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Calcul de délai
Computation de délai
Conserver le centre de la piste dégagé
Conserver le centre dégagé
Conserver le milieu de la piste dégagé
Conserver le milieu dégagé
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai
Délai d'attente
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de dégagement
Délai de démarrage
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de mise en marche
Délai de mise en route
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de suite
Délai de transmission de la demande
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Délai péremptoire
RLS à dégagement hydrostatique
RLS à dégagement libre
Supputation de délai
écrou HK dégagé
écrou HK dégagés
écrou HKL
écrou à créneaux dégagés
écrou à créneaux dégagés fendus

Traduction de «délai de dégagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


radiobalise de localisation des sinistres à dégagement libre [ RLS à dégagement libre | radiobalise de localisation des sinistres à dégagement hydrostatique | RLS à dégagement hydrostatique ]

float-free emergency position-indicating radio beacon [ float-free EPIRB ]


conserver le centre dégagé [ conserver le centre de la piste dégagé | conserver le milieu dégagé | conserver le milieu de la piste dégagé ]

keep the middle clear [ keep the centre clear ]


écrou à créneaux dégagés | écrou HK dégagé | écrou HKL | écrou HK dégagés | écrou à créneaux dégagés fendus

hexagon castle nut | hex castle nut | castle nut | castellated nut | pinnacle nut


délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite

lead time


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Votre rapporteure pour avis estime que pour faciliter la gestion des crédits de l'Union, contribuer à accélérer les investissements, améliorer la disponibilité de crédits pour l'économie réelle et anticiper les dégagements importants, il est essentiel de prolonger le taux de cofinancement plus élevé des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour les États membres et les régions les plus touchés par la crise et de prolonger le délai de dégagement jusqu'à la fin de la période de l'actuel CFP.

Your Rapporteur considers that, in order to facilitate the management of the EU funding, to help accelerate investments, to improve the availability of funding to the real economy and anticipate huge de-commitments, it is of the utmost importance to prolong the increased co-financing rate form Structural and Cohesion Funds to the MSs and regions most affected by the crisis, as well as to extend the de-commitment deadline until the end of the current MFF period.


de prolonger le délai de dégagement afin de couvrir les engagements de 2011, de 2012 et de 2013.

Extend the de-commitment deadline, in order to cover 2011, 2012 and 2013 commitments.


Pour garantir la bonne application des règles générales sur le dégagement, les règles établies devraient préciser comment sont établis les délais pour le dégagement et comment sont calculés les montants respectifs.

To ensure the appropriate application of the general rules on decommitment, the rules established should detail how the deadlines for decommitment are established and how the respective amounts are calculated.


Pour assurer la discipline financière, il convient de définir des modalités pour le dégagement de toute partie d'un engagement budgétaire au titre d'un programme opérationnel, en particulier lorsqu'un montant peut être exclu du dégagement, notamment lorsque le retard de mise en œuvre résulte de circonstances anormales, imprévisibles ou indépendantes de la volonté de la partie concernée, et dont les conséquences ne peuvent être évitées malgré la diligence dont celle-ci a fait preuve, ainsi que dans le cas où une demande de paiement a été faite, mais pour laquelle le délai de paieme ...[+++]

In order to ensure financial discipline, it is appropriate to define the arrangements for de-commitment of any part of the budget commitment in an operational programme, in particular where an amount may be excluded from de-commitment, in particular where delays in implementation result from circumstances which are independent of the party concerned, abnormal or unforeseeable and whose consequences cannot be avoided despite the diligence shown, as well as in a situation in which a request for payment has been made but for which the payment deadline has been interrupted or the payment suspended.


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1. Tous les programmes sont soumis à une procédure de dégagement fondée sur le principe que les montants correspondant à un engagement qui ne sont pas couverts par un préfinancement ou par une demande de paiement au cours d'une période déterminée, y compris lorsque tout ou partie de la demande de paiement fait l'objet d'une interruption du délai de paiement ou d'une suspension des paiements, sont dégagés.

►C1 1. All programmes shall be submitted to a decommitment procedure established on the basis that amounts linked to a commitment which are not covered by pre-financing or by a payment application within a defined period, including any payment application ◄ for which all or part is subject to an interruption of the payment deadline or a suspension of payments, shall be decommitted.


1. Tous les programmes sont soumis à une procédure de dégagement fondée sur le principe que les montants correspondant à un engagement qui ne sont pas couverts par un préfinancement ou par une demande de paiement au cours d'une période déterminée, y compris lorsque tout ou partie de la demande de paiement fait l'objet d'une interruption du délai de paiement ou d'une suspension des paiements, sont dégagés.

►C1 1. All programmes shall be submitted to a decommitment procedure established on the basis that amounts linked to a commitment which are not covered by pre-financing or by a payment application within a defined period, including any payment application ◄ for which all or part is subject to an interruption of the payment deadline or a suspension of payments, shall be decommitted.


(82) Pour garantir l'application appropriée des règles générales sur le dégagement, les règles établies pour les Fonds et le FEAMP devraient préciser comment sont établis les délais pour le dégagement et comment sont calculés les montants en question.

(82) To ensure the appropriate application of the general rules on decommitment, the rules established for the Funds and the EMFF should detail how the deadlines for decommitment are established and how the respective amounts are calculated.


1. Tous les programmes sont soumis à une procédure de dégagement fondée sur le principe que les montants correspondant à un engagement qui ne sont pas couverts par un préfinancement ou par une demande de paiement au cours d’une période déterminée, y compris lorsque tout ou partie de la demande de paiement fait l'objet d’une interruption du délai de paiement ou d’une suspension des paiements, sont dégagés.

1. All programmes shall be submitted to a decommitment procedure established on the basis that amounts linked to a commitment which are not covered by pre-financing or a request for payment within a defined period, including any request for payment for which all or part is subject to an interruption of the payment deadline or a suspension of payments, shall be decommitted.


La prolongation du délai du dégagement d'office lié aux engagements pris en 2007 apporte une certaine flexibilité lorsque l'approbation des programmes opérationnels a été plus lente que prévu.

Postponing the automatic de-commitment related to commitments made in 2007 gives some flexibility in a situation where the approval of operational programmes has been slow than expected.


Aucune décision de la Commission déléguant la gestion à un organisme des pays candidats n'ayant pu être prise en 2000, il convient de prolonger le délai de dégagement de l'engagement concernant ladite année.

As no Commission decision conferring management to agencies in applicant countries could be taken in 2000 it is appropriate to extend the limit date for decommitment of the 2000 commitment.


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