Les services de la Commission préconiseront les meilleures pratiques en ce qui concerne les mesures directes et les documents à l'appui (par exemple: pour les coûts immobilisés: états comptables accompagnés de la politique d'amortissement du bénéficiaire selon ses principes comptables habituels, indiquant le calcul de l'utilisation poten
tielle et de la vie économique de l'actif, ainsi qu
e des éléments démontrant son utilisation réelle aux fins du projet; pour les coûts d'exploitation: une facture spécifique explicite concernant la grande infrastructure de recher
che, le co ...[+++]ntrat, la durée du projet, etc.).
The Commission services will recommend best practices for direct measurement and supporting documents (e.g.: for capitalised costs: accounting statements accompanied by depreciation policy of the beneficiary as part of its usual accounting principles, showing calculation of the potential use and of the economic life of the asset, and evidence of its actual use for the project; for operating costs: specific explicitly labelled invoice related to the large research infrastructure, contract, project time, etc.).
