de son acceptation d finitive apr s l'accomplissement des proc dures internes, la liste d finitive des engagements des Communaut s europ ennes et de leurs Etats membres, et d'autoriser la Commission transmettre cette liste d finitive l'OMC au nom des Communaut s et de leurs Etats membres ; d'inviter la Commission, assist e par le Comit sp cial de l'article 113, arr ter les modalit s techniques en vue de faire conna tre l'OMC l'accord des Communaut s europ ennes et de leurs Etats membres sur les r sultats d finitifs des n gociations.

to approve, subject to definitive acceptance after finalization of internal procedures, the final schedule of commitments of the European Communities and their Member States, and to authorize the Commission, on behalf of the Communities and their Member States, to transmit this final schedule to the WTO; to invite the Commission, assisted by the Article 113 Committee, to finalize any technical modalities, in view of expressing in the WTO the agreement of the European Communities and their Member States on the final outcome of the negotiations.




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durée de la liste d'admissibilité ->

Date index: 2021-05-29
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