M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , propose, — Qu'un débat exploratoire concernant des propositions pour la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes ait lieu pour une durée de quatre heures, débutant à l'heure ordinaire d'ajournement quotidien le 19 novembre 2002 et se poursuivant à l'heure ordinaire d'ajournement quotidien le 20 novembre 2002, pourvu que les dispositions de l'article 53.1 s'appliquent mutatis mutandis à ce débat.
Mr. B
oudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons) , seconded by Mr. Thibault (Minister of Fisheries and Oceans) , moved, — That a take-note debate on proposals for modernization and improvement of the procedures of the House of Commons shall
take place for four hours from the ordinary time of daily adjournment on November 19, 2002, and resuming at the ordinary time of daily adjournment on November 20, 2002, provided that the provisions of Standing Order 53.1 shall apply mutatis mutandis to this debat
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