Traduction de «département fédéral de l'économie » (Français → Anglais) :

Communication de la Commission - «Les régions dans la nouvelle économie» - Orientations pour les actions innovatrices du FEDER pour la période 2000-2006

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu e ...[+++]n particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

Dans les régions les plus développées/régions en transition/régions les moins développées, au moins 80/60/50 % des fonds du FEDER doivent être alloués au minimum à deux des quatre thèmes principaux, qui sont l’innovation et la recherche, les PME, les TIC et l’économie à faible émission de carbone. En raison de leur importance, au moins 20/15/12 % des fonds du FEDER alloués à chaque pays doivent être investis dans des projets en faveur d’une économie à faible émission de carbone.

La DG Agriculture de la Commission a récemment entamé des négociations avec le Département fédéral suisse de l'économie, en vue d'obtenir la libéralisation complète du commerce agricole entre l'Union et la Suisse.

– Legitimationskarten (Aufenthaltsbewilligung) vom Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten / Cartes de légitimation (titres de séjour) du Département fédéral des affaires étrangères / Carte di legittimazione (titoli di soggiorno) del Dipartimento federale degli affari esteri

– Legitimationskarten (Aufenthaltsbewilligung) vom Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten / Cartes de légitimation (titres de séjour) du Département fédéral des affaires étrangères / Carte di legittimazione (titoli di soggiorno) del Dipartimento federale degli affari esteri