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Assurance dommages
Assurance dégât naturel
Assurance incendie
Assurance non vie
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Avarie
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Casse
Dispositif d'éclairage
Dispositif de signalisation
Dommage
Dommages
Dommages causés par le feu
Dégât
Dégât par la gelée
Dégât par le gel
Dégâts
Dégâts causés par l'eau
Dégâts causés par l'eau d'extinction
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts d'eau
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'eau
Dégâts dus à l'incendie
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Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par l'eau
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par l'eau
Dégâts par l'eau d'extinction
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Détérioration
Détériorer
Feu d'éclairage
Feu de brouillard
Feu de croisement
Feu de position
Feu de route
Feu de stop
Phare
Préjudice
Ravages du feu
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Signalisation du véhicule

Traduction de «dégâts par le feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


dégâts dus au feu | dégâts produits par le feu | dégâts imputables au feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts causés par le feu | dégâts par le feu

fire damage




dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction

water damage


dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]

signalling device [ anti-dazzle headlamp | audible warning device | dipped-beam headlamp | fog lamp | light | lighting system | main-beam headlamp | side marker lamp | stop lamp | vehicle signals ]


avarie | casse | dégât | dégâts | détérioration | détériorer | dommage | dommages | préjudice

damage | harm


dégât par la gelée | dégât par le gel

frost damage | frost injury


accident causé par un feu contrôlé dans une poubelle ouverte en feu

Accident caused directly by trash fire


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive modifiée inclut les armes à feu neutralisées dans son champ d'application, en prévoyant également des dispositions concernant leur classification, et propose une définition des armes à feu neutralisées reflétant les principes généraux de neutralisation des armes à feu tels que prévus par le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, joint à la décision 2014/164/UE du Conseil , qui transpose ledit protocole dans l'ordre juridique de l'Union.

The amended Directive includes deactivated firearms in its scope providing also for their classification and offers a definition of deactivated firearms reflecting the general principles of deactivation of firearms as provided for by the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking of Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, attached to Council Decision 2014/164/EU , which transposes that Protocol into the legal order of the Union.


Selon le projet de directive, les opérateurs sont tenus de prendre des mesures préventives lorsqu'il y a une menace imminente de dégâts et des mesures de réparation - à leurs frais - lorsque des dégâts ont été causés.

Under the draft Directive, operators are required to take preventive action where there is an imminent threat of damage and remedial action - at their own expense - when damage occurs.


13. Nul ne doit amener dans une gare ou dans une voiture ou wagon de chemin de fer des armes à feu chargées, des matières inflammables, corrosives ou nauséabondes, ou susceptibles d’exploser ou de devenir dangereuses pour les voyageurs ou de causer des dégâts matériels.

13. No person shall take into any station or any car or vehicle upon the railway any loaded firearm, or any inflammable, corrosive or offensive article, substance or matter, or any article, substance or matter liable to explode or to become dangerous to any passenger or property.


24 (1) Toute personne peut, sans permis, employer un engin quelconque, sauf un avion ou une arme à feu, pour effaroucher les oiseaux migrateurs qui causent ou risquent de causer des dégâts aux cultures ou à d’autres biens.

24 (1) Any person may, without a permit, use equipment, other than an aircraft or firearms, to scare migratory birds that are causing or are likely to cause damage to crops or other property.


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(2) Le garde-chasse en chef d’une province peut, avec l’assentiment du Directeur, accorder à toute personne qui réside dans la province un permis l’autorisant à employer un avion ou des armes à feu, dans la région désignée et durant la période stipulée dans le permis, pour effaroucher des oiseaux migrateurs qui causent ou risquent de causer des dégâts aux cultures ou à d’autres biens.

(2) The chief game officer of a province, with the concurrence of the Director, may grant a permit to any person residing in the province to use an aircraft or firearms, in the area designated and during the time specified in the permit, for the purpose of scaring migratory birds that are causing or likely to cause damage to crops or other property in the area.


Elle a vu des villages déserts, des habitations détruites par le feu et de lourds dégâts infligés aux biens des Kosovars de souche albanaise.

They saw deserted villages and burned-out houses and witnessed first-hand the heavy damage inflicted on property owned by ethnic Albanian Kosovars.


Elle a vu des villages déserts, des habitations détruites par le feu et de lourds dégâts infligés aux biens des Kosovars de souche albanaise.

They saw deserted villages and burned-out houses and witnessed first-hand the heavy damage inflicted on property owned by ethnic Albanian Kosovars.


la prévention, l'éradication et le traitement des ravageurs, des dégâts des ravageurs et des maladies des arbres ainsi que la prévention et le traitement des dégâts occasionnés par des animaux, tout comme les mesures ciblées, y compris la création et l'entretien des routes et autres infrastructures, destinées à prévenir les incendies.

preventing, eradicating and treating pests, pest damage and tree diseases and preventing and treating damage done by animals as well as targeted measures, including building and maintaining roads and other infrastructure, to prevent forest fires.


Outre les dispositions applicables aux eaux marines appartenant aux parties, la convention comporte des obligations générales visant à garantir que les activités relevant de la juridiction ou du contrôle d’une partie n’occasionnent pas de dégâts et ne comportent aucun risque s’étendant au-delà des eaux marines de cette partie et à éviter que ces dégâts ou risques soient transférés d’une zone à une autre ou qu’un type de pollution se transforme en un autre.

In addition to the provisions applicable to the marine waters of the Parties, the Unclos includes general obligations to ensure that activities under the jurisdiction or control of a Party do not cause damage beyond its marine waters, and to avoid that damage or hazards are transferred from one area to another or that one type of pollution is transformed into another.


Il y a un déficit marqué de données disponibles sur les aspects sécuritaires (les données sur les infractions pénales ne sont pas ventilées par catégories d’armes à feu, la distinction entre les armes à feu légales et illégales utilisées dans des infractions pénales est partielle, les données sur la production d’armes à feu civiles selon les États membres sont tronquées etc.) et les données disponibles sur la structure du marché des armes à feu civiles (production, importation et exportation d’armes à feu civiles, nombre de salariés et chiffre d’affaires des entreprises du secteur etc.) sont de piètre qualité.

There is a clear lack of data availability related to security issues (e.g. data on crimes not disaggregated per category of firearms, limited distinction between legal and illegal firearms used in crimes, limited data on the production of civil firearms per MS, etc.) as well as poor quality of data available in relation to the civilian firearms market structure (i.e. production, import and export of civilian firearms, employees and turnover of companies operating in the sector).




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dégâts par le feu ->

Date index: 2023-01-17
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