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Contenant pour essuie-main à déroulement continu
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Déroulant
Déroulement de l'enquête
Déroulement des opérations
Déroulement des travaux
Essuie-main de toile à déroulement continu
Essuie-main à déroulement continu
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Essuie-mains à déroulement continu
Flux de travaux
Générique déroulant
Machine à déroulement de cylindre
Machine à plat à déroulement de cylindre
OEATP
Presse à déroulement de cylindre
Presse à plat à déroulement de cylindre
SEA
Serviette de toile à déroulement continu
Serviette à déroulement continu
Suivi de fabrication
Titre déroulant
Titre en déroulant

Traduction de «déroulement de l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




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Lignes directrices sur le déroulement des travaux des commissions d'enquête circonstanciée

Guidelines for Conducting Fact Finding Boards


déroulement des opérations | déroulement des travaux | déroulement du travail,marche du travail,acheminement du travail | flux de travaux | suivi de fabrication

work flow | workflow | working flow


titre déroulant | générique déroulant | déroulant | titre en déroulant

rolling title | creeping title | crawl title


Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans des circonstances dûment justifiées, le comité de surveillance peut demander à l’Office un complément d’informations sur les enquêtes, y compris des rapports et des recommandations sur des enquêtes closes, sans toutefois nuire au déroulement des enquêtes en cours.

In duly justified situations, the Supervisory Committee may ask the Office for additional information on investigations, including reports and recommendations on closed investigations, without however interfering with the conduct of investigations in progress.


Dans des circonstances dûment justifiées, le comité de surveillance peut demander à l’Office un complément d’informations sur les enquêtes, y compris des rapports et des recommandations sur des enquêtes closes, sans toutefois nuire au déroulement des enquêtes en cours.

In duly justified situations, the Supervisory Committee may ask the Office for additional information on investigations, including reports and recommendations on closed investigations, without however interfering with the conduct of investigations in progress.


Le comité de surveillance ne devrait pas nuire au déroulement des enquêtes en cours.

The Supervisory Committee should not interfere with the conduct of ongoing investigations.


Ces avis peuvent être émis de sa propre initiative, à la demande du directeur général ou à la demande d’une institution, d’un organe ou d’un organisme, sans toutefois qu’ils nuisent au déroulement des enquêtes en cours.

Those opinions may be delivered on its own initiative, at the request of the Director-General or at the request of an institution, body, office or agency, without however interfering with the conduct of investigations in progress.


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3. Toutes les institutions participant à l’échange de vues veillent à ce que celui-ci ne nuise pas au déroulement des enquêtes en cours.

3. All institutions participating in the exchange of views shall ensure that the exchange of views does not interfere with the conduct of investigations in progress.


Le comité de surveillance ne devrait pas nuire au déroulement des enquêtes en cours.

The Supervisory Committee should not interfere with the conduct of ongoing investigations.


Ces avis peuvent être émis de sa propre initiative, à la demande du directeur général ou à la demande d’une institution, d’un organe ou d’un organisme, sans toutefois qu’ils nuisent au déroulement des enquêtes en cours.

Those opinions may be delivered on its own initiative, at the request of the Director-General or at the request of an institution, body, office or agency, without however interfering with the conduct of investigations in progress.


Les avantages en termes opérationnels pourraient notamment être les suivants: i) déceler des indices qui, faute de cela, auraient pu passer inaperçus; ii) recommander des modifications dans le déroulement des enquêtes et faire en sorte qu'elles tiennent compte du renseignement; iii) éviter les doubles emplois; iv) aider à établir des liens entre des suspects et v) faciliter l'évaluation conjointe d'enquêtes connexes.

Operational benefits could include: (i) revealing leads that may otherwise go undetected; (ii) recommending changes in the way investigations are carried out and ensure investigations are intelligence based; (iii) avoid duplication; (iv) help establish links between suspects (v) facilitate joint assessment of related investigations.


Il ne pourra influer sur le déroulement des enquêtes et devra porter sur les questions suivantes: priorités stratégiques des politiques d'enquête de l'Office, rapports relatifs aux activités du comité de surveillance et aux activités du directeur général, relations entre l'Office et les institutions, organes et organismes de l'Union, relations entre l'Office et les autorités compétentes des États membres, efficacité du travail de l'Office en ce qui concerne les enquêtes et efficacité du travail du comité de surveillance.

The exchange of views should not interfere with the conduct of investigations and it should relate to the strategic priorities for the Office's investigative policies, the reports on the activities of the Supervisory Committee and that of the Director-General of the Office, the relations between the Office and the EU institutions, bodies, offices and agencies; the relations between the Office and the competent authorities of the Member States and the effectiveness of the work of the Office with regard to investigations and that of the Supervisory Committee.


Le déroulement des enquêtes est régi principalement par les articles 5, 6 et 9 des règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999 qui investissent le directeur de l'Office d'une responsabilité à chaque phase importante de l'enquête (ouverture, exécution, rapport à l'issue d'une enquête et suites des enquêtes).

Investigations are governed mainly by Articles 5, 6 and 9 of Regulations (EC) No 1073/1999 and (Euratom) No 1074/1999, which give the Director responsibility for each major phase of the investigation (opening, implementation, closing report and follow-up).


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