(b) les données techniq
ues, le programme d'entretien et les caractéristiques opérationnelles acceptés par l'État membre qui a accordé l'autorisation initiale et, le cas échéant, par d'autres États membres; dans le cas de
véhicules équipés d'enregistreurs de données et, si les STI correspondantes ne le précisent pas, la description technique de l'enregistreur et les informations relatives à la procédure de collecte et d'évaluation des données, ainsi que le logiciel nécessaire ne pouvant être utilisé que par l'organe chargé des enquête
...[+++]s sur les accidents dans le cadre de ses recherches;
(b) the technical data, the maintenance programme and the operational characteristics accepted by the Member State that granted the initial authorisation and, where applicable, by other Member States; In the case of vehicles equipped with data recorders and if the corresponding TSI does not specify this, the technical description of the recorder and of the readout and evaluation process of the data as well as the necessary software which can be used solely by the accident investigation body for its investigations;
