Les lignes directrices de 2013 relatives au haut débit, qui sont entrées en vigueur le 26 janvier 2013, confèrent la stabilité et la sécurité juridique requises pour investir dans le haut débit.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-06-05]

The 2013 Broadband Guidelines, which entered into force on 26 January 2013, offer stability and legal certainty for broadband investment.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-06-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-06-05]

Les lignes directrices de 2013 relatives au haut débit, qui sont entrées en vigueur le 26 janvier 2013, visent à concilier deux objectifs, à savoir, d'une part, favoriser le déploiement rapide d'infrastructures à haut débit avec des ressources publiques et, d'autre part, réduire au minimum le risque d'éviction des investissements privés et de création de monopoles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-06]

The 2013 Broadband Guidelines, which entered into force on 26 January 2013 reconcile the aims of on the one hand spurring the rapid roll-out of broadband infrastructure with public funds and, on the other hand, minimising the risk of crowding out private investment and creating monopolies.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-06]

La Commission européenne se félicite de l’entrée en vigueur, le 9 juin 2016, de nouvelles règles visant à rendre le coût des paiements par cartes de débit ou de crédit plus transparent pour les détaillants et les consommateurs et à leur permettre de faire des choix efficients.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-06-08]

The European Commission welcomes the entry into force on 9 June 2016 of new rules to make the costs of payments with debit or credit cards more transparent to retailers and consumers and allow them to make efficient choices.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-06-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-06-08]

Les lignes directrices de 2013 relatives au haut débit, qui sont entrées en vigueur le 26 janvier 2013, visent à concilier deux objectifs, à savoir, d’une part, favoriser le déploiement rapide d’infrastructures à haut débit avec des ressources publiques et, d’autre part, réduire au minimum le risque d'évincer les investissements privés et de créer des monopoles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-05-25]

The 2013 Broadband Guidelines which entered into force on 26 January 2013 reconcile the aims of, on the one hand, spurring the rapid roll-out of broadband infrastructure with public funds and, on the other hand, minimizing the risk of crowding out private investment and creating monopolies.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-05-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-05-25]

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32 (1) Le débit de kerma dans l’air ou le débit d’exposition, produit par le faisceau de rayons X d’un appareil de radioscopie qui est dispersé par la fenêtre d’entrée du système d’imagerie radioscopique ou qui la traverse, ne peuvent dépasser respectivement 2 mGy/h lorsque le débit moyen de kerma dans l’air à la fenêtre d’entrée équivaut à 1 Gy/min ou 2 mR/h lorsque le débit d’exposition à la fenêtre d’entrée équivaut à 1 R/min.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

32 (1) In the case of radioscopic equipment, the radiation resulting from the transmission of the X-ray beam through, or scattered from, the entrance window of the radioscopic imaging assembly must not exceed an air kerma rate of 2 mGy/h for an entrance air kerma rate of 1 Gy/min or an exposure rate of 2 mR/h for an entrance exposure rate of 1 R/min.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Si MasterCard ou Visa faisait son entrée sur le marché des cartes de débit, de quels avantages, est-ce que je profiterais, en plus de ceux que m'offre déjà ma carte de débit?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

If MasterCard or Visa enters the debit field, what benefits beyond the benefits I already have with my own debit card will I achieve?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Il est certain que l'industrie du bois débité de résineux dans tout le Canada s'inquiète à juste titre de l'entrée en vigueur de droits à la frontière du Canada avec les États-Unis, ou d'autres pénalités, comme un droit anti-dumping, pour l'entrée de ce produit aux États-Unis.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Certainly the softwood lumber industry across Canada has very real concerns about the implementation of duties at the Canada-U.S. border or other penalties, anti-dumping penalties, for this product coming into the United States.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Très brièvement, en ce qui concerne les cartes de débit, ce que le gouvernement doit faire, c'est de réduire les barrières à l'entrée et encourager l'entrée, comme je l'ai dit plus tôt.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-06-08]

Mr. Ware. Just very quickly, in the debit area, what government needs to do is reduce the barriers to entry and encourage entry, as I said earlier.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-06-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-06-08]

Le système d’injection d’air est réglé en vue de fournir le débit d’air nécessaire pour produire 3,0 % (±0,1 %) d’oxygène dans le débit de gaz d’échappement selon les conditions stœchiométriques constantes à l’entrée du premier catalyseur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

The air injection system is set to provide the necessary air flow to produce 3,0 % oxygen (±0,1 %) in the steady-state stoichiometric exhaust stream just in front of the first catalyst.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-06-19]

Plus précisément, le Comité se demande si le rapport exigé par le Conseil du Trésor comprendrait suffisamment de données sur des dossiers comme les incidents critiques auxquels sont confrontés les agents des services frontaliers, la quantité de postes à durée indéterminée par rapport aux postes temporaires par point d'entrée, ainsi que le débit par point d'entrée.

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Specifically, the Committee questions whether a Treasury Board-mandated report would include sufficient data on issues such as critical incidents faced by Border Services Officers, indeterminate vs. temporary staffing levels by Port of Entry, and traffic volume by Port of Entry.

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Date index: 2020-12-14