Autres informations: Les subventions sont octroyées aux exploitations agricoles soumises au moment du dépôt de la demande à un système de contrôle en application du règlement (CEE) no 2092/91, et dont les installations et la majeure partie des terres se trouvent dans la région du Piémont; elles doivent par ailleurs entamer ou avoir entamé la reconversion d'un système de production traditionnelle à un système biologique au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006.
Other information: The aid concerns working holdings which, at the time of submitting their application, are registered as taking part in an inspection system as provided for in Regulation (EEC) No 2092/1991, are located principally in Piedmont and began changing over to organic farming between 1 January 2005 and 31 December 2006.