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Animateur environnement
Bilan écologique
Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
Coordinatrice environnementale
Effet environnemental
Effet sur l'environnement
Empreinte environnementale
Impact sur l'environnement
Incidence environnementale
Incidence sur l'environnement
Inspecteur en santé environnementale
Inspectrice en santé environnementale
LCALE
Loi sur l'environnement
Législation environnementale
Organisme administratif a compétence environnementale
Réglementation environnementale
Réseau IMPEL
écobilan
évaluation environnementale

Traduction de «environnementales applicables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales [ LCALE | Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales ]

Environmental Enforcement Act [ EEA | An Act to amend certain acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment ]


Surveillance agricole par télédétection et applications environnementales associées

Monitoring of Agriculture by Remote Sensing and Environment-Related Applications | MERA [Abbr.]


Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application | réseau IMPEL

European Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law | IMPEL network


inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale

environmental health inspector | public health inspector


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


Groupe de travail examinant l'application de l'évaluation des incidences environnementales

Task Force on the Application of Environmental Impact Assessment


organisme administratif a compétence environnementale | organismes administratifs a compétence environnementale

environmental administration institution


animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux

environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator


loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation


Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel [ Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel ]

A Reference Guide for the Canadian Environmental Assessment Act: Assessing Environmental Effects on Physical and Cultural Heritage Resources [ Reference Guide on Physical and Cultural Heritage ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un opérateur économique n'avait manifestement pas accès à de tels certificats ni la possibilité de se les procurer dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le pouvoir adjudicateur accepte également d'autres preuves des mesures de gestion environnementale, pour autant que l'opérateur économique établisse que ces mesures sont équivalentes à celles requises en vertu du système ou de la norme de gestion environnementale applicable.

Where an economic operator had demonstrably no access to such certificates, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits for reasons that are not attributable to that economic operator, the contracting authority shall also accept other evidence of environmental management measures, provided that the economic operator proves that these measures are equivalent to those required under the applicable environmental management system or standard.


Lorsqu’un opérateur économique n’avait manifestement pas accès à ces certificats ni la possibilité de les obtenir dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l’entité adjudicatrice accepte également d’autres moyens de preuve des mesures de gestion environnementale, pour autant que l’opérateur économique établisse que ces mesures sont équivalentes à celles requises en vertu du système ou de la norme de gestion environnementale applicable.

Where an economic operator had demonstrably no access to such certificates, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits for reasons that are not attributable to that economic operator, the contracting entity shall also accept other evidence of environmental management measures, provided that the economic operator proves that these measures are equivalent to those required under the applicable environmental management system or standard.


Lorsqu'un opérateur économique n'avait manifestement pas accès à ces certificats ni la possibilité de les obtenir dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'entité adjudicatrice accepte également d'autres moyens de preuve des mesures de gestion environnementale, pour autant que l'opérateur économique établisse que ces mesures sont équivalentes à celles requises en vertu du système ou de la norme de gestion environnementale applicable.

Where an economic operator had demonstrably no access to such certificates, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits for reasons that are not attributable to that economic operator, the contracting entity shall also accept other evidence of environmental management measures, provided that the economic operator proves that these measures are equivalent to those required under the applicable environmental management system or standard .


Lorsqu'un opérateur économique n'avait manifestement pas accès à de tels certificats ni la possibilité de se les procurer dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le pouvoir adjudicateur accepte également d'autres preuves des mesures de gestion environnementale, pour autant que l'opérateur économique établisse que ces mesures sont équivalentes à celles requises en vertu du système ou de la norme de gestion environnementale applicable.

Where an economic operator had demonstrably no access to such certificates, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits for reasons that are not attributable to that economic operator, the contracting authority shall also accept other evidence of environmental management measures, provided that the economic operator proves that these measures are equivalent to those required under the applicable environmental management system or standard.


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Depuis 2003, la nouvelle politique agricole commune (PAC) subordonne les paiements directs à l'obligation pour les agriculteurs de maintenir les terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales et de se conformer à la législation environnementale applicable.

The reformed Common Agricultural Policy (CAP) has, since 2003, linked direct payments to requirements for farmers to maintain land in good agricultural and environmental condition and to comply with relevant environmental legislation.


adéquation des ressources matérielles en ce qui concerne la disponibilité, le respect des exigences environnementales applicables et le bon état opérationnel des équipements et leur incidence environnementale ;

adequateness of material resources in terms of the availability of equipment and environmental friendliness, fulfilment of relevant environmental requirements and good working order of equipment;


L’organisation commence par réaliser une analyse environnementale, c’est-à-dire une analyse préalable permettant de recenser les aspects environnementaux directs et indirects de toutes les activités qu’elle mène, ainsi que la législation environnementale applicable.

The organisation should start with an environmental review, an initial analysis of all activities the organisation carries out, to identify relevant direct and indirect environmental aspects, and the applicable environmental legislation.


39. demande à la Commission de prévoir rapidement un dialogue ouvert avec le Parlement européen et la société civile concernant les priorités de l'UE pour l'après-Doha, notamment les normes sociales et environnementales et la réforme de l'OMC; demande par ailleurs que tous les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux de l'UE en cours de négociation incluent des dispositions sociales et environnementales applicables, en particulier la mise en œuvre des principales normes du travail et d'autres aspects du travail décent, tels que définis par l'OIT; demande dans ce contexte que les États membres remplissent leurs obligations internatio ...[+++]

39. Asks the Commission to foresee an open dialogue with the European Parliament and civil society early on the EU’s priorities for the post-Doha era, in particular social and environmental standards and WTO reform; requests furthermore that all EU bilateral or regional trade agreements under negotiation include enforceable social and environmental provisions, in particular the implementation of core labour standards and other aspects of decent work, as defined by the ILO requests in this context that Member States fulfil their international obligations and immediately ratify all up to date ILO-conventions, especially ILO-convention 94; ...[+++]


- Renforcer les performances environnementales de la PAC au moyen d’une composante écologique obligatoire dans les paiements directs prenant la forme de mesures environnementales applicables sur l’ensemble du territoire de l’UE.

- Enhancement of environmental performance of the CAP through a mandatory “ greening ” component of direct payments by supporting environmental measures applicable across the whole of the EU territory.


et qu'elle prend les mesures permettant d'assurer le respect de la législation environnementale applicable. Il indique en particulier que l'organisation met à la disposition du public des déclarations environnementales périodiques qui ont été validées par un vérificateur environnemental indépendant.

by the organisation, including the provision for legal compliance with relevant environmental legislation. In particular it indicates that the organisation provides publicly available, periodic environmental statements which have been validated by an independent verifier.


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