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ADO
Autres dépenses obligatoires
Dépense autre que d'impartition
Dépense autre que les dépenses supplémentaires
Dépense d'impartition
Dépense non incrémentielle
Dépense non liée à l'impartition

Traduction de «dépense autre que d'impartition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépense autre que d'impartition [ dépense non liée à l'impartition ]

non-sourceable spend


frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives

selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]




dépense autre que les dépenses supplémentaires [ dépense non incrémentielle ]

non-incremental expenditure


autres dépenses obligatoires | ADO [Abbr.]

other compulsory expenditure


dépenses autres que celles découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci

expenditure other than that necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Catégorie de ressources: dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel, autres dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, ajustements pour changements dans les soldes de fonds, dépenses pour services auxiliaires, dépenses pour activités de RD. Une ventilation facultative peut être présentée pour les dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel: enseignants, autres membres du personnel pédagogique, administratif, professionnel et de soutien, salaires, dépenses liées aux régimes de retrai ...[+++]

Resource categories: current expenditure for compensation of personnel, other current expenditure, capital expenditure, adjustments for changes in fund balances, expenditure for ancillary services, expenditure for R D activities. There is an optional breakdown of current expenditure for compensation of personnel: teachers, other pedagogical, administrative, professional and support personnel, salaries, expenditure for retirement, other non-salary compensation,


types de transaction pour les dépenses publiques: dépenses directes au titre des établissements publics, dépenses directes au titre des établissements privés, total des dépenses directes au titre de l’ensemble des établissements d’enseignement (dont: dépenses directes destinées au capital, aux services auxiliaires et aux activités de RD), transferts aux administrations régionales (nets), transferts aux administrations locales (nets), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants, transferts et paiements à d’autr ...[+++]

types of transaction for government expenditure: direct expenditure for public institutions, direct expenditure for private institutions, total direct expenditure for all types of educational institutions (of which: direct expenditure designated for capital, for ancillary services and for R D activities), transfers to regional governments (net), transfers to local governments (net), scholarships and other grants to students/households, student loans, transfers and payments to other private entities,


sources de dépenses: dépenses publiques (administrations centrale, régionales et locales), fonds provenant d’agences internationales et d’autres sources étrangères, dépenses des ménages et dépenses d’autres entités privées,

sources of expenditure: government expenditure (central, regional and local), funds from international agencies and other foreign sources, expenditure of households and expenditure of other private entities,


La question clé est de connaître la mesure dans laquelle la dépense plus élevée par rapport au PIB qui est observée dans les régions relativement moins prospères s'accompagne d'impôts et autres charges plus élevés pour financer ce niveau de dépense plus fort. En d'autres termes, l'effet d'une dépense plus élevée est-il compensé par le prélèvement de charges plus importantes sur le revenu dans les régions concernées ?

The key question is how far the higher expenditure relative to GDP in the less prosperous regions is accompanied by higher taxes and other charges to fund this higher level -- or how far, in other words, the effect of the higher spending is offset by higher charges levied on income in the regions concerned.


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14. observe que l'audit a comporté l'examen d'un échantillon de 153 opérations de paiement, à savoir 95 pour les dépenses de personnel, 17 pour les dépenses immobilières et 41 pour les autres dépenses; souligne que les dépenses administratives et autres sont considérées comme un domaine présentant un risque faible et demande à la Cour des comptes d'axer davantage son analyse sur les domaines plus exposés aux erreurs, à savoir le n ...[+++]

14. Notes that the audit involved an examination of a sample of 153 payment transactions, namely 95 for staff related expenditure, 17 for buildings expenditure and 41 for other expenditure; emphasises that administrative and other expenditure is considered as a low-risk area and calls on the Court of Auditors to concentrate further its analysis on the areas more prone to errors, namely non-compliance with the procedures for procurement, buildings related expenditure and the implementation of contracts;


15. observe que les dépenses administratives et autres comprennent les dépenses relatives aux ressources humaines (traitements, indemnités et pensions), qui représentent 60 % du total des dépenses administratives et autres, tandis que les dépenses liées aux immeubles, à l'équipement, à l'énergie, aux communications et aux technologies de l'information sont considérées comme un domaine à faible risque; relève ...[+++]

15. Notes that administrative and other expenditure comprises expenditure on human resources (salaries, allowances and pensions), which accounts for 60 % of total administrative and other expenditure, and expenditure on buildings, equipment, energy, communications, and information technology is considered as a low risk area; points out that according to the Court of Auditors, the main risks regarding administrative and other expenditure are non-compliance with the procedures for procurement, for the implementation of contracts, for recruitment and for the calculation of salaries and allowances;


15. observe que les dépenses administratives et autres comprennent les dépenses relatives aux ressources humaines (traitements, indemnités et pensions), qui représentent 60 % du total des dépenses administratives et autres, tandis que les dépenses liées aux immeubles, à l'équipement, à l'énergie, aux communications et aux technologies de l'information sont considérées comme un domaine à faible risque; relève ...[+++]

15. Notes that administrative and other expenditure comprises expenditure on human resources (salaries, allowances and pensions), which accounts for 60 % of total administrative and other expenditure, and expenditure on buildings, equipment, energy, communications, and information technology is considered as a low risk area; points out that according to the Court of Auditors, the main risks regarding administrative and other expenditure are non-compliance with the procedures for procurement, for the implementation of contracts, for recruitment and for the calculation of salaries and allowances;


2. Le plafond visé au paragraphe 1 peut également couvrir les dépenses relatives aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation requises pour la gestion et la concrétisation des objectifs, des dépenses visées à l’article 1 , en particulier celles en liées aux études et aux réunions d’experts, les dépenses liés aux réseaux informatiques destinés au traitement et à l’échange de l’information, et tous autres frais d’assistance technique ou administrative supportés par la Commission pour la gestion de ces dép ...[+++]

2. The ceiling referred to in paragraph 1 may also cover expenses relating to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management and the achievement of the objectives, of the expenditure referred to in Article 1, in particular regarding studies and meetings of experts, the expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, and all other costs of technical and administrative assistance incurred by the Commission for the management of that expenditure.


Les crédits inscrits au présent titre ne couvrent pas seulement les dépenses d'intervention et de personnel statutaire, mais également les autres dépenses de personnel, les dépenses relatives aux contrats d'entreprise, les dépenses d'infrastructure, les dépenses relatives à l'information et aux publications ainsi que d'autres dépenses de fonctionnement qui découlent des actions de recherche et de développement technologique, y comp ...[+++]

The appropriations cover not only expenditure on operations and staff covered by the Staff Regulations, but also other expenditure on staff, contracting, infrastructure, information and publications and any other administrative expenditure arising from research and technological development operations, including exploratory research.


Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l’article 14 de l’acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communautaires et nationales et évitent le double financement des dépenses par d’autres ...[+++]

The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 14 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules, and avoid double-financing of expenditure with other Community or national schemes and with other programming periods.




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Date index: 2023-08-09
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