Traduction de «décembre » (Français → Anglais) :

Etats financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1989 et au 31 décembre 1988

État récapitulatif des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : recettes et dépenses pour l'exercice biennal 1992-1993 terminé le 31 décembre 1993 et actif et passif au 31 décembre 1993

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Ordonnance du 1er décembre 1986 décembre concernant le Bureau central national Interpol Bern | Ordonnance Interpol

Troisième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 8 décembre 1984

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]

Loi fédérale du 7 décembre 1922 concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques [ LDA ]

Double décision de 1979 [ Double décision de décembre 1979 ]

double décision de 1979 | Double décision de décembre 1979

J. considérant que le taux de croissance des crédits des institutions financières monétaires aux résidents de la zone euro a nettement régressé entre décembre 2011 et décembre 2012, en passant de 1 % en décembre 2011 à 0,4 % en décembre 2012, tandis que le crédit au secteur privé baissait de 0,7 % en décembre 2012;

5. réaffirme son ferme soutien à la signature de l'accord d'association, dans les meilleurs délais, pour autant que soient satisfaites les exigences applicables, telles que prévues par le Conseil «Affaires étrangères» du 10 décembre 2012 et appuyées par la résolution du Parlement du 13 décembre 2012; demande dès lors au Conseil européen d'envoyer, lors de sa réunion de décembre 2013, un signal politique fort montrant que l'Union demeure disposée à dialoguer avec l'Ukraine;

– vu les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 11 décembre 2012, confirmées par le Conseil européen du 14 décembre 2012,

3. déplore les violents événements qui se sont déroulés dans la nuit du 9 au 10 décembre 2013, lorsque les forces de sécurité s'en sont prises aux bureaux des partis d'opposition et aux médias indépendants, déplore également les événements qui se sont déroulés dans la nuit du 10 au 11 décembre 2013, lorsque les forces de sécurité ont agressé des manifestants pacifiques, essayant de les chasser de l'«Euromaïdan» et des rues avoisinantes, ainsi que de démonter les barricades; souligne que ces événements se sont même produits pendant la visite de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangère ...[+++]s et la politique de sécurité, Catherine Ashton, et qu'ils se déroulent également pendant les efforts actuellement déployés pour faciliter les pourparlers; craint que ces événements peuvent entraîner une nouvelle aggravation de la situation, d'ores et déjà tendue;