Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Déclaration relative à l'opération d'escompte
Déclaration se rapportant à l'escompte
Déclaration sur l'impact écologique
Formulaire de déclaration
Formulaire de rapport
Formulaire sur la cession du droit au remboursement
Formule de déclaration
Notice d'impact sur l'environnement
Rapport d'impact sur l'environnement
étude d'impact
étude d'impact sur l'environnement
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale stratégique

Traduction de «déclaration se rapportant à l'escompte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formulaire sur la cession du droit au remboursement [ déclaration se rapportant à l'escompte ]

tax rebate discounter form


formulaire de déclaration | formulaire de rapport | formule de déclaration

report form


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


déclarer que le rapport d'enquête tient lieu de rapport final

declare to be the final report


déclaration relative à l'opération d'escompte

statement of discounting transaction


Déclaration relative à l'opération d'escompte

Statement of Discounting Transaction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a fait valoir qu'en fait, c'est simplement la déclaration du taux d'escompte—c'est-à-dire le taux créditeur alloué aux banques privées—si elles veulent bâtir leurs réserves à court terme et que c'est suffisant pour établir ce taux au jour le jour.

He argued that in fact it's simply the declaration of the bank rate—i.e., the borrowing rate for private banks—if they want to build up their reserves over the short term, and that this is sufficient by setting that overnight rate.


72. La société doit, au cours de chaque exercice financier, porter au débit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) et au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) une fraction de chacun des soldes débiteurs inscrits au compte 170, établie d’après le rapport qui existe entre l’exercice financier et la durée active restante des titres respectifs, et calculée à partir du début de l’exercice financier jusqu’à la date d’échéance de la dette à laquelle les frais se rapportent, et elle doit égale ...[+++]

72. In each fiscal period of a company, there shall be debited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense), and credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense), a portion of each of the debit balances included in account 170 and the calculation of that portion shall be based on the ratio of the fiscal period to the remaining life of the respective securities, calculated from the beginning of the fiscal period to the date of maturity of the debt to which the charges relate, and correspondingly there shall be credited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense) and debited to ...[+++]


72xddd La société doit, au cours de chaque exercice financier, porter au débit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) et au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) une fraction de chacun des soldes débiteurs inscrits au compte 170, établie d’après le rapport qui existe entre l’exercice financier et la durée active restante des titres respectifs, et calculée à partir du début de l’exercice financier jusqu’à la date d’échéance de la dette à laquelle les frais se rapportent, et elle doit égale ...[+++]

72xddd In each fiscal period of a company, there shall be debited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense), and credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense), a portion of each of the debit balances included in account 170 and the calculation of that portion shall be based on the ratio of the fiscal period to the remaining life of the respective securities, calculated from the beginning of the fiscal period to the date of maturity of the debt to which the charges relate, and correspondingly there shall be credited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense) and debited ...[+++]


72. Au cours de chaque exercice financier, il est débité du compte 418 (Amortissement de l’escompte sur la dette à long terme) et crédité au compte 41 (Escomptes et frais non amortis de la dette) une partie de chacun des soldes débiteurs inscrits au compte 41, et le calcul de cette partie est fonction du rapport entre l’exercice financier et la période active restante des titres respectifs, calculée à partir du début de l’exercice financier jusqu’à la date d’échéance de la dette à laquelle les frais se rapportent, et il est également ...[+++]

72. In each fiscal period of a company, there shall be debited to account 418 (Amortization of Discount on Long Term Debt), and credited to account 41 (Unamortized Debt Discount and Expense), a portion of each of the debit balances included in account 41 and the calculation of that portion shall be based on the ratio of the fiscal period to the remaining life of the respective securities, calculated from the beginning of the fiscal period to the date of maturity of the debt to which the charges relate, and correspondingly there shall be credited to income account 408 (Release of Premium on Long Term Debt) and debited to account 76 (Unamo ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
les flux de trésorerie escomptés du portefeuille assigné d'actifs répondent dans la même monnaie, point par point, aux flux de trésorerie escomptés du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance et aucune rupture d'équivalence ne donne lieu à des risques qui sont réels par rapport aux risques inhérents à l'activité d'assurance ou de réassurance à laquelle l'ajustement égalisateur s'applique;

the expected cash flows of the assigned portfolio of assets replicate each of the expected cash flows of the portfolio of insurance or reinsurance obligations in the same currency and any mismatch does not give rise to risks which are material in relation to the risks inherent in the insurance or reinsurance business to which the matching adjustment is applied;


le bénéfice escompté avant impôt est négligeable par rapport au montant de l’avantage fiscal escompté.

the expected pre-tax profit is insignificant in comparison to the amount of the expected tax benefit.


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy out ...[+++]


Cette déclaration dispose: "La Conférence escompte qu'une recommandation au sens de l'article 10.6 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne sera présentée dans les plus brefs délais".

This declaration provides: "The Conference expects that a recommendation within the meaning of Article 10.6 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank will be presented as soon as possible".


Le schéma ci-dessous met en relation les objectifs du programme Douanes 2002, tels qu'ils pouvaient déjà être déclinés en impacts et résultats escomptés lors du rapport intermédiaire, et les résultats et impacts escomptés des actions conjointes.

The following table shows the relation between the objectives of Customs 2002 as it was possible to define them in terms of expected results and impact at the time of the interim report and the expected results and impact of the joint actions.


En ce qui concerne les opérations qui sont réalisées en dehors de la région visée par l'assistance, mais qui ne remplissent pas les conditions fixées au point 2, ainsi que les opérations financées au moyen de l'IFOP, l'éligibilité de l'opération au cofinancement est soumise à l'approbation préalable de la Commission cas par cas à la suite d'une demande introduite par l'État membre, en prenant notamment en compte la proximité de l'opération par rapport à la région, les bé ...[+++]

In the case of operations located outside the region to which the assistance relates but which do not fulfil the conditions of point 2, and of operations financed under the FIFG, the acceptance of the operation for co-financing shall be subject to prior approval by the Commission on a case-by-case basis following a request submitted by the Member State, taking into account in particular the proximity of the operation to the region, the level of benefit to the region which can be foreseen, and the amount of the expenditure in proportion to the total expenditure under the measure and under the assistance.


w