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Arrêté sur le transit alpin
CIDPHN
Caisse des réclamations de la pollution maritime
Dommages causés par le feu
Dommages dus à l'érosion
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Machine à arrêt de cylindre
Nuages dus à l'industrie
Ordre stop avec limite
Ordre stop limit
Ordre à arrêt de limite
Ordre à arrêt à cours limité
Presse à arrêt cylindre
Presse à arrêt de cylindre
Presse à temps d'arrêt
Ravages du feu
Remise d'une partie des intérêts dus
Renoncement à une partie des intérêts dus
Troubles dus à l'arrêt de la pratique sportive

Traduction de «dus à l'arrêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
troubles dus à l'arrêt de la pratique sportive

withdrawal symptoms (in sport)


presse à arrêt cylindre [ presse à temps d'arrêt | presse à arrêt de cylindre | machine à arrêt de cylindre ]

stop-cylinder press [ stop-cylinder flatbed press | stop-cylinder machine | stop-cylinder flatbed machine ]


Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]


Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


ordre stop avec limite | ordre à arrêt de limite | ordre à arrêt à cours limité | ordre stop limit

stop-limit order




dommages dus à l'érosion

erosion damage | damage caused by erosion


remise d'une partie des intérêts dus | renoncement à une partie des intérêts dus

partial interest forgiveness


Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes | Arrêté sur le transit alpin

Federal Decree of 4 October 1991 on the Construction of the New Rail Link through the Alps | Alpine Transit Decree
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1234/2007 tel que modifié.

In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.


M. Don Anderson: Je regrette, Malcolm, mais pour ce qui est de la taxe Tobin, si nos principaux problèmes sont dus à cette circulation internationale de l'argent qui s'arrête là où elle veut.Il y a une dizaine d'années environ l'Europe a été touchée.

Mr. Don Anderson: Well, I'm sorry, Malcolm, but on the Tobin tax, if one our big problems is this worldwide flow of money just hitting down wherever it wants to.I think it was about ten years ago they hit Europe.


M. Dale Johnston: Les arrêts de travail dans les ports sont parfois aussi dus à des lock-out.

Mr. Dale Johnston: Occasionally we have work stoppages there because of lockouts as well.


Pour parvenir à un niveau de performance convenu sans compromettre la viabilité économique d'un service, le gestionnaire de l'infrastructure arrête, en accord avec les candidats, les principaux paramètres du système d'amélioration des performances, et notamment la valeur des retards et les seuils applicables aux paiements dus au titre du système d'amélioration des performances par rapport à la fois aux mouvements de trains individuels et à l'ensemble des mouvements de trains d'une entreprise ferroviaire au cours d'une période donnée.

In order to achieve an agreed level of performance and not to endanger the economic viability of a service, the infrastructure manager shall agree with applicants the main parameters of the performance scheme, in particular the value of delays, the thresholds for payments due under the performance scheme relative both to individual train runs and to all train runs of a railway undertaking in a given period of time.


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La notification restera obligatoire pour les aides à la flotte, les aides pour arrêt temporaire des activités de pêche et les indemnités à la suite de dommages dus à des catastrophes naturelles ou à des circonstances exceptionnelles.

The continued notification obligation covers aid to the fleet, aid for temporary cessation of fishing activities and for compensation for damages due to natural disasters or exceptional circumstances.


En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent ...[+++]

The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect ...[+++]


2. Le constat de l'arrêt définitif du budget entraîne, à partir du 1er janvier de l'exercice suivant, ou à partir de la date du constat de l'arrêt définitif du budget si celle-ci est postérieure au 1er janvier, l'obligation pour chaque État membre de mettre à la disposition des Communautés les versements dus dans les conditions fixées par le règlement du Conseil portant application de la décision relative au système des ressources propres des Communautés.

2. Once the budget has been declared finally adopted, each Member State shall, from 1 January of the following financial year or from the date of the declaration of final adoption of the budget if that is after 1 January, be bound to make over to the Community the payments due as specified in the Council Regulation implementing the Decision on the system of the Communities' own resources.


Pour ceux qui utilisent des drogues injectables et qui ne peuvent pas s'arrêter, ou ne sont pas prêts à le faire, on peut envisager des programmes d'échange de seringues pour réduire les méfaits pour la personne et la collectivité dus aux infections de VIH/SIDA et d'hépatites.

For clients who are injection drug users and who are unable or unwilling to stop using, needle exchange programs may need to be considered to reduce the harm to the individual and community through HIV/AIDS and hepatitis infections.


[57] Arrêt du 17 juillet 2008 dans l'affaire C-303/06, Coleman: la Cour de justice a jugé que la directive 2000/78/CE protégeait la mère d’un enfant handicapé victime de harcèlement et de discrimination au travail, dans la mesure où ces problèmes étaient dus au fait qu'elle avait besoin de temps libre supplémentaire pour prendre soin de son enfant.

[57] Case C-303/06 Coleman, judgment of 17 July 2008, where the Court of Justice ruled that Directive 2000/78/EC protected a mother of a disabled child from harassment and discrimination in employment, when the problems were due to the fact that the mother needed extra time off to take care of her child.


D'ailleurs, nous ne devrions pas nous arrêter au sexe, car il faut également considérer les obstacles dus aux différences linguistiques et culturelles, encore une fois, parce que nous devons développer tout notre potentiel de ressources humaines.

This includes not only those barriers that gender presents, but also those presented by linguistic and cultural differences—again, because we need to develop our whole human resource potential.


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