Traduction de «déclaration d'opposition » (Français → Anglais) :

affidavit d'opposition [ déclaration d'opposition sous serment | déclaration d'opposition ]

déclaration d’opposition motivée

chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Déclaration assermentée - Opposition à la retenue de cotisations syndicales pour motifs religieux

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque

opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

Collectif de l'opposition | Collectif de l'opposition démocratique | COD II [Abbr.]

leader parlementaire de l'opposition | leader de l'opposition

I. considérant que les autorités burundaises se déclarent prêtes à discuter avec l'opposition et que le Président a signé, le 23 septembre 2015, un décret créant une Commission nationale de dialogue interburundais; considérant cependant que la plupart des membres de l'opposition ou de la société civile qui s'opposent au troisième mandat du président Nkurunziza sont poursuivis pour insurrection et complicité dans la tentative d'attentat du 13 mai 2015; que le président de l'Assemblée nationale, Pascal Nyabenda, a déclaré que "les personnes qui sont impliquées dans l'organis ...[+++]ation et la mise en œuvre du coup d'État [...] ne sont pas concernées par le dialogue";

La publication de la demande au Journal officiel de l’Union européenne permet à des personnes physiques ou morales qui ne sont ni établies ni résidentes à Chypre de disposer de trois mois pour soulever des objections à l’enregistrement en envoyant un «avis d’opposition», qui doit être suivi d'une «déclaration d’opposition motivée» dans un délai supplémentaire de deux mois.

57. fait part de ses préoccupations persistantes face à la répression des dirigeants de l'opposition, des acteurs de la société civile et des militants à Bahreïn, ainsi que face à la situation des militants des droits de l'homme et des militants de l'opposition politique dans le pays; invite les autorités de Bahreïn à engager des négociations constructives et sans exclusive dans l'objectif d'une véritable réconciliation et à respecter les droits fondamentaux de toutes les communautés du pays; demande la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers d'opinion, journalistes, militants des droits de l'homme et manifestant ...[+++]s pacifiques, et apporte son soutien à la déclaration conjointe des représentants des Nations unies titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales du 4 février 2015 concernant l'arrestation d'un dirigeant de l'opposition politique et la dispersion des manifestations qui ont suivi; invite les États membres de l'Union et les autres membres du Conseil des droits de l'homme à continuer de suivre de près la situation des droits de l'homme à Bahreïn, en se concentrant sur la mise en œuvre des engagements pris par le pays dans le cadre du processus d'examen périodique universel et des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, qui ont été saluées par le roi de Bahreïn;

22 (1) La déclaration statutaire qui doit accompagner un transfert, une cession, une opposition ou un plan de sous-division en vertu du paragraphe 30.1(1) de la The Land Titles Act de l’Alberta (loi du cadastre de l’Alberta) est la déclaration statutaire exposée aux formules 1, 2, 3 ou 4 de l’annexe qui est applicable aux circonstances du transfert, de la cession, de l’opposition ou du plan de sous-division.