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Associations caritatives
Examinateur d'organismes de bienfaisance
Examinateur d'organismes de charité
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Oeuvre de bienfaisance
Organisme de charité
Organisme de charité enregistré
Organismes de bienfaisance
Organismes de charité
Rente achetée d'un organisme de charité
Rente achetée d'une œuvre de charité

Traduction de «examinateur d'organismes de charité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examinateur d'organismes de bienfaisance [ examinateur d'organismes de charité ]

Charity Examiner


associations caritatives | organismes de bienfaisance | organismes de charité

charities


oeuvre de bienfaisance | organisme de charité

charitable organisation | charity | philanthropic institution




Organismes de charité enregistrés : Fonctionnement d'un organisme de charité enregistré

Registered Charities: Operating a Registered Charity


Organismes de charité enregistrés - Demande de désignation d'organismes de charité associés

Registered Charities - Application for Designation as Associated Charities


rente achetée d'une œuvre de charité | rente achetée d'un organisme de charité

charitable annuity


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue d’être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu’elles poursuivent.

equipment and office materials sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used solely for the purpose of meeting their operating needs or carrying out their stated charitable or philanthropic aims.


les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses.

goods of every description sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons.


Sont admis en exonération, sous réserve des articles 52 à 57, les biens importés par des organismes d’État ou par d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue:

Subject to Articles 52 to 57 goods imported by State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities shall be exempt on admission where they are intended:


les biens de première nécessité acquis à titre gratuit et importés par des organismes d’État ou par d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes en vue d’être distribués gratuitement à des personnes nécessiteuses.

basic necessities obtained free of charge and imported by State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities for distribution free of charge to needy persons.


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1. Tout État membre peut exempter les prestataires de services de paiement situés sur son territoire des obligations prévues à l'article 5 pour les virements de fonds destinés à des organisations sans but lucratif exerçant des activités à finalité charitable, religieuse, culturelle, éducative, sociale, scientifique ou fraternelle, à condition que ces organisations soient soumises à des obligations d'information et d'audit externe ou à la surveillance d'une autorité publique ou d'un organisme ...[+++]

1. Member States may exempt payment service providers situated in their territory from the obligations set out in Article 5, as regards transfers of funds to organisations carrying out activities for non-profit charitable, religious, cultural, educational, social, scientific or fraternal purposes, provided that those organisations are subject to reporting and external audit requirements or supervision by a public authority or self-regulatory body recognised under national law and that those transfers of funds are limited to a maximum ...[+++]


L'Union européenne n'est ni un organisme de charité ni le champion de la prospérité et de la liberté pour les peuples.

The European Union is neither a charitable institution nor the champion of prosperity and freedom for the people.


L'Union européenne n'est ni un organisme de charité ni le champion de la prospérité et de la liberté pour les peuples.

The European Union is neither a charitable institution nor the champion of prosperity and freedom for the people.


J. considérant que, dans certains cas, le terrorisme a pu utiliser les produits des collectes de fonds à caractère charitable, parfois à l'insu des donateurs et même à l'insu des dirigeants et du personnel de ces organismes de bienfaisance eux-mêmes; qu'en outre il est apparu qu'une couverture et un appui logistique ont été fournis par certains organismes sans but lucratif tant aux activités opérationnelles des terroristes qu'au transfert des armes utilisées par les réseaux terroristes,

G. whereas, in some cases, terrorists have been able to use the proceeds of charitable fund collections, at times without the donors and even the managers and staff of those charitable organisations knowing about this; whereas, moreover, it has transpired that some not-for-profit organisations have provided cover and logistical support both for terrorist operations and for transfers of the arms used by terrorist networks,


2. Par dérogation au paragraphe 1, il peut être décidé que les organismes d'intervention mettent, en vue de sa distribution gratuite, du sucre en l'état qu'ils détiennent à la disposition d'organisations charitables - reconnues par l'État membre concerné ou, si aucune reconnaissance n'a été accordée dans cet État membre à de telles organisations, par la Commission - agissant dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aide d'urgence, à un prix inférieur au prix d'intervention ou gratuitement pour la consommation humaine sur le marché int ...[+++]

2. However, notwithstanding paragraph 1, it may be decided that intervention agencies are to make unprocessed sugar held by them available, for human consumption on the internal market of the Community, to charitable organisations - recognised by the Member State concerned or by the Commission in cases where a Member State has not recognised any such organisations - at a price which is lower than the intervention price, or free of charge, for free distribution as part of individual emergency aid operations.


Il a néanmoins présenté plusieurs amendements dont la plupart ont été retenus dans la position commune du Conseil, notamment en ce qui concerne la nécessité d'élaborer un questionnaire et des déclarations concernant l'autorisation de certains documents dans le cadre "des spécifications des modalités de l'examen proposées par l'organisme examinateur".

It did, however, table a number of amendments, most of which were adopted in the Council’s common position, particularly regarding the need to draw up a questionnaire and statements on the authorisation of some document in the context of the ‘specification of the examination arrangements proposed by the examination body’.




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examinateur d'organismes de charité ->

Date index: 2021-12-27
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