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Armement sans navire
Chef d'exploitation de centre d'enfouissement
Commissionnaire de transport
Coût d'exploitation du navire
Déchet d'exploitation
Déchets d'exploitation des navires
Déchets solides de navires
Responsable d'installation de stockage de déchets
Responsable de collecte de déchets
Responsable de site de réutilisation de déchets
Transitaire
Transporteur non exploitant de navire
Transporteur non exploitant de navires
Transporteur ordinaire non exploitant de navires
Transporteur public non exploitant de navires

Traduction de «déchets d'exploitation des navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déchet d'exploitation | déchets d'exploitation des navires

ship-generated waste


commissionnaire de transport | transporteur non exploitant de navire | transitaire | transporteur non exploitant/transporteuse non exploitante de navire

NVOCC | shipment consolidator | freight forwarder | non-vessel operating common carrier


transporteur public utilisant des réseaux de transport autres que maritime [ armement sans navire | transporteur non exploitant de navires | transporteur ordinaire non exploitant de navires | transporteur public non exploitant de navires ]

non-vessel operating common carrier [ non-vessel-operating common carrier ]


Normes de la sécurité des naviresgissant l'exploitation des navires à passager et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) [ Normes de la sécurité des naviresgissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie ]

Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards (Non-Convention Ships) [ Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards ]


impôt sur les bénéfices que les propriétaires de navires tirent de l'exploitation de navires battant pavillon grec

tax on the profit income of owners of Greek-registered ships


Normes de la sécurité des naviresgissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ressortissant à la Convention)

Ship Safety - Passenger Ship Operations and Damaged Stability Standards (Convention Ships)


déchets solides de navires

solid wastes from ship cargoes


connaître la réglementation sur les transporteurs non exploitants de navires

freight forwarder regulations | non vessel operating common carrier rules | non vessel operating common carrier regulations | NVOCC regulations




responsable de collecte de déchets | responsable de site de réutilisation de déchets | chef d'exploitation de centre d'enfouissement | responsable d'installation de stockage de déchets

solid waste collection supervisor | waste disposal compliance supervisor | landfill supervisor | waste treatment equipment supervisor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres veillent à ce que les ports comprennent les équipements nécessaires pour contribuer aux performances environnementales des navires dans les ports, en particulier les installations de réception pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison conformément à la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil (31) et dans le respect d'autres dispositions applicables du droit de l'Union.

2. Member States shall ensure that ports include equipment necessary to assist the environmental performance of ships in ports, in particular reception facilities for ship-generated waste and cargo residues in accordance with Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council (31) and in compliance with other relevant Union law.


10. «installation de réception portuaire», toute installation fixe, flottante ou mobile permettant la collecte des déchets d’exploitation des navires ou des résidus de cargaison au sens de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison[14];

10". port reception facility" means any facility, which is fixed, floating or mobile and capable of receiving ship-generated waste or cargo residues as defined in Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues[14];


(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en ...[+++]

(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, board, or commission working on implementation of projects related to the cruise ship industry; (d) what specific federal programs support the development of the cruise ship industry in Canada; (e) what were the discharge incidents of sewage, bilge, ballast, grey water, or solid waste by cruise ships ...[+++]


Article 6 de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison (JO L 332 du 28.12.2000, p. 81).

Article 6 of Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues (OJ L 332, 28.12.2000, p. 81).


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L'application de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (5) constitue, avec la présente directive, un instrument clé de la série de mesures destinées à prévenir la pollution causée par les navires.

The enforcement of Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues (5) is, together with this Directive, a key instrument in the set of measures to prevent ship-source pollution.


La Commission a décidé d’envoyer des avis motivés à la Belgique et à la Hongrie pour non-transposition de la directive 2000/59 qui vise à réduire les rejets en mer de déchets d’exploitation des navires et résidus de cargaison par les navires utilisant les ports de l'UE.

The Commission has decided to send reasoned opinions to Belgium and Hungary for failure to adequately transpose a 2000 Directive that aims at reducing the discharges of ship-generated waste and cargo residues into the sea from ships using EU ports.


La Commission a envoyé récemment des avis motivés – la dernière étape avant le dépôt d'une plainte officielle devant la Cour de justice – à la Belgique et à la Hongrie pour non-respect de la législation de l’UE en matière d’amélioration de la disponibilité et de l’utilisation des installations de réception portuaires destinés à accueillir et traiter les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.

The Commission has recently sent reasoned opinions – the last step before a formal complaint to the Court of Justice is lodged – to Belgium and Hungary for failure to respect EU legislation on the improvement of the availability and use of port reception facilities to receive and treat ship-generated waste and cargo residues.


Installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison : la Commission envoie des avis motivés à la Belgique et à la Hongrie

Port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues: Commission sends reasoned opinions to Belgium and Hungary


l) la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison(20);

(l) Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues(20);


La part restante des coûts de réception des déchets qui, le cas échéant, ne serait pas ainsi couverte, sera couverte sur la base des types et des quantités de déchets d'exploitation des navires effectivemment déposés par le navire.

The rest of the waste reception costs, if any, shall be covered on the basis of types and quantities of waste actually delivered by the ship .


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