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Entrepôt d'attente
Entrepôt d'attente de grand'route
Entrepôt d'attente de grand-route
Entrepôt d'attente en douane
Entrepôt d'attente routier
Entrepôt frontière routier de vérification

Traduction de «entrepôt d'attente routier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepôt d'attente routier [ entrepôt d'attente de grand'route ]

highway sufferance warehouse


Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier des Douanes. Livret

Application for Licence to Operate a Customs Highway Sufference Warehouse. Booklet


entrepôt frontière routier de vérification

highway frontier examining warehouse


entrepôt d'attente | entrepôt d'attente de grand-route

highway sufferance warehouse


entrepôt d'attente en douane

bonded sufferance warehouse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour desservir cette région, trois inspecteurs de douanes sont en poste à temps plein au bureau de Drummondville qui est la seule ville au Centre-du-Québec à offrir les services douaniers (1530) On y retrouve: les procédures de mainlevées régulières et accélérées; les dédouanements du fret routier et ferroviaire; le service de dédouanement à six entrepôts d'attente; un entrepôt d'attente routier; le dédouanement pour les voyageurs arrivant par air aux aéroports de Drum ...[+++]

Three customs inspectors work full time at the office located in Drummondville, the only town in the region of Centre-du-Québec that provides customs services (1530) This includes regular and fast-tracked customs release; the clearance of highway and rail freight; customs clearance at six sufferance warehouses; a highway sufferance warehouse; customs clearance for air passengers at the Drummondville and Victoriaville airports; service to the public; small craft licensing.


Pour ce qui est de la partie b) de la question, la politique permet qu'un seul agrément ne soit octroyé à un exploitant d'entrepôt d'attente routier de catégorie BW par secteur des douanes, à l'exception des emplacements où le volume est élevé.

In reference to part (b) of the question, the policy on the licensing of BW highway sufferance warehouses is one per customs area, with exceptions made for high volume locations.


Lorsqu'il est démontré qu'une nouvelle installation ou une installation additionnelle d'un entrepôt d'attente routier est un besoin existant dans un secteur des douanes, ces installations se voient accorder une licence et elles sont desservies par Revenu Canada.

These facilities are serviced by Revenue Canada and are licensed when a demonstrated need exists for either a new or additional highway sufferance warehouse in a customs area.




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entrepôt d'attente routier ->

Date index: 2024-02-04
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