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Traduction de «enregistrer des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enregistrer des procédures judiciaires

document court procedures | evidence court procedures | monitor court operational systems | record court procedures


enregistrement de l'usage traditionnel | procédure d'enregistrement simplifiée

simplified registration procedure | traditional use registration


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]


procédure d'enregistrement et de retransmission

store and forward mode




procédure d'enregistrement des jugements

judgment registration procedure


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


système d'information destiné aux centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports | système d'information MIDES [ MIDES ]

information system for reception and procedure centres and airport accommodation [ MIDES ]


enregistrement dans le casier judiciaire | enregistrement au casier judiciaire | inscription au casier judiciaire | enregistrement dans VOSTRA

entry in the register of convictions | record in the register of convictions | entry in VOSTRA | record in VOSTRA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. L’administrateur tient, dans la région de la capitale nationale, tous les livres et registres nécessaires à l’enregistrement des procédures de la Cour et y inscrit les ordonnances, les directives, les actes de procédure, les jugements étrangers dont la Cour a ordonné l’enregistrement et les autres documents déposés dans une instance.

21. The Administrator shall keep, in the National Capital Region, all books and records necessary for recording the proceedings of the Court and shall enter therein all orders, directions, foreign judgments ordered to be registered, pleadings and other documents filed in proceedings.


a) soit à y enregistrer des procédures judiciaires;

(a) court proceedings in that jurisdiction; or


une personne visée à l'article 35, paragraphe 1, à se soumettre à une enquête et, en particulier, à communiquer des enregistrements, données, procédures ou tout autre élément demandés complets, et à compléter et rectifier d'autres informations communiquées dans le cadre d'une enquête lancée par voie de décision prise en vertu dudit article.

a person referred to in Article 35(1) to submit to an investigation and, in particular, to produce complete records, data, procedures or any other material required and to complete and correct other information provided in an investigation launched by a decision taken pursuant to that Article.


2. Chaque État contractant applique à la déclaration d’exequatur ou à l’enregistrement une procédure simple et rapide.

2. Each Contracting State shall apply to the declaration of enforceability or registration a simple and rapid procedure.


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les enregistrements des procédures administratives et judiciaires.

records of administrative and judicial actions.


enregistrements des procédures administratives et judiciaires.

records of administrative and judicial actions.


On pourrait laisser au ministre responsable du projet de loi la liberté de déterminer les paramètres de la liste: durée de l'enregistrement et procédure de modification du choix en faveur ou non d'un abonnement.

Flexibility could be given to the appropriate minister responsible for the bill in determining the parameters of the list in matters such as the duration of a no-spam registration and a process for reversing an opt-in and opt-out preference.


A propos de la lourdeur de la procédure d'enregistrement, cette procédure demande au titulaire du permis délivré par un autre État membre d'apporter la preuve devant les autorités néerlandaises qu'il a rempli les conditions d'obtention prévues par la directive communautaire.

Concerning the burdensome nature of the registration procedure, that procedure requires the holder of a licence issued by another Member State to provide proof to the Netherlands authorities of compliance with the conditions for obtaining the licence provided for in the Community directive.


Prévenir les conflits de compétences en examinant la possibilité d'enregistrer les procédures en cours dans plusieurs États membres

Prevent conflicts of jurisdiction by examining the possibility of registering proceedings pending in more than one Member State


Les trois problèmes principaux mis à jour par la Commission concernent les procédures comptables et les enregistrements, les procédures de contrôle physique, et des retards dans la destruction.

The three main problems areas established by the Commission concern accounting procedures and records, physical control procedures, and delays in destruction.


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