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Délai maximal admissible
Délai maximal admissible d'indisponibilité
Temps de reprise admissible

Traduction de «délai maximal admissible d'indisponibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai maximal admissible d'indisponibilité | temps de reprise admissible

Recovery Time Objective | RTO [Abbr.]


délai maximal admissible

maximum permissible time delay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier alinéa ne s’applique que si les États membres procèdent à une mise à jour systématique du système d’identification des parcelles agricoles et contrôlent l’ensemble des bénéficiaires dans l’intégralité de la zone couverte par ledit système dans un délai maximal de trois ans, en contrôlant chaque année au moins 25 % des hectares admissibles enregistrés dans le système d’identification des parcelles agricoles.

The first subparagraph shall only apply if Member States systematically update the identification system for agricultural parcels and check all beneficiaries in the entire area covered by it within a period of maximum three years, covering per year at least 25 % of the eligible hectares recorded in the identification system for agricultural parcels.


Le premier alinéa ne s’applique que si les États membres procèdent à une mise à jour systématique du système d’identification des parcelles agricoles et contrôlent l’ensemble des bénéficiaires dans l’intégralité de la zone couverte par ledit système dans un délai maximal de trois ans, en contrôlant chaque année au moins 25 % des hectares admissibles enregistrés dans le système d’identification des parcelles agricoles.

The first subparagraph shall only apply if Member States systematically update the identification system for agricultural parcels and check all beneficiaries in the entire area covered by it within a period of maximum three years, covering per year at least 25 % of the eligible hectares recorded in the identification system for agricultural parcels.


2. Lorsque l’admission accordée à un intermédiaire de crédit est retirée par l’autorité compétente de l’État membre d’origine, celle-ci informe les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil de ce retrait aussitôt que possible et dans un délai maximal de quatorze jours, par tous les moyens appropriés.

2. Where the admission of a credit intermediary is withdrawn by the competent authority of the home Member State, the latter shall notify the competent authorities of the host Member States of such withdrawal as soon as possible and at the latest within 14 days, by any appropriate means.


2. Lorsque l’admission accordée à un intermédiaire de crédit est retirée par l’autorité compétente de l’État membre d’origine, celle-ci informe les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil de ce retrait aussitôt que possible et dans un délai maximal de quatorze jours, par tous les moyens appropriés.

2. Where the admission of a credit intermediary is withdrawn by the competent authority of the home Member State, the latter shall notify the competent authorities of the host Member States of such withdrawal as soon as possible and at the latest within 14 days, by any appropriate means.


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du montant des investissements admissibles en Croatie pour la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil dans un délai maximal de quatre ans à compter de la date d'adhésion, en vertu de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 5, paragraphe 1, de ladite directive

Of the amount of eligible investment in Croatia for the implementation of Council Directive 91/676/EEC within a maximum period of four years from the date of accession pursuant to Article 3(2) and Article 5(1) of that Directive


du montant des investissements admissibles en Croatie pour la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil dans un délai maximal de quatre ans à compter de la date d'adhésion, en vertu de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 5, paragraphe 1, de ladite directive

Of the amount of eligible investment in Croatia for the implementation of Council Directive 91/676/EEC within a maximum period of four years from the date of accession pursuant to Article 3(2) and Article 5(1) of that Directive


du montant des investissements admissibles en Croatie pour la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil dans un délai maximal de quatre ans à compter de la date d'adhésion, en vertu de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 5, paragraphe 1, de ladite directive

Of the amount of eligible investment in Croatia for the implementation of Council Directive 91/676/EEC* within a maximum period of four years from the date of accession pursuant to Article 3(2) and Article 5(1) of that Directive


2. Lorsque l'admission accordée à un intermédiaire de crédit est retirée par l'autorité compétente de l' État membre d'origine, celle-ci informe les autorités compétentes du ou des États membres d'accueil de ce retrait aussitôt que possible et dans un délai maximal de quatorze jours , par tous les moyens appropriés.

2. Where the admission of a credit intermediary is withdrawn by the competent authority of the home Member State, the latter shall notify the competent authorities of the host Member States of such withdrawal as soon as possible and at the latest within 14 days , by any appropriate means.


3. En ce qui concerne les agriculteurs, après qu’un accord commercial a été paraphé et lorsque la Commission estime, sur la base des informations, données et analyses dont elle dispose, que les conditions d’une aide au titre de l’article 2, point c), sont susceptibles d’être remplies pour un nombre important d’agriculteurs, elle adopte, conformément à l’article 24, des actes délégués désignant les secteurs ou produits admissibles, définissant les zones géographiques concernées, le cas échéant, fixant un montant maximal pour l’aide potenti ...[+++]

3. As regards farmers, when, after a trade agreement is initialled and on the basis of the information, data and analyses available to it, the Commission considers that the conditions for support in accordance with Article 2(c) are likely to be met for a significant number of farmers, it shall adopt delegated acts in accordance with Article 24 designating the eligible sectors or products, defining the affected geographical areas where appropriate, setting a maximum amount for potential support at Union level, setting reference periods ...[+++]


Dans ce cas, la sécurité sera assurée en fixant des limites maximales de résidus (LMR) et des délais d'attente fondés sur la dose journalière admissible (DJA) ou sur l'apport maximal tolérable (AMT);

In this case, safety will be ensured by the setting of maximum residue limits (MRLs) and withdrawal periods based on an Acceptable Daily Intake (ADI) or an Tolerable Upper Intake Level (UL);




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délai maximal admissible d'indisponibilité ->

Date index: 2021-01-31
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