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Attribuer
Désignation du fiduciaire
Désigner
Désigner un fiduciaire
Entreprise fiduciaire
Faire une attribution
Faire une désignation
Fiduciaire
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Fiduciaire remplaçant
Fiduciaire substitué
Fiduciaire successeur
Fiduciaire succédant
Fixer
Fonds de fiducie RPC
Fonds fiduciaire FRPC-PPTE
Fonds fiduciaire RPC
Instituer
Investissement fiduciaire autorisé
Lettres de désignation de fiduciaire
Nommer
Nouveau fiduciaire
On entend par acte de fiducie tout « acte
On entend par acte de fiducie « tout acte
Placement fiduciaire autorisé
Société fiduciaire
établi par une personne morale

Traduction de «désigner un fiduciaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attribuer | désigner | désigner un fiduciaire | faire une attribution | faire une désignation | fixer | instituer | nommer

appoint




lettres de désignation de fiduciaire

letters of trusteeship


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee


fiduciaire désigné par l'acte constitutif [ fiduciaire désigné par l'acte de fiducie ]

indenture trustee


fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]

successor trustee


entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]

trust company [ fiduciary ]


investissement fiduciaire autorisé | placement fiduciaire autorisé

authorized trust investment


fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT


fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE

PRGF-HIPC Trust
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
selon ce que désigne le fiduciaire, et avoir été acquise de nouveau par la fiducie immédiatement après, à un coût égal à ce produit, et lorsque le fiduciaire a fait un tel choix, les règles suivantes s’appliquent :

whichever is designated by the trustee, and to have been reacquired by the trust immediately thereafter at a cost equal to those proceeds, and where the trustee of a related segregated fund trust has made such an election, the following rules apply:


Outre les qualités ci‑dessus, l’article 106 dispose que les fiduciaires ne doivent pas accepter d’être désignés comme fiduciaires s’il y a conflit d’intérêts sérieux entre leur rôle de fiduciaire et leur rôle propre.

In addition to the above qualifications, clause 106 states that trustees of trust indentures must not accept appointments as trustees if there is a material conflict between their trustee role and their role in any other capacity.


On entend par acte de fiducie tout « acte [.] établi par une personne morale après sa constitution ou sa prorogation sous le régime de la présente loi, en vertu duquel elle émet des titres de créance et dans lequel est désigné un fiduciaire pour les détenteurs de ces titres » (par. 105(1)).

Trust indenture means “any deed, indenture or other instrument . under which the corporation issues debt obligations and in which a person is appointed as trustee for the holders of the debt obligations issued under the deed, indenture or other instrument” (clause 105(1)).


Elle peut comporter notamment l'obligation de désigner, pour contribuer à la vérification, un agent fiduciaire ou une autre personne indépendante.

This may include requirements for the appointment of a trustee or other independent person to assist in monitoring.


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3. L'accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l'Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l'organisme d'exécution désigné; les critères d'éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l'Union, le relevé précis des risques assumés par l'organisme d'exécution désigné (y compris le taux d'effet de levier) et des garanties qu'il offre; l'évaluation du co ...[+++]

3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution, the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio), to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument, based on the risk margin and the coverage of all the administrative costs of the risk-sharing instrument; the a ...[+++]


La «loi-cadre» définit les principes et règles à respecter pour l'adoption de l'euro fiduciaire et non fiduciaire (continuité des contrats, neutralité des prix et protection des intérêts économiques des citoyens, double affichage obligatoire des prix), désigne des organes de contrôle, fixe les sanctions pour les infractions éventuelles des règles et introduit tous les amendements nécessaires aux autres textes législatifs.

The 'umbrella law' defines the principles and rules to be respected during the cash and non-cash changeover (e.g. continuity of contracts, price neutrality and protection of the economic interests of citizens, compulsory dual display of prices), designates the control bodies, sets the sanctions for potential breaches of the rules and provides for the necessary amendments of other legal texts.


Une future BCN de l’Eurosystème interdit aux contreparties éligibles (y compris les mandataires qu’elles ont désignés) de céder les billets et pièces en euros qui leur sont livrés avant la date de basculement fiduciaire à 0 heure (heure locale), sauf disposition contraire de la présente orientation.

A future Eurosystem NCB shall prohibit eligible counterparties (including their appointed agents) from disposing of the euro banknotes and coins delivered to them before 00:00 (local time) on the cash changeover date, unless otherwise provided for by this Guideline.


1. Le registre conclut à ses propres frais un accord avec un agent fiduciaire de bonne réputation établi sur le territoire de la Communauté désignant la Commission comme bénéficiaire de l'accord de dépôt fiduciaire.

1. The Registry shall, at its own expense, enter into an agreement with a reputable trustee or other escrow agent established within the territory of the Community designating the Commission as the beneficiary of the escrow agreement.


On entend par acte de fiducie « tout acte [.] établi par une personne morale [.] en vertu duquel elle émet des titres de créance et dans lequel est désigné un fiduciaire pour les détenteurs de ces titres » (par. 105(1)).

Trust indenture means “any deed, indenture or other instrument or act . under which the corporation issues debt obligations and in which a person is appointed as trustee for the holders of the debt obligations issued under the deed, indenture or other instrument” (clause 105(1)).


On entend par acte de fiducie « tout acte [.] établi par une personne morale [.] en vertu duquel elle émet des titres de créance et dans lequel est désigné un fiduciaire pour les détenteurs de ces titres » (par. 104(1)).

Trust indenture means “any deed, indenture or other instrument or act . under which the corporation issues debt obligations and in which a person is appointed as trustee for the holders of the debt obligations issued under the deed, indenture or other instrument” (clause 104(1)).


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