Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur d'une valeur mobilière
Détenteur de clé
Détenteur de données
Détenteur de fichier
Détenteur de fichiers
Détenteur de valeurs mobilières
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Détenteur inscrit à la date de clôture des registres
Détentrice de données
Détentrice de fichier
Détentrice de fichiers
Détentrice du droit d'auteur
Détentrice inscrite
Porteur inscrit
Porteur inscrit à la date de clôture des registres
Propriétaire de données
Propriétaire de fichier
Propriétaire de fichiers
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «détenteur inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder




porteur inscrit [ détenteur inscrit | détentrice inscrite ]

registered holder [ registered owner ]


porteur inscrit à la date de clôture des registres [ porteur inscrit | détenteur inscrit à la date de clôture des registres ]

owner of record [ holder of record ]


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]




propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Pour l’application du présent article et de l’article 53, lorsqu’un contribuable, autre qu’un courtier ou un négociant en valeurs, est un associé d’une société de personnes, et qu’une société désigne un montant, en vertu du paragraphe 194(4), à l’égard d’une action, d’une créance ou d’un droit acquis par la société de personnes durant une année d’imposition de cette société de personnes à titre de premier détenteur ou détenteur inscrit, selon le cas, exception faite d’un courtier ou d’un négociant en valeurs, toute fraction de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme la part du contribuable est réputée être un montant dés ...[+++]

(4) For the purposes of this section and section 53, where a taxpayer, other than a broker or dealer in securities, is a member of a partnership and an amount is designated by a corporation under subsection 194(4) in respect of a share, debt obligation or right acquired by the partnership in a taxation year of the partnership where the partnership is the first person, other than a broker or dealer in securities, to be a registered holder of the share or debt obligation or to have acquired the right, as the case may be, such portion of that amount as may reasonably be considered to be the taxpayer’s share thereof shall be deemed to be an ...[+++]


z.2) prescrire les exigences relatives à la validité et à la sollicitation de procurations, prescrire les activités pour l'application de l'alinéa g) de la définition de « solliciter » et « sollicitation » à l'article 98 et prescrire les circonstances pour l'application de l'alinéa 100(2)b); z.3) prévoir l'application de la partie XVI (Information continue) et de la partie XVII (Procurations et sollicitations de procurations) à l'égard des détenteurs inscrits ou des propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote ou de titres de participation d'émetteurs assujettis ou à l'égard des autres person ...[+++]

(z.2) prescribing requirements for the validity and solicitation of proxies, prescribing activities for the purposes of paragraph (g) of the definition of " solicit" and " solicitation" in section 98 and prescribing circumstances for the purposes of paragraph 100(2)(b); (z.3) providing for the application of Part XVI (Continuous Disclosure) and Part XVII (Proxies and Proxy Solicitation) in respect of registered holders or beneficial owners of voting securities or equity securities of reporting issuers or other persons or companies on behalf of whom the securities are held, including requirements for reporting issuers, recognized clear ...[+++]


l) lorsque, à un moment donné, un assureur acquiert une action à titre de premier détenteur inscrit et attribue l’action à une fiducie ou à l’égard du fonds réservé, la fiducie est réputée avoir acquis l’action à ce moment à titre de premier détenteur inscrit pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions et l’assureur est réputé ne pas avoir acquis l’action pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions.

(l) where at any time an insurer acquires a share as a first registered holder thereof and allocates the share to a related segregated fund trust, the trust shall be deemed to have acquired the share at that time as the first registered holder thereof for the purpose of computing its share-purchase tax credit and the insurer shall be deemed not to have acquired the share for the purpose of computing its share-purchase tax credit.


Les héritiers ou représentants de la succession d’une personne décédée ont le droit de devenir des détenteurs inscrits des titres de créance qui appartenaient au défunt ou de désigner d’autres détenteurs inscrits en lieu et place du défunt.

Heirs or fiduciaries of deceased persons’ estates are entitled to become registered holders of the debt obligations originally belonging to deceased persons, or to designate others as registered holders in place of the deceased.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le paragraphe 54(1) de la LCOBNL dispose que, pour devenir un détenteur inscrit ou désigner quelqu’un comme détenteur inscrit, il faut que l’héritier ou le fiduciaire communique les renseignements suivants à l’émetteur ou à l’agent de transfert :

Clause 54(1) of the NPCA states that, in order to become the registered holder, or to designate someone else as the registered holder, the heir or fiduciary must deposit the following information with the issuer or its transfer agent:


Lorsque, sur la base des informations fournies en application du paragraphe 3, il apparaît qu'une collection ou une partie de collection inscrite au registre ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 3, l'État membre concerné établit, en concertation avec le détenteur de la collection en question et sans retard indu , des actions ou des mesures correctives.

Where there is evidence, on the basis of information provided pursuant to paragraph 3, that a collection or a part of a collection included in the register does not meet the criteria set out in paragraph 3, the Member State concerned shall, in dialogue with the collection holder concerned and without undue delay, identify remedial actions or measures .


«détenteur»: personne ou entité propriétaire du véhicule ou ayant un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle au registre national des véhicules visé à l'article 43;

(18) ‘ keeper’ means the person or entity that, being the owner of a vehicle or having the right to use it , exploits the vehicle as a means of transport and is registered as such in the national vehicle register referred to in Article 43 ;


Lorsqu’un détenteur inscrit au registre d’immatriculation national est remplacé par un autre détenteur, le premier transfère au second, avant que ce dernier ne soit inscrit au registre, tous les dossiers qu’il a gérés dans le cadre de la maintenance.

In the event of a change of keeper, the previous keeper shall provide all the maintenance files in his possession to the new keeper before the change is recorded in the National Vehicle Register.


En cas de changement de détenteur, l'ancien détenteur transmet au nouveau tous les dossiers de maintenance qui sont en sa possession avant que le changement soit inscrit au registre national des véhicules ".

In the event of a change of keeper, the previous keeper shall provide all the maintenance files in his possession to the new keeper before the change is recorded in the National Vehicle Register .


En cas de changement de détenteur, l'ancien détenteur transmet au nouveau tous les dossiers de maintenance qui sont en sa possession avant que le changement soit inscrit au registre national des véhicules ".

In the event of a change of keeper, the previous keeper shall provide all the maintenance files in his possession to the new keeper before the change is recorded in the National Vehicle Register .


w