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CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Composition déclarée
Conforme à l'étiquette
Convention collective de travail étendue
Distances déclarées - hélistations
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
Héliport
Hélistation
Hélistation de dégagement
Hélistation de départ
Hélistation en surface
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Loi déclarée inconstitutionnelle
Loi déclarée inopérante
Non-validité d'une loi
Région déclarée sinistrée
Teneur déclarée
Zone déclarée sinistrée

Traduction de «déclarées hélistations » (Français → Anglais) :

distances déclarées - hélistations

declared distances - heliports


hélistation de dégagement | hélistation de départ

alternate heliport


envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]

declared disaster area


loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]

invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]


conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée

meeting label claim


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable






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