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Durée de validité de l'offre
Délai d'acceptation
Délai d'acceptation
Délai d'acceptation accordé à un héritier
Délai de consentement
Délai de délibérer
Délai de livraison acceptable
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai pour accepter
Délai pour accepter
Fixation d'un délai d'acceptation
Jours de crédit clients
Offre avec délai pour accepter
Offre sans délai pour accepter
Offre à durée de validité limitée

Traduction de «délai pour accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)

time limit for acceptance


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent


lai d'acceptation | délai pour accepter

time limit for acceptance


délai de délibérer [ délai d'acceptation accordé à un héritier ]

cretio


fixation d'un délai d'acceptation

setting a closing date for acceptance




offre sans délai pour accepter

offer without time limit for acceptance


offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)

offer with time limit for acceptance




délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les exigences minimales à remplir par les systèmes, procédures et mécanismes, y compris les délais d'acceptation en vertu du présent article, compte tenu de la nécessité d'assurer la bonne gestion des risques opérationnels ou autres risques.

3. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the minimum requirements for systems, procedures and arrangements, including the acceptance timeframes, under this Article taking into account the need to ensure proper management of operational or other risks.


Obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés et délai d'acceptation de la compensation

Clearing obligation for derivatives traded on regulated markets and timing of acceptance for clearing


R. considérant que tout citoyen de l'Union européenne confronté à la justice d'un État membre a droit pour sa défense à un accès aux documents traduits dans sa langue maternelle, et ce pour éviter toute discrimination sur la base de la langue, et, surtout, qu'il a droit d'être tenu au courant de toute procédure judiciaire à son encontre, le tout dans des délais judiciairement acceptables;

R. whereas all EU citizens brought before the courts of a Member State have the right of access, for their defence, to documents translated into their mother tongue, in order to prevent any discrimination based on language, and whereas, in particular, all citizens must be kept informed about any court proceedings against them, the entire process taking place within a judicially acceptable timeframe;


R. considérant que tout citoyen de l'Union européenne confronté à la justice d'un État membre a droit pour sa défense à un accès aux documents traduits dans sa langue maternelle, et ce pour éviter toute discrimination sur la base de la langue, et, surtout, qu'il a droit d'être tenu au courant de toute procédure judiciaire à son encontre, le tout dans des délais judiciairement acceptables;

R. whereas all EU citizens brought before the courts of a Member State have the right of access, for their defence, to documents translated into their mother tongue, in order to prevent any discrimination based on language, and whereas, in particular, all citizens must be kept informed about any court proceedings against them, the entire process taking place within a judicially acceptable timeframe;


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Cet ajout tient compte du fait que dans toute revente, des conditions supplémentaires vont s'appliquer, telles qu'un nouveau prix ou un nouveau délai d'acceptation.

The text added reflects the fact that in any resale, some additional conditions will apply, such a new price or a new acceptance period.


Ces deux dernières années, l'arriéré à l'immigration a explosé, le Régime enregistré d'épargne-invalidité demeure un programme inachevé et la prétendue « garantie de délais d'attente pour les patients » promise aux dernières élections n'est plus qu'un simple accord conclu avec chacune des provinces pour parvenir à des délais cliniquement acceptables dans un seul des cinq domaines clés.

In the past two years, the immigration backlog has ballooned, the Registered Disability Savings Plan remains a work-in-progress and the so-called " patient wait times guarantee" promised in the last election has diminished into an agreement with each of the provinces to achieve clinically acceptable waiting times in only one of the five key areas.


Le ministre de la Santé a déclaré publiquement que les fonds pour la garantie des délais d'attente, cette mesure de protection, cette police d'assurance pour faire en sorte que les Canadiens reçoivent les services dont ils ont besoin s'ils ne sont pas fournis dans des délais médicalement acceptables, se trouvaient dans l'accord de 2004 de 41 milliards de dollars.

The Minister of Health said publicly that the money for the guaranteed wait times, this fail-safe, this insurance policy for Canadians to get the services they need if they are not delivered within the clinically advised wait time period, was in the $41 billion 2004 health accord.


Pour pouvoir refuser à un patient l’autorisation de se faire traiter à l’étranger sur la base d’un motif tiré de l’existence d’un délai d’attente pour un traitement hospitalier dans l’État de résidence, le NHS (National Health Service britannique) doit établir que ce délai n’excède pas le délai médicalement acceptable compte tenu de l’état de santé et des besoins cliniques de l’intéressé.

In order to be entitled to refuse a patient authorisation to receive treatment abroad on the ground of waiting time for hospital treatment in the State of residence, the NHS (United Kingdom National Health Service) must show that that waiting time does not exceed a medically acceptable period having regard to the patient’s condition and clinical needs


En l’occurrence, il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier si le délai d’attente invoqué par l’organisme compétent du NHS excédait le délai médicalement acceptable eu égard à la situation et aux besoins cliniques individuels de l’intéressée.

In the present case, it is for the referring court to determine whether the waiting time invoked by the competent body of the NHS exceeded a medically acceptable period in the light of the patient’s particular condition and clinical needs.


Nous entendons établir des objectifs de réduction des délais pour faire en sorte que tous les Canadiens soient traités dans des délais médicalement acceptables.

Our goal is to set wait time reduction targets to ensure that all Canadians are treated within medically acceptable time limits.


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