Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Durée de validité de l'offre
Délai acceptable sur le plan médical
Délai d'acceptation
Délai d'acceptation
Délai d'acceptation accordé à un héritier
Délai de consentement
Délai de délibérer
Délai de livraison acceptable
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai pour accepter
Délai pour accepter
Jours de crédit clients
Offre avec délai pour accepter
Offre sans délai pour accepter
Offre à durée de validité limitée

Traduction de «délai d'acceptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai acceptable sur le plan médical

time limit which is medically justifiable


délai d'acceptation | délai pour accepter

time limit for acceptance




délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent


délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)

time limit for acceptance


délai de délibérer [ délai d'acceptation accordé à un héritier ]

cretio


offre sans délai pour accepter

offer without time limit for acceptance


offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)

offer with time limit for acceptance




délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’institution compétente peut refuser de délivrer l’autorisation demandée uniquement si, conformément à l’appréciation de l’institution du lieu de résidence, les conditions énoncées à l’article 20, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement de base ne sont pas remplies dans l’État membre de résidence de la personne assurée, ou si le même traitement peut être dispensé dans l’État membre compétent lui-même, dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de l’état actuel de santé et de l’évolution probable de la maladie de la personne concernée.

The competent institution may refuse to grant the requested authorisation only if, in accordance with the assessment of the institution of the place of residence, the conditions set out in the second sentence of Article 20(2) of the basic Regulation are not met in the Member State of residence of the insured person, or if the same treatment can be provided in the competent Member State itself, within a time-limit which is medically justifiable, taking into account the current state of health and the probable course of illness of the person concerned.


2. Si les informations ou les documents fournis à l'appui de la demande sont incomplets, les autorités compétentes précisent au demandeur, dans un délai acceptable, quels renseignements complémentaires sont requis et fixent un délai raisonnable pour la communication de ces renseignements.

2. Where the information or documentation supplied in support of the application is incomplete, the competent authorities shall notify the applicant within a reasonable period of the additional information that is required and set a reasonable deadline for providing it.


les médicaments renvoyés par un client non titulaire d’une autorisation de distribution en gros ou par des pharmacies autorisées à fournir des médicaments au public ne seront remis dans les stocks vendables qu’à condition d’être retournés dans un délai acceptable, par exemple dix jours.

medicinal products returned from a customer not holding a wholesale distribution authorisation or from pharmacies authorised to supply medicinal products to the public should only be returned to saleable stock if they are returned within an acceptable time limit, for example 10 days.


Une autorité nationale peut refuser d’accorder une autorisation préalable si elle estime que les soins de santé nécessaires peuvent être dispensés sur son territoire dans un délai acceptable sur le plan médical.

A national authority may refuse to give prior authorisation if it considers it can provide the patient with the necessary healthcare within a time limit which is medically justifiable.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. relève l'importance que revêt une autorégulation du marché fondée sur la coopération entre toutes les parties prenantes, mais reconnaît que l'autorégulation ne peut produire les résultats souhaités dans des délais acceptables en raison de conflits d'intérêts; attend de la Commission qu'elle présente les propositions législatives nécessaires pour contribuer à garantir la mise en place d'un véritable SEPA pour les paiements par carte, par internet et par téléphone mobile et relève, à cet égard, l'importance de la prochaine révision de la directive sur les services de paiement;

3. Notes the importance of market-based self-regulation in cooperation among all stakeholders, but recognises that self-regulation may not achieve desired outcomes in an acceptable timeframe due to conflicting interests; expects the Commission to come forward with necessary legislative proposals in order to help ensure a true SEPA for card, internet and mobile payments, and notes in this respect the importance of the forthcoming review of the Payment Services Directive;


3. relève l'importance que revêt une autorégulation du marché fondée sur la coopération entre toutes les parties prenantes, mais reconnaît que l'autorégulation ne peut produire les résultats souhaités dans des délais acceptables en raison de conflits d'intérêts; attend de la Commission qu'elle présente les propositions législatives nécessaires pour contribuer à garantir la mise en place d'un véritable SEPA pour les paiements par carte, par internet et par téléphone mobile et relève, à cet égard, l'importance de la prochaine révision de la directive sur les services de paiement;

3. Notes the importance of market-based self-regulation in cooperation among all stakeholders, but recognises that self-regulation may not achieve desired outcomes in an acceptable timeframe due to conflicting interests; expects the Commission to come forward with necessary legislative proposals in order to help ensure a true SEPA for card, internet and mobile payments, and notes in this respect the importance of the forthcoming review of the Payment Services Directive;


2 bis. L'autorisation prévue à l'article 20, paragraphe 1, ne peut être refusée par l'institution compétente à une personne assurée victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et admis au bénéfice des prestations à charge de cette institution, lorsque le traitement indiqué ne peut pas lui être dispensé sur le territoire de l'État membre où il réside dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état de santé actuel et de l'évolution probable de sa maladie.

2a. The competent institution may not refuse to grant the authorisation provided for in Article 20(1) to an insured person who has sustained an accident at work or has contracted an occupational disease and who is entitled to benefits chargeable to that institution, where the treatment appropriate to his/her condition cannot be given in the Member State in which the person resides within a time limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of his/her illness.


2 bis. L'autorisation prévue à l'article 20, paragraphe 1, ne peut être refusée par l'institution compétente à une personne victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et admise au bénéfice des prestations à charge de cette institution, lorsque le traitement indiqué ne peut pas lui être dispensé sur le territoire de l'État membre où elle réside dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état de santé actuel et de l'évolution probable de sa maladie.

2a. The competent institution may not refuse to grant the authorisation provided for in Article 20(1) to a person who has sustained an accident at work or has contracted an occupational disease and who is entitled to benefits chargeable to that institution, where the treatment appropriate to his/her condition cannot be given in the Member State in which the person resides within a time limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of his/her illness".


L'autorisation est accordée lorsque les soins dont il s'agit figurent parmi les prestations prévues par la législation de l'État membre sur le territoire duquel réside l'intéressé et que ces soins ne peuvent lui être dispensés dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état actuel de santé et de l'évolution probable de la maladie.

The authorisation shall be accorded where the treatment in question is among the benefits provided for by the legislation in the Member State where the person concerned resides and where he/she cannot be given such treatment within a time limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of his/her illness.


Il est donc raisonnable de laisser aux laboratoires un délai acceptable pour se conformer à ces normes.

It is therefore reasonable that laboratories have an acceptable time period to comply with these standards.


w