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Alinéa
Alinéa en sommaire
Alinéa rentrant
Alinéa saillant
Alinéa sans renfoncement
Alinéa sortant
Alinéa à fleur de marge
Au fer
Composition en sommaire
Disposition en sommaire
Développeur d'applications mobiles
Développeur d'applications pour dispositifs mobiles
Développeuse d'applications pour mobile
En application de l'alinéa
En vertu de l'alinéa
Indentation positive
Paragraphe
Paragraphe carré
Paragraphe sans alinéa
Point
Sans alinéa
Sans renforcement
Selon l'alinéa
Sous-alinéa
Titre sans alinéa

Traduction de «en application de l'alinéa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]

under paragraph [ pursuant to paragraph ]


composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire

hanging indention | reverse indention | hanging paragraph


Décret désignant l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Order designating the Canada Customs and Revenue Agency for purposes of paragraph 62(1)(a) of the Public Service Staff Relations Act


Décret désignant le Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, à titre d'employeur distinct, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi

Order Designating the Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces, a separate employer, for the purposes of paragraph 62(1)(a) of the Act


alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement

flush paragraph


alinéa | alinéa rentrant | indentation positive

first-line indent | first-line regular indent | regular indent


alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa

paragraph | subparagraph


au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa

full out | flush | flushhead | no paragraph indention


alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré

flush paragraph


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le fournisseur d'itinérance se prévalant du présent article notifie sa propre déclaration et les éventuels accords bilatéraux ou multilatéraux applicables à l'Office de l'ORECE conformément au point a) du premier alinéa et, de ce fait, entrent dans le champ d'application du présent paragraphe, le fournisseur d'itinérance qui procède à la notification et les éventuels partenaires contractuels au sens du point b) sont tenus chacun ...[+++]

Where the roaming provider availing of this Article notifies its own declaration and any relevant bilateral or multilateral roaming agreements to the BEREC Office pursuant to point (a) of the first subparagraph and thereby falls under this paragraph, the notifying roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) shall each be bound to comply with their respective undertakings in accordance with points (c), (d) and (e) of the first subparagraph, including any alternative undertaking to that provided for in point (d) of that subparagraph, until at least 1 July 2018.


Le montant des fonds propres de l'établissement de paiement est au moins égal à l'indicateur applicable défini au point a) du premier alinéa, après application du facteur de multiplication déterminé au point b) du premier alinéa puis du facteur d'échelle k déterminé au paragraphe 2.

The payment institution's own funds shall amount to at least the relevant indicator defined in point (a), multiplied by the multiplication factor defined in point (b) and by the scaling factor k defined in paragraph 2.


Le montant des fonds propres de l'établissement de paiement est au moins égal à l'indicateur applicable défini au point a) du premier alinéa, après application du facteur de multiplication déterminé au point b) du premier alinéa puis du facteur d'échelle k déterminé au paragraphe 2.

The payment institution's own funds shall amount to at least the relevant indicator defined in point (a), multiplied by the multiplication factor defined in point (b) and by the scaling factor k defined in paragraph 2.


sans préjudice des articles 144 et 172 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, du point 3, et de l'appendice de l'annexe IV de l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, du point 2 et du point 3, alinéa b), et de l'appendice de l'annexe V de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et du point 2 et du point 3, alinéa b), et de l'appendice de l'annexe IV de l'acte d'a ...[+++]

without prejudice to Articles 144 and 172 of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden, to point 3 and the Appendix of Annex IV to the Act of Accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, to points 2 and 3(b) and the Appendix of Annex V to the Act of Accession of Bulgaria and Romania, and to points 2 and 3(b) and the Appendix of Annex IV to the Act of Accession of Croatia, all aid which existed prior to the entry into force of the TFEU in the respective Member States, that is to say, aid schemes and individual aid which were put into effect before, and are still applicable after, th ...[+++]


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vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil , et notamment son article 8, troisième ...[+++]

Having regard to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1083/2006 , and in particular the third subparagraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7) an ...[+++]


Toutefois, durant le détachement prévu au premier alinéa sous a), deuxième tiret, le fonctionnaire est soumis aux dispositions applicables à un fonctionnaire du même grade que celui qui lui est attribué dans l'emploi dans lequel il est détaché, sous réserve des dispositions prévues à l'article 77 troisième alinéa, relatives à la pension.

Subject to the provisions of the third paragraph of Article 77 concerning pension, however, the provisions which apply to the official during the secondment referred to in the second indent of (a) in the first paragraph shall be those applicable to an official of the same grade as that assigned to him in the post to which he is seconded.


Amendement 105 Annexe I, partie "Thèmes", section 4 ("Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production"), sous-section "Activités", puce 4: Intégration de technologies en vue d'applications industrielles, alinéa 2

Amendment 105 Annex I, part 'Themes', section 4 ("Nanosciences, Nanotechnologies, Materials and new Production Technologies"), subsection 'Activities', heading 4 ('Integration of technologies for industrial applications'), paragraph 2


Annexe I, Thèmes, 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, Activités, puce 4: Intégration de technologies en vue d'applications industrielles, alinéa 2

Annex I, part 'Themes', section 4 (‘Nanosciences, Nanotechnologies, Materials and new Production Technologies’), subsection 'Activities', fourth heading ('Integration of technologies for industrial applications'), paragraph 2


élaborer, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la convention à son égard, un plan d'action ou, le cas échéant, un plan d'action régional ou sous-régional, et l'appliquer ensuite dans le cadre du plan de mise en œuvre visé à l'article 7, afin d'identifier, de caractériser et de gérer les rejets de substances chimiques inscrites à l'annexe C et de faciliter l'application des alinéas b) à e).

develop an action plan or, where appropriate, a regional or subregional action plan within two years of the date of entry into force of this Convention for it, and subsequently implement it as part of its implementation plan specified in Article 7, designed to identify, characterise and address the release of the chemicals listed in Annex C and to facilitate implementation of subparagraphs (b) to (e).


7) à l'article 23, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Toutefois, dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement, l'institution du lieu de résidence et la législation du pays de résidence des membres de la famille sont considérées respectivement comme l'institution compétente et la législation de l'État compétent pour l'application de l'article 17, paragraphe 9, et des articles 21 et 22 du règlement d'application".

7. in Article 23, the second paragraph shall be replaced by the following:"However, in the cases referred to in the second subparagraph of Article 22(3) of the Regulation, the institution of the place of residence and the legislation of the country of residence of the members of the family shall be considered, respectively, as the competent institution and as the legislation of the competent State for the purposes of Articles 17(9), 21 and 22 of the implementing Regulation".


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