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Apposer sa marque
Apposer une marque
Apposer une marque distinctive
C
Créateur d'image de marque
Créatrice d'image de marque
H
Lettre d'atelier «C»
Lettre d'atelier «H»
Lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Licence d'exploitation de marque
Licence d'utilisation de marques
Licence d'utilisation de marques de commerce
Licence de marque
Marque d'atelier monétaire «C»
Marque d'atelier monétaire «H»
Marque d'atelier «C»
Marque d'atelier «H»
Marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque de Monnaie «C»
Marque de Monnaie «H»
Monogramme C
Monogramme H
Monogramme H de l'établissement Heaton
Refus d'apposer la marque de vérification CEE

Traduction de «d’apposer des marques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
apposer une marque distinctive

to apply a distinctive mark


refus d'apposer la marque de vérification CEE

refuse to affix the EEC verification mark






H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]

H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]


C [ marque d'atelier «C» | marque d'atelier monétaire «C» | monogramme C | lettre d'atelier «C» | marque de Monnaie «C» ]

C [ C mint mark ]


licence d'utilisation de marques [ licence d'utilisation de marques de commerce ]

trademark licence [ trademark license ]


créateur d'image de marque | créatrice d'image de marque

image builder


licence de marque | licence d'exploitation de marque

brand license | brand licence


droit de la propriété intellectuelle {droit d'auteur, des marques, des brevets, des licences}

intellectual property law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L'autorisation d'apposer la marque visée à l'article 96 et de réparer les matériaux d'emballage en bois conformément à l'article 97 est accordée sur demande par l'autorité compétente à un opérateur enregistré qui utilise du bois traité dans les installations d'un autre opérateur, sous réserve qu'il remplisse toutes les conditions suivantes relatives aux matériaux d'emballage en bois portant cette marque:

2. An authorisation to apply the mark referred to in Article 96 and to repair wood packaging material according to Article 97 shall be granted by the competent authority on application to a registered operator using wood treated in a facility of another operator, provided that it fulfils all of the following conditions in respect of wood packaging material marked with that mark:


L’Union européenne a également abordé la question de l’application d’un seuil de 30 000 USD FAB, au-delà duquel un taux d’imposition plus élevé s’applique aux voitures particulières vendues, ainsi que celle de l’obligation, instituée dans 11 départements colombiens, d’apposer des marques fiscales sur les bières importées.

The EU also raised the application of a 30,000 USD FOB threshold, above which a higher tax rate applied to sold passenger cars as well as the obligation, enacted in 11 Colombian departments, to attach strip stamps for imported beers.


a) apposer une marque de zone fermée sur la lettre « H » qui sert de marque d’identification de cette aire ou, en l’absence d’une telle lettre, apposer la marque de zone fermée au centre de cette aire;

(a) place a closed marking over the letter “H”, where the letter “H” identifies the helicopter take-off and landing area, or, where no letter identifies the helicopter take-off and landing area, over the centre of the area; or


30.1 L’inspecteur qui appose la marque d’examen visée à l’article 30 sur un appareil de pesage ou de mesure y appose également une étiquette d’examen.

30.1 An inspector who marks a weighing or measuring machine with an examination mark under section 30 shall also place an examination sticker on the device.


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(3) L’entreprise autorisée à apposer la marque nationale peut l’apposer sur les moteurs dont la fabrication a été terminée avant la date d’entrée en vigueur du présent article ou sur les véhicules dont l’assemblage principal a été terminé avant cette même date, si les conditions ci-après sont réunies :

(3) A company that is authorized to apply the national emissions mark may apply it to an engine that is manufactured before the day on which this section comes into force or to a vehicle whose main assembly is completed before the day on which this section comes into force, if


c) appose une marque sur une chose qui, d’après la loi, doit être marquée, estampillée, scellée ou enveloppée, autre que la chose sur laquelle la marque était originairement apposée ou était destinée à l’être;

(c) affixes a mark to anything that is required by law to be marked, branded, sealed or wrapped other than the thing to which the mark was originally affixed or was intended to be affixed, or


2. Chaque organe de gestion veille à ce qu'une action prompte et appropriée soit prise à l'encontre d'un participant au programme s'il est porté à sa connaissance que celui-ci a utilisé une marque contrefaite ou a apposé des marques ENERGY STAR sur un produit qui ne satisfait pas aux spécifications communes énoncées à l'annexe C. Cette action peut notamment consister:

2. Each Management Entity shall ensure that prompt and appropriate action is taken against Program Participants, whenever it has knowledge that a Program Participant has used an infringing mark or has affixed the ENERGY STAR marks to a product that does not comply with the Specifications set forth in Annex C. Such actions shall include, but not be limited to:


2. Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent apposer une marque d'identification sur un produit d'origine animale que s'il a été produit conformément au présent règlement dans des établissements qui répondent aux exigences de l'article 4.

2. Food business operators may apply an identification mark to a product of animal origin only if the product has been manufactured in accordance with this Regulation in establishments meeting the requirements of Article 4.


Lorsque les produits d'origine animale sont contenus dans un emballage en vue de l'approvisionnement direct du consommateur final, il est suffisant d'apposer la marque à l'extérieur de cet emballage.

When products of animal origin are placed in a package destined for direct supply to the final consumer, it is sufficient to apply the mark to the exterior of that package only.


Si je me procure une arme à feu dont la marque d'enregistrement n'est pas visible, une vieille arme qui n'est pas nécessairement une antiquité, il faudra alors que j'appose une marque visible.

If I just had a gun without a registration that was visible, an old gun that wasn't necessarily of that antiquity, then I would have to do it where it would be visible.


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