Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Entrepôt d'accise
Entrepôt douanier
Entrepôt douanier et d'accise
Entrepôt fictif
Entrepôt réel
Entrepôt réel de l'Accise
Entrepôt sous régime de franchise des droits d'accise
Opérateur en entrepôt d'articles en cuir
Opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement
Opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures
Opératrice en entrepôt d'articles en cuir
Opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures
Règlement sur les entrepôts d'accise
Système d'entrepôts interconnectés en matière d'accises

Traduction de «entrepôt d'accise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepôt d'accise | entrepôt sous régime de franchise des droits d'accise

excise warehouse




entrepôt douanier et d'accise | entrepôt sous régime de franchise des droits de douane et d'accise

customs and excise warehouse


système d'entrepôts interconnectés en matière d'accises

system of interconnected warehouses for excise duties




Règlement sur les entrepôts d'accise

Excise Warehousing Regulations


opérateur en entrepôt d'articles en cuir | opérateur en entrepôt d'articles en cuir/opératrice en entrepôt d'articles en cuir | opératrice en entrepôt d'articles en cuir

warehouse operator for leather goods | leather goods warehouse operator | warehouse responsible


opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures/opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures

footwear warehouse operator | footwear factory warehouse operator | footwear factory warehouse worker


opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement

clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing


entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]

customs warehouse [ bonded warehouse | bonding | open warehouse | warehouse under customs control ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
142 (1) En cas de transfert d’alcool emballé non acquitté de l’entrepôt d’accise d’un exploitant agréé d’entrepôt d’accise (appelé « expéditeur » au présent paragraphe) à celui d’un autre exploitant agréé d’entrepôt d’accise, au moment du dépôt de l’alcool dans l’entrepôt de ce dernier :

142 (1) If non-duty-paid packaged alcohol is removed from the excise warehouse of an excise warehouse licensee (in this subsection referred to as the “transferor”) to the excise warehouse of another excise warehouse licensee, at the time the alcohol is entered into the warehouse of the other licensee,


310 (1) La présente loi s’applique au vin emballé sur lequel la taxe imposée en vertu de l’article 27 de la Loi sur la taxe d’accise est devenue exigible avant la date de mise en oeuvre et qui est déposé dans l’entrepôt d’accise d’un exploitant agréé d’entrepôt d’accise à cette date ou postérieurement, mais au plus tard six mois après cette date, comme si l’exploitant l’avait produit et emballé au Canada et avait été autorisé par la présente loi à le produire et à l’emballer à la date de son dépôt dans l’entrepôt.

310 (1) If packaged wine on which tax imposed under section 27 of the Excise Tax Act became payable before the implementation date is entered into the excise warehouse of an excise warehouse licensee on or before the end of six months after that day, this Act applies in respect of the wine as though it were produced and packaged in Canada by the licensee and the licensee were permitted under this Act to produce and package it on the day it is entered into the warehouse.


310 (1) La présente loi s’applique au vin emballé sur lequel la taxe imposée en vertu de l’article 27 de la Loi sur la taxe d’accise est devenue exigible avant la date de mise en oeuvre et qui est déposé dans l’entrepôt d’accise d’un exploitant agréé d’entrepôt d’accise à cette date ou postérieurement, mais au plus tard six mois après cette date, comme si l’exploitant l’avait produit et emballé au Canada et avait été autorisé par la présente loi à le produire et à l’emballer à la date de son dépôt dans l’entrepôt.

310 (1) If packaged wine on which tax imposed under section 27 of the Excise Tax Act became payable before the implementation date is entered into the excise warehouse of an excise warehouse licensee on or before the end of six months after that day, this Act applies in respect of the wine as though it were produced and packaged in Canada by the licensee and the licensee were permitted under this Act to produce and package it on the day it is entered into the warehouse.


e) si la personne est un exploitant agréé d’entrepôt d’accise, les droits dont sont redevables cette personne et tout exploitant agréé d’entrepôt d’accise qui lui est associé sur l’alcool déposé dans un entrepôt d’accise :

(e) in the case where the person is an excise warehouse licensee, the liability of the person and any excise warehouse licensee associated with the person with respect to duty on alcohol entered into an excise warehouse


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
pour les entrepositaires agréés, l'entrepôt fiscal ou la liste des entrepôts fiscaux visés par l'agrément et, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que l'entrepositaire est autorisé à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition, à fractionner un mouvement en vertu de l'article 23 de la directive 2008/118/CE ou à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive.

for authorised warehousekeepers, the tax warehouse or the list of tax warehouses to which his authorisation applies and, if applicable under national legislation, an indication that he is authorised to omit the details of the consignee at the time of dispatch, that he is authorised to split a movement in accordance with Article 23 of Directive 2008/118/EC, or that he is authorised to have excise goods moved to a place of direct delivery in accordance with Article 17(2) of that Directive.


f)pour les entrepositaires agréés, l'entrepôt fiscal ou la liste des entrepôts fiscaux visés par l'agrément et, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que l'entrepositaire est autorisé à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition, à fractionner un mouvement en vertu de l'article 23 de la directive 2008/118/CE ou à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive.

(f)for authorised warehousekeepers, the tax warehouse or the list of tax warehouses to which his authorisation applies and, if applicable under national legislation, an indication that he is authorised to omit the details of the consignee at the time of dispatch, that he is authorised to split a movement in accordance with Article 23 of Directive 2008/118/EC, or that he is authorised to have excise goods moved to a place of direct delivery in accordance with Article 17(2) of that Directive.


Un mouvement de produits soumis à accise peut désigner, par exemple, le transfert de marchandises depuis un entrepôt fiscal d'un État membre vers un entrepôt fiscal dans un autre État membre.

A movement of excise goods can refer for example to moving goods from a tax warehouse in one Member State to a tax warehouse in another Member State.


Le stockage électronique, par les États membres, de certaines données spécifiques concernant l'agrément des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux est indispensable au bon fonctionnement du système des droits d'accise et à la lutte contre la fraude.

The electronic storage by Member States of certain specified data regarding the authorisation of economic operators and tax warehouses is indispensable for the proper functioning of the excise duties system and the fight against fraud.


Les produits soumis à accise peuvent circuler dans le cadre d’un régime de suspension de droits sur le territoire de l’UE, d'un entrepôt fiscal ou d'un lieu d'importation vers un autre entrepôt fiscal, un destinataire agréé , un lieu d'exportation de l’UE ou un bénéficiaire de l'exonération visée ci-dessus (relations diplomatiques ou consulaires, organisations internationales, forces armées, etc.).

Excise goods may be moved under a duty suspension arrangement within the EU, from a tax warehouse or from a place of importation to another tax warehouse, an authorised consignee , a place of exportation from the EU or a beneficiary of the exemption referred to above (diplomatic or consular relations, international organisations, armed forces, etc.).


Ces opérations, lorsqu'elles ont lieu en suspension de droits d'accise, doivent se dérouler dans un entrepôt fiscal.

These operations, where the excise duty has not yet been paid, must take place in a tax warehouse.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

entrepôt d'accise ->

Date index: 2023-07-10
w