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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Articles défectueux
CI défectueux
Circuit intégré défectueux
Classification des défauts
Constater le défaut
Des produits défectueux
Défaut d'alimentation
Défaut de conformité
Défaut de fonctionnement
Défaut de gainage
Défaut dû à un coin défectueux
Défectueux
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fonctionnement défectueux
Imperfection due à un coin défectueux
Note
Passage défectueux
Pourcentage de défectueux
Produit défectueux
Produits défectueux
Proportion de déchets
Proportion de défectueux
Rupture de gaine
Unités défectueuses
Vice caché
élément défectueux

Traduction de «défectueux défaut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit défectueux [ défaut de conformité | vice caché ]

defective product [ failure to conform | faulty goods | hidden defect | latent defect | [http ...]


défautà un coin défectueux [ imperfection due à un coin défectueux ]

die defect


classification des défauts | des produits défectueux

classification of defects or defectives


défaut de fonctionnement [ fonctionnement défectueux ]

operating fault [ malfunction ]


défaut d'alimentation [ passage défectueux ]

misfeed [ misfeeding ]


rupture de gaine | défaut de gainage | élément défectueux

cladding failure | fuel-rod cladding rupture | fuel-can failure | burst slug | failed element | burst can


articles défectueux | unités défectueuses | produits défectueux | défectueux

defective units | irregulars


pourcentage de défectueux | proportion de déchets | proportion de défectueux

fraction defective | per cent defective


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


circuit intégré défectueux | CI défectueux

problem chip
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Défauts mineurs: Si le vendeur est dans l'incapacité ou refuse de réparer ou remplacer un produit défectueux, les consommateurs auront le droit de résilier le contrat et d'être remboursés même s'il s'agit de défauts mineurs.

Minor defects: If the seller is unable or fails to repair or replace a defective product, consumers will have the right to terminate the contract and be reimbursed also in cases of minor defects.


110. invite la Commission à présenter, avant décembre 2014, des propositions législatives pour encourager les fabricants de logiciels et de matériel à renforcer la sécurité et la vie privée au moyen de fonctions dès la conception et par défaut dans leurs produits, y compris en proposant des mesures pour décourager la collecte excessive et disproportionnée de données à caractère personnel en masse et en introduisant une responsabilité légale pour les fabricants pour les vulnérabilités connues non corrigées, les produits défectueux ou non sûrs, ou l'i ...[+++]

110. Calls on the Commission, by December 2014, to put forward legislative proposals to encourage software and hardware manufacturers to introduce more security and privacy by design and by default features in their products, including by introducing disincentives for the undue and disproportionate collection of mass personal data and legal liability on the part of manufacturers for unpatched known vulnerabilities, faulty or insecure products or the installation of secret backdoors enabling unauthorised access to and processing of data; in this respect, calls on the Commission to evaluate the possibility of setting up a certification or ...[+++]


109. invite la Commission à présenter, avant décembre 2014, des propositions législatives pour encourager les fabricants de logiciels et de matériel à renforcer la sécurité et la vie privée au moyen de fonctions dès la conception et par défaut dans leurs produits, y compris en proposant des mesures pour décourager la collecte excessive et disproportionnée de données à caractère personnel en masse et en introduisant une responsabilité légale pour les fabricants pour les vulnérabilités connues non corrigées, les produits défectueux ou non sûrs, ou l'i ...[+++]

109. Calls on the Commission, by December 2014, to put forward legislative proposals to encourage software and hardware manufacturers to introduce more security and privacy by design and by default features in their products, including by introducing disincentives for the undue and disproportionate collection of mass personal data and legal liability on the part of manufacturers for unpatched known vulnerabilities, faulty or insecure products or the installation of secret backdoors enabling unauthorised access to and processing of data; in this respect, calls on the Commission to evaluate the possibility of setting up a certification or ...[+++]


La Cour constate, toutefois, que dans une situation où le remplacement du bien défectueux, en tant que seul mode de dédommagement possible, entraîne des coûts disproportionnés en raison de la nécessité d’enlever le bien non conforme du lieu où il a été installé et d’installer le bien de remplacement, la directive ne s’oppose pas à ce que le droit du consommateur au remboursement des frais d’enlèvement du bien défectueux et d’installation du bien de remplacement soit, si nécessaire, limité à un montant proportionné à l’importance du défaut de conformité et à ...[+++]

The Court finds, however, that in the situation in which replacement of the defective goods, as the only possible remedy, involves disproportionate costs because of the need to remove the goods not in conformity from where they have been installed and to install the replacement goods, the directive does not preclude the consumer’s right to reimbursement of the cost of removing the defective goods and installing the replacement goods from being limited, where necessary, to an amount proportionate to the value the goods would have if there were no lack of conformity and the significance of the lack of conformity.


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En outre, le fait que le consommateur confiant dans la conformité du bien livré ait installé, de bonne foi, le bien défectueux conformément à sa nature et à l’usage recherché avant l’apparition du défaut ne saurait constituer une faute susceptible de lui être reprochée.

In addition, the fact that the consumer, relying on the conformity of the goods delivered, installed the defective goods, in good faith, in a manner consistent with their nature and purpose before the defect became apparent cannot constitute fault on the part of the consumer.


Le fonctionnement défectueux (ou le défaut d'entretien) du système à gaz inerte, des engins ou machines afférents à la cargaison est considéré comme un motif suffisant pour suspendre les opérations sur la cargaison.

Failure of the proper operation (or maintenance) of inert gas system, cargo-related gear or machinery are considered sufficient grounds for stopping cargo operation.


Lorsqu'un branchement défectueux peut être à l'origine de risques, les raccordements erronés doivent être rendus impossibles par la conception ou, à défaut, par des indications figurant sur les éléments à raccorder et, le cas échéant, sur les moyens de raccordement.

Where a faulty connection can be the source of risk, incorrect connections must be made impossible by design or, failing this, by information given on the elements to be connected and, where appropriate, on the means of connection.


Lorsqu'un branchement défectueux peut être à l'origine de risques, les raccordements erronés doivent être rendus impossibles par conception ou, à défaut, par des indications portées sur les conduites et/ou sur les borniers.

Where a faulty connection can be the source of risk, incorrect connections must be made impossible by the design or, failing this, by information given on the pipes, cables, etc. and/or connector blocks.


Était-ce parce qu'on n'a pas été capable de déceler les défauts, parce qu'on n'a pas avisé le public de façon adéquate lorsqu'on a découvert les défauts ou parce qu'on n'a pas rappelé les modèles de véhicule défectueux? C'est aux tribunaux de répondre à ces questions.

Whether it was the inability to identify defects or failure to adequately advise the public when defects become known or not recalling the vehicle models concerned, these questions are left best to the courts.


Le fournisseur ou l'importateur des produits dans la Communauté sont également tenus pour responsables. Toute personne victime d'un produit défectueux n'a pas à prouver la faute du producteur mais seulement que le produit est défectueux et que le dommage a été causé par ce défaut.

Any person who suffers damage as a result of a defective product can seek damages from the producer of the product or its supplier or its importer into the Community if he can show, without having to prove the fault of the producer, that the product was defective and that there is a link between the damage and the defect.


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