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Anti-péripétie
Compensation
Date d'exécution
Date de dénouement
Dénouement
Dénouement anticipé
Dénouement d'un prêt
Dénouement des transactions
Dénouement par règlement en espèces
Règlement au comptant
Règlement en espèces

Traduction de «dénouements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dénouement des transactions

finalisation of transactions






date d'exécution [ date de dénouement ]

execution date




règlement en espèces [ dénouement par règlement en espèces | règlement au comptant ]

cash settlement [ settlement in cash ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, les arrangements de paiement sont généralement pertinents lorsque le dénouement d'un contrat d'instrument financier prend la forme d'un règlement en espèces; les modalités d'exécution sont pour leur part généralement pertinentes lorsqu'au dénouement, le contrat d'instrument financier requiert la livraison d'actions, d'obligations, d'un warrant, d'une encaisse-or ou d'un autre instrument ou matière première.

For this purpose, arrangements for payment will generally be relevant where a financial instrument contract is terminated by cash settlement. Arrangements for performance will generally be relevant where, upon termination, a financial instrument requires the delivery of shares, bonds, a warrant, bullion or another instrument or commodity.


1. Sans préjudice des titres III, IV ou V du règlement (UE) no 648/2012, les États membres exigent que les entreprises d’investissement des autres États membres aient le droit d’accéder directement et indirectement aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l’organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.

1. Without prejudice to Titles III, IV or V of Regulation (EU) No 648/2012, Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of direct and indirect access to CCP, clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.


1. Sans préjudice des titres III, IV ou V du règlement (UE) n° 648/2012, les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres aient le droit d'accéder directement et indirectement aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l'organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.

1. Without prejudice to Titles III, IV or V of Regulation (EU) No 648/2012, Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of direct and indirect access to CCP , clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.


1. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres aient le droit d'accéder aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l'organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.

1. Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of access to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.


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À cette fin, les arrangements de paiement sont généralement pertinents lorsque le dénouement d'un contrat d'instrument financier prend la forme d'un règlement en espèces; les modalités d'exécution sont pour leur part généralement pertinentes lorsqu'au dénouement, le contrat d'instrument financier requiert la livraison d'actions, d'obligations, d'un warrant, d'une encaisse-or ou d'un autre instrument ou matière première.

For this purpose, arrangements for payment will generally be relevant where a financial instrument contract is terminated by cash settlement. Arrangements for performance will generally be relevant where, upon termination, a financial instrument requires the delivery of shares, bonds, a warrant, bullion or another instrument or commodity.


La directive prévoit dans son article 34 que « Les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres aient le droit d'accéder aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l'organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.

The Directive provides in its Article 34 that "Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of access to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.


1. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres aient le droit d'accéder aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l'organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.

1. Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of access to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.


1. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres aient le droit d'accéder aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement existant sur leur territoire aux fins du dénouement ou de l'organisation du dénouement de transactions sur instruments financiers.

1. Member States shall require that investment firms from other Member States have the right of access to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory for the purposes of finalising or arranging the finalisation of transactions in financial instruments.


Je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à cet heureux dénouement.

I would like to thank all those who helped to bring about this fortunate outcome.


La mobilisation de l'Union et aussi de l'opinion internationale a sans doute contribué au dénouement heureux de cette affaire.

Certainly, the mobilisation of the Union and of international opinion also contributed to the happy outcome of this case.




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dénouements ->

Date index: 2023-07-08
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