Traduction de «déblocage des subventions » (Français → Anglais) :

déblocage des tailles | déblocage du charbon

blocage et déblocage de commandes | blocage et déblocage de commande

déblocage vertébral | déblocage

déblocage à l'explosif | déblocage

déblocage de stocks d'étain constitués à des fins non commerciales [ déblocage de l'étain de stocks ]

interrupteur de blocage/déblocage [ interrupteur de blocage et de déblocage ]

déblocage de l'articulation de bogie [ déblocage de l'articulation de boggie ]

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

déblocage du subside (1) | ouverture du crédit (2)

16. se félicite de la procédure améliorée mise en place par la Commission à la suite de la demande du Parlement d'accélérer le déblocage des subventions; prend acte des contraintes de temps imposées par le nouveau calendrier ainsi que de l'impact potentiel sur l'efficacité de l'examen des dossiers;

20. se félicite de la procédure améliorée mise en place par la Commission à la suite de la demande du Parlement d'accélérer le déblocage des subventions; prend acte des contraintes de temps imposées par le nouveau calendrier ainsi que de l'impact potentiel sur l'efficacité de l'examen des dossiers;

15. invite les États membres et l'ensemble des institutions concernées à consentir les efforts nécessaires pour améliorer les dispositions pratiques en matière de procédure et de budget, de façon à accélérer la mobilisation du Fonds; prend acte, à cet égard, de la volonté du Parlement de rédiger un rapport d'initiative sur la base de l'évaluation de la Commission afin de dresser le bilan du fonctionnement du nouveau règlement relatif au Fonds et des demandes examinées; souligne que la procédure améliorée mise en place par la Commission, à la suite de la demande du Parlement de veiller à ce que le Fonds soit vraiment un instrument d'urgence et d'accélérer le déblocage des subventions ...[+++], a pour objectif de soumettre au Parlement et au Conseil l'évaluation de la Commission concernant l'admissibilité d'une demande ainsi que la proposition de mobilisation du Fonds; salue le fait que le nouveau règlement relatif au Fonds entraîne une accélération considérable de l'examen des demandes et des approbations;

15. invite les institutions concernées à consentir les efforts nécessaires pour améliorer les dispositions pratiques en matière de procédure, de façon à accélérer la mobilisation du Fonds; se félicite de la procédure améliorée mise en place par la Commission, à la suite de la demande du Parlement d'accélérer le déblocage des subventions, en vue de soumettre à l'autorité budgétaire l'évaluation de la Commission concernant l'éligibilité d'une demande conjointement avec la proposition de mobilisation du Fonds; espère que d'autres améliorations seront apportées à la procédure et que l'on parviendra ainsi à renforcer l'efficacité, la transp ...[+++]arence et la visibilité du Fonds;