Le coût annuel du secteur de l'eau potable, qui est finalement supporté par les consommateurs par l'intermédiaire des factures d'eau, s'élève à environ 46,3 milliards d'euros.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-02-16]

The current annual cost of the drinking water sector, eventually paid by consumers in their water bills, is around €46.3 billion.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-02-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-02-16]

Le DCD est habituellement utilisé comme substance intermédiaire pour produire une vaste gamme d’autres produits chimiques intermédiaires, tels que des produits pharmaceutiques, dans différentes applications industrielles – eau, pâte à papier, textiles, cuir – ainsi que dans divers domaines d’applications époxy.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-10]

DCD is usually used as an intermediate to produce a broad range of other chemical intermediates, such as pharmaceuticals, various industrial applications — water, pulp and paper, textile, leather — and diverse fields of epoxy applications.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-02-10]

En ce qui concerne les préoccupations exprimées par l’initiative citoyenne, à savoir que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne devraient pas être soumis aux «règles du marché intérieur» et que «les services des eaux devraient être exclus de la libéralisation», la Commission confirme que la législation sur les marchés publics ne s’applique pas lorsque les autorités locales décident de fournir les services elles-mêmes, par l’intermédiaire d’une entreprise commune ou d’une entreprise liée[14].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

Referring to the concerns expressed by the citizens' initiative that water supply and management of water resources should not be subject to ‘internal market rules’ and that water services be excluded from liberalization, the Commission confirms that public procurement legislation does not apply when local authorities decide to provide the services themselves, through a joint venture or through an affiliated undertaking[14].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-19]

En ce qui concerne les préoccupations exprimées par l’initiative citoyenne, à savoir que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne devraient pas être soumis aux «règles du marché intérieur» et que «les services des eaux devraient être exclus de la libéralisation», la Commission confirme que la nouvelle législation sur les marchés publics ne s’appliquera pas aux services fournis par les autorités locales elles-mêmes, par l’intermédiaire d’une entreprise commune ou d’une entreprise liée[30].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

Referring to the concerns expressed by the citizens' initiative that water supply and management of water resources should not be subject to ‘internal market rules’ and that water services be excluded from liberalization, the Commission confirms that the new legislation on public procurement will not apply when local authorities decide to provide the services themselves, through a joint venture or through an affiliated undertaking[30].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-19]

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Enfin, la Commission invite les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte des préoccupations exprimées par les citoyens par l'intermédiaire de cette initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et à un prix abordable l'accès à une eau potable et à l'assainissement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

Finally, the Commission invites the Member States, acting within their competences, to take account of the concerns raised by citizens through this initiative and encourages them to step up their own efforts to guarantee the provision of safe, clean and affordable drinking water and sanitation to all.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-19]

· Les glaciers, les calottes glaciaires et l’inlandsis du Groenland ont contribué pour plus de 40 % au relèvement mondial du niveau des mers observé entre 2003 et 2008 (Source: Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique, évaluation en 2011 des incidences du changement climatique sur la neige, l’eau, la glace et le permafrost de l’Arctique.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

· Arctic glaciers, ice caps and the Greenland Ice Sheet contributed over 40% of the global sea level rise observed between 2003 and 2008 (Source: Arctic Monitoring and Assessment Programme, 2011 assessment of the impacts of climate change on Snow, Water, Ice and Permafrost in the Arctic (SWIPA))

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-12-31]

La DRE s'étend aux eaux côtières et aux eaux territoriales pour ce qui est des «dommages causés à l'eau» (par l'intermédiaire de la directive-cadre sur l'eau), ainsi qu'aux espèces marines protégées et aux sites du réseau Natura 2000 relevant de la juridiction des États membres (qui s'étend à la zone économique exclusive et au plateau continental, le cas échéant), ce qui ne permet pas de garantir actuellement la réparation intégral ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

The ELD extends to coastal waters and the territorial sea as regards ‘damage to water’ (through the Water Framework Directive) and to protected marine species and Natura 2000 sites within the jurisdiction of the Member States (extending to the exclusive economic zone and continental shelf where applicable), leaving a gap in the full remediation of damage to the marine environment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

Ils notifient à la Commission et aux autres États membres, par l'intermédiaire du comité visé à l'article 21 de la directive 2000/60/CE, les raisons motivant le recours à cette approche et les fondements de ce recours, les autres NQE établies pour l'eau, y compris les données et la méthode sur la base desquelles les autres NQE ont été définies, et les catégories d'eau de surface auxquelles elles s'appliqueraient.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

They shall notify the Commission and other Member States, through the Committee referred to in Article 21 of Directive 2000/60/EC, of the reasons and basis for using this approach, the alternative EQS for water established, including the data and the methodology by which the alternative EQS were derived, and the categories of surface water to which they would apply.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-12-15]

L'exposition par l'intermédiaire de l'eau potable, bien qu'elle soit strictement limitée par la directive de l'UE concernant l'eau destinée à la consommation humaine, nécessite des efforts de surveillance constants et - compte tenu du laps de temps nécessaire à la contamination et à la remédiation - un suivi étroit au niveau du processus réglementaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

Exposure via drinking water, although strictly limited by the EU Drinking Water Directive, requires constant efforts to monitor and - taking into account the long time scale of contamination and remediation - high scrutiny in the regulatory process.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-31]

iii) n'a pas, intrinsèquement ou par l'intermédiaire de ses résidus, d'effet inacceptable sur la santé humaine ou animale directement ou indirectement (par exemple, par l'intermédiaire de l'eau potable, des aliments destinés à la consommation humaine ou animale, de l'air intérieur ou des conséquences à l'intérieur des locaux de travail) ou sur les eaux de surface et souterraines;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-02-15]

(iii) has no unacceptable effects itself or as a result of its residues, on human or animal health, directly or indirectly (e.g. through drinking water, food or feed, indoor air or consequences in the place of work) or on surface water and groundwater,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-02-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-02-15]

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