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Avis de convocation
Avis de convocation de réunion
Avis de convocation à une élection
Avis de réunion
Convocation
Convocation d'un tiers ayant un intérêt
Convocation d'un tiers intéressé
Délai
Délai d'acceptation
Délai de consentement
Délai de convocation
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Heure d'enregistrement
Heure de convocation
Jours de crédit clients
Lettre de convocation
état de la convocation du patient

Traduction de «délai de convocation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
heure d'enregistrement | délai de convocation | heure de convocation

check-in time | check-in-time


avis de convocation [ lettre de convocation | convocation ]

notice of meeting [ notice | notification to attend ]


convocation | lettre de convocation

letter inviting to attend


convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé

third-party summons to attend proceedings


avis de convocation | avis de convocation de réunion | avis de réunion

notice of meeting




délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


Avis de convocation à une élection [ Avis de convocation ]

Notice of Election


délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les délais de convocation ont été relativement courts et les horaires de déplacement se sont avérés impossibles à respecter—y compris les miens, j'en ai bien peur.

The notice was somewhat short, and travel schedules turned out to be impossible—including mine, I'm afraid.


M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): L'inquiétude qu'ont exprimée M. MacKay et d'autres me paraît réaliste, mais il me semble que la solution réside dans le délai de convocation.

Mr. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NDP): It seems to me that the concern expressed by Mr. MacKay and others is a realistic concern, but I think it can be met by an indication of how much notice is given.


8. Les détails opérationnels relatifs à l'organisation de tout type de réunion de l'assemblée générale (les réunions ordinaires, les deuxièmes assemblées, les réunions supplémentaires, la représentation lors des réunions, les délais de convocation, les ordres du jour, les procès-verbaux, etc.) sont indiqués dans le règlement intérieur.

8. The operational details of organising any kind of General Assembly meeting (such as ordinary meetings, repeat meetings, extra meetings, representation at meetings, invitation deadlines, agendas, minutes etc.) shall be stated in the Internal Rules of Procedure.


Toutefois, les actionnaires devraient conserver le pouvoir de décision concernant l'allongement ou le raccourcissement du délai de convocation.

However, the shareholders should retain the decision making power on the increase and on the shortening of the convocation period of the general meeting.


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Le règlement intérieur fixe les modalités précises du vote, y compris les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d’un autre membre, les règles en matière de quorum et les délais de convocation pour les réunions.

The rules of procedure shall set out in detail the arrangements governing voting, including the conditions under which one member may act on behalf of another member, the rules governing quorums, and the notification deadlines for meetings.


Les États membres ne sont pas tenus d’imposer les délais minimaux visés aux deuxième et troisième alinéas pour émettre la deuxième convocation ou la convocation ultérieure à une assemblée générale en raison de l’absence du quorum requis pour la première assemblée convoquée, pour autant qu’il ait été satisfait aux dispositions du présent article pour la première convocation, que l’ordre du jour ne comporte aucun point nouveau et qu’au moins dix jours se soient écoulés entre la convocation finale et la date de l’assemblée générale.

Member States need not apply the minimum periods referred to in the first and second subparagraphs for the second or subsequent convocation of a general meeting issued for lack of a quorum required for the meeting convened by the first convocation, provided that this Article has been complied with for the first convocation and no new item is put on the agenda, and that at least 10 days elapse between the final convocation and the date of the general meeting.


les droits des actionnaires au titre de l’article 6, dans la mesure où ceux-ci peuvent être exercés après l’émission de la convocation, et au titre de l’article 9, ainsi que les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés. La convocation peut se limiter à indiquer les délais dans lesquels ces droits peuvent être exercés, à condition de mentionner que des informations plus détaillées sur ces droits sont disponibles sur le site internet de la société.

the rights available to shareholders under Article 6, to the extent that those rights can be exercised after the issuing of the convocation, and under Article 9, and the deadlines by which those rights may be exercised; the convocation may confine itself to stating only the deadlines by which those rights may be exercised, provided it contains a reference to more detailed information concerning those rights being made available on the Internet site of the company.


Selon la position commune, les prescriptions subsidiaires arrêtées par la législation de l'Etat membre dans lequel est implantée la direction centrale seront d'application - lorsque la direction centrale et le groupe spécial de négociation le décideront, ou - lorsque la direction centrale refuse l'ouverture de négociations dans un délai de six mois à compter de la demande initiale de convocation du groupe spécial de négociation, ou - lorsque, dans un délai de trois ans à compter de cette demande, ils ne sont pas en mesure de conclure ...[+++]

Under the common position, the subsidiary requirements laid down by the legislation of the Member State in which the central management is situated will apply - where the central management and the special negotiating body so decide, or - where the central management refuses to commence negotiations within six months of the initial request to convene the special negotiating body, or - where, after three years from the date of this request, they are unable to conclude an agreement establishing a European Works Council or an information and consultation procedure, and the special negotiating body has not taken the decision not to open nego ...[+++]


Les prescriptions subsidiaires arrêtées par la législation de l'Etat membre dans lequel est implantée la direction centrale seront d'application : - lorsque la direction centrale et le groupe spécial de négociation le décideront, ou - lorsque la direction centrale refuse l'ouverture de négociations dans un délai de six mois à compter de la demande initiale de convocation du groupe spécial de négociation, ou - lorsque, dans un délai de trois ans à compter de cette demande, ils ne sont pas en mesure de conclure un accord instituant un c ...[+++]

The subsidiary requirements laid down by the legislation of the Member State in which the central management is situated will apply: - where the central management and the special negotiating body so decide, or - where the central management refuses to commence negotiations within six months of the initial request to convene the special negotiating body, or - where, after three years from the date of this request, they are unable to conclude an agreement setting up a European Works Council or an information and consultation procedure and if the special negotiating body has not taken the decision to initiate negotiations or terminate the ...[+++]


Si tel n'était pas le cas, les dispositions de la directive s'appliqueraient ; - les prescriptions subsidiaires arrêtées par la législation de l'Etat membre dans lequel est implantée la direction centrale seront d'application = lorsque la direction centrale et le groupe spécial de négociation le décideront, ou = si la direction centrale refuse l'ouverture de négociations dans un délai de six mois à compter de la demande initiale de convocation du groupe spécial de négociation, ou = si, dans un délai de trois ans à compter de cette de ...[+++]

Should that not be the case, the provisions of the Directive would apply; - the subsidiary requirements laid down by the legislation of the Member State in which the central management is situated will apply: = where the central management and the special negotiating body so decide, or = if the central management refuses to commence negotiations within six months of the initial request to convene the special negotiating body, or = if, after three years from the date of this request, they are unable to conclude an agreement to set up a European Works Council or information and consultation procedure and = if the special negotiating body ...[+++]


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