Il s'agit d'une approche improvisée pour de très gros achats, par exemple, parce qu'il n'y a pas d'engagement à long terme pour les achats d'équipement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

It's an ad hoc approach to major purchases, for instance, because there's no long-term commitment for capital acquisitions.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

a) tient des livres et registres de ses achats de tétrachloroéthylène pour le nettoyage à sec, du transport des eaux résiduaires et des résidus à toute installation de gestion des déchets ainsi que du traitement des eaux résiduaires aux termes de l’alinéa 8(1)b);

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) maintain books and records respecting the purchase of tetrachloroethylene for dry cleaning, the transport of waste water or residue to a waste management facility or the treatment of waste water under paragraph 8(1)(b); and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

82. souligne qu'il importe de renforcer la coopération et le dialogue avec d'autres partenaires stratégiques en matière d'énergie; considère qu'il essentiel pour l'Union, compte tenu de l'influence croissante des économies émergentes sur les marchés énergétiques mondiaux, ainsi que de leur demande d'énergie grandissante, de s'engager de façon globale avec ces partenaires, dans l'ensemble des domaines énergétiques; note qu'à long terme, l'Union européenne ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-10]

82. Underlines the importance of strengthening cooperation and dialogue with other strategic energy partners; considers that the growing influence of emerging economies in the global energy markets, as well as growth in their energy demand, make it essential for the EU to engage with these partners in a comprehensive manner, across all energy areas; notes that, in the long term, the European Union has to increase coordination wit ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-10]

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88. Dans le cas des mises en pension et autres cessions avec engagement de reprise ainsi que les engagements d'achat à terme, les pondérations portent sur les actifs eux-mêmes, et non sur les contreparties aux transactions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

88. In the case of asset sale and repurchase agreements and outright forward purchases, the risk weight shall be that assigned to the assets in question and not to the counterparties to the transactions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-27]

Cet amendement a également pour objet d'éviter le risque que les consommateurs ne comprennent pas suffisamment à temps quel est le taux visé au terme d'un relèvement régulier des prix sur une longue période: dans le pire des cas, cela pourrait induire les consommateurs en erreur dans leurs décisions de consommation qui les engagent à long terme, comme l'achat d'une automobile.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-04]

The amendment also seeks to avert the risk that consumers may not realise soon enough what is the ultimate intended level of prices which are steadily rising over a long period: in the worst case, this could mislead people when taking consumption decisions which will be irrevocable for years (e.g. buying a car).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-11-04]

À l'issue d'une phase de réduction progressive de ses volumes d'achat de 2006 à 2008, De Beers s'engage à mettre un terme à ses achats de diamants bruts auprès d'ALROSA.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-02-21]

Following a phasing out from 2006 to 2008, De Beers undertakes to refrain from all purchases of rough diamonds from ALROSA.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-02-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-02-21]

4. Les contrats financiers à terme sur taux d'intérêt, les contrats à terme de taux d'intérêt et les engagements à terme d'achat et de vente de titres de créance sont traités comme des combinaisons de positions longues et courtes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

4. Interest-rate futures, forward-rate agreements (FRAs) and forward commitments to buy or sell debt instruments shall be treated as combinations of long and short positions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-27]

8. Les contrats financiers à terme sur produits de base et les engagements à terme portant sur l'achat ou la vente de produits de base sont incorporés au système de mesure sous forme de montants notionnels exprimés en unités standards de mesure et reçoivent une échéance se référant à la date d'expiration.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

8. Commodity futures and forward commitments to buy or sell individual commodities shall be incorporated in the measurement system as notional amounts in terms of the standard unit of measurement and assigned a maturity with reference to expiry date.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-27]

Ce régime trouve son origine dans la réunification de l'Allemagne et, en plus du respect des engagements pris en termes d'investissements et d'achat de lignite, découle de la nécessité d'assurer, pour des raisons sociales, le maintien d'une production minimum de lignite dans les Länder de l'Est.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-07-07]

The regime results from the consequences of German re-unification and, aside from the need to ensure that the investment and lignite purchase commitments entered into are respected, results from the need to ensure for social reasons a minimum continued lignite production in the Eastern Länder.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-07-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-07-07]

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