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Avis obligatoire
Devoir de dénoncer
Devoir de dénonciation
Droit de dénoncer
Droit général de dénoncer
Dénoncer le contrat
Dénoncer les supercheries
Dénoncer les tromperies
Dénoncer un engagement
Dénoncer un traité
Dénoncer une convention
Obligation de dénoncer
Obligation de dénonciation

Traduction de «dénoncè » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dénoncer les supercheries [ dénoncer les tromperies ]

expose deception


devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

duty to report


dénoncer une convention [ dénoncer un traité ]

terminate a treaty


droit de dénoncer | droit général de dénoncer

right to report an offence




dénoncer le présent accord à condition d'adresser par écrit un préavis d'au moins ...

to withdraw from this Agreement provided it gives at least ... notice




obligation de dénonciation | obligation de dénoncer

duty to notify


Déclaration multilatérale pour dénoncer la deuxième partie de la Convention interaméricaine de radiocommunications

Multilateral Declaration to denounce Part Two of the Inter-American Radio Communications, Convention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission enregistre une initiative citoyenne européenne dénonçant une atteinte aux valeurs fondamentales de l’UE en Hongrie

Commission registers European Citizens' Initiative on EU fundamental values in Hungary


Votre organisation a d'énormes possibilités d'agir comme artisan de la paix et je me suis demandé si B'nai Brith s'était donné la mission de défendre la cause de ceux qui dénoncent les violations des droits de la personne perpétrés contre des gens qui ne sont pas juifs, qu'il s'agisse de ceux qui ont décidé de dénoncer la violation des droits de la personne du peuple kurde en Turquie, par exemple, ou de ceux qui ont décidé de demander aux modérés parmi les groupes arabes des droits de la personne de dénoncer les cas de violations des droits de la personne perpétrées contre le peuple juif dans divers pays et de ceux qui ont demandé aux gr ...[+++]

Your organization has enormous opportunities as a peacemaker, and I've asked myself whether the B'nai Brith has taken it upon themselves to go and champion the cause of speaking out against human rights abuses against people who are not Jewish, whether they have decided to speak out against human rights abuses against people such as Kurdish people in Turkey, whether they have decided to ask moderate Arab human rights groups to speak out against human rights abuses against Jewish people in various countries and whether they have asked moderate Arab groups to join with B'nai Brith in speaking out against human rights abuses against the Jew ...[+++]


3. Toute partie qui dénonce le protocole conformément à l'article 39 du protocole est considérée comme ayant également dénoncé le présent protocole additionnel.

3. Any Party which withdraws from the Protocol in accordance with Article 39 of the Protocol shall be considered as also having withdrawn from this Supplementary Protocol.


Concurrence: adoption par la Commission d'une version modifiée de la communication sur la clémence récompensant les entreprises qui dénoncent des ententes

Competition: Commission adopts revised Leniency Notice to reward companies that report cartels


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Par dérogation au paragraphe 2, deuxième alinéa, le présent accord peut être dénoncé, aux conditions fixées d’un commun accord, si l’une des parties notifie à l’autre partie, dans un délai d’un mois après l’adoption des modifications visées au premier alinéa, son intention de dénoncer le présent accord.

By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 2, this Agreement may be terminated under mutually agreed conditions should either of the Parties notify the other within one month after the adoption of the amendments referred to in the first subparagraph of its intention to terminate this Agreement.


- dénonçant les pratiques d'une personne ou d'une entité privée, sauf dans la mesure où la plainte révèle une participation des pouvoirs publics ou dénonce la passivité de ceux-ci à l'égard de ces pratiques.

- it denounces the acts or omissions of a private person or body, unless the measure or complaint reveals the involvement of public authorities or alleges their failure to act in response to those acts or omissions.


Journée internationale des femmes: Madame Diamantopoulou dénonce la double épreuve du sexisme et du racisme infligée aux femmes musulmanes

International Women's Day: Diamantopoulou speaks out against double burden of gender and racism on Muslim women


– dénonçant les pratiques d’une personne ou d’une entité privée, sauf dans la mesure où la plainte révèle une participation des pouvoirs publics ou dénonce la passivité de ceux-ci à l’égard de ces pratiques.

– it denounces the acts or omissions of a private person or body, unless the measure or complaint reveals the involvement of public authorities or alleges their failure to act in response to those acts or omissions.


4. Toute partie contractante qui dénonce la présente convention sera considérée comme ayant également dénoncé tout protocole auquel elle était partie.

4. Any Contracting Party which withdraws from this Convention shall be considered as also having withdrawn from any Protocol to which it was a Party.


Le Commissaire Fischler a denoncé aujourd'hui la décision pris par Codex ALimentarius d'établir des limitations sur la quantité maximum de résidu pour les hormones dans la viande.

Codex Alimentarius took a decision today to establish maximum residue limits for hormones in meat.




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dénoncè ->

Date index: 2022-07-29
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