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Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Excédent d'exploitation
Excédent de fonctionnement
Excédent net d'exploitation
Intégration de l'excédent d'exploitation
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en quote-part impure
Surplus agricole
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité en excédent de sommes
Traité stop loss

Traduction de «excédent d'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


excédent de fonctionnement | excédent d'exploitation

operating surplus


excédent de fonctionnement [ excédent d'exploitation ]

operating surplus




réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


intégration de l'excédent d'exploitation

consolidated earned surplus [ consolidated retained earnings ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L'administrateur central veille à ce qu'un exploitant puisse effectuer des transferts visant à retourner sur le compte Allocation UE des quotas reçus en excédent dès lors que l'administrateur central a modifié le tableau national d'allocation d'un État membre, conformément à l'article 52, paragraphe 2, afin de corriger un octroi excessif de quotas en faveur de l'exploitant, et que l'autorité compétente a demandé à l'exploitant de rendre ces quotas reçus en excédent.

4. The central administrator shall ensure that an operator can perform transfers returning excess allowances to the EU Allocation Account where the central administrator has made a change to the national allocation table of a Member State pursuant to Article 52(2) to correct for an over allocation of allowances to the operator, and the competent authority has requested the operator to return such excess allowances.


Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher une autorité compétente d'exiger d'un exploitant qu'il transfère un certain nombre de quotas, reçus en excédent de sa quantité de quotas révisée pour l'année concernée, sur le compte Allocation UE dans les cas dans lesquels il y a eu un octroi excessif de quotas, y compris à la suite d'une erreur dans l'allocation initiale ou en raison du fait que l'exploitant n'a pas correctement ou intégralement communiqué les informations visées à l'article 24 de la décision 2011/278/UE à la date p ...[+++]

Nothing in this Regulation should prevent a competent authority from requiring an operator to transfer a number of allowances, received in excess of its adjusted allocation for the relevant year, to the EU Allocation Account in cases where there has been an over allocation of allowances, including as a result of an error in the original allocation or the operator having failed to correctly or completely submit to the competent authority information pursuant to Article 24 of Decision 2011/278/EU by the date set out in that Article, provided that the central administrator has made a change to the national allocation table of the Member Sta ...[+++]


c) des montants qui sont affectés, à partir de l’excédent d’exploitation, conformément aux termes d’un contrat et qui peuvent être retournés à l’excédent d’exploitation lorsque les conditions du contrat sont remplies.

(c) amounts that are appropriated from earned surplus in accordance with the terms of a contract and that can be restored to the earned surplus when the conditions of the contract are fulfilled.


c) des montants qui sont affectés, à partir de l’excédent d’exploitation, conformément aux termes d’un contrat et qui peuvent être retournés à l’excédent d’exploitation lorsque les conditions du contrat sont remplies.

(c) amounts that are appropriated from earned surplus in accordance with the terms of a contract and that can be restored to the earned surplus when the conditions of the contract are fulfilled.


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120 (1) Chaque état de l’excédent à déposer devant une assemblée annuelle des actionnaires doit être dressé de façon à présenter fidèlement les opérations visées dans l’état et doit indiquer séparément un état de l’excédent d’apport et un état de l’excédent d’exploitation.

120 (1) Every statement of surplus to be placed before an annual meeting of shareholders shall be drawn up to present fairly the transactions reflected in the statement and shall show severally a statement of contributed surplus and a statement of earned surplus.


120 (1) Chaque état de l’excédent à déposer devant une assemblée annuelle des actionnaires doit être dressé de façon à présenter fidèlement les opérations visées dans l’état et doit indiquer séparément un état de l’excédent d’apport et un état de l’excédent d’exploitation.

120 (1) Every statement of surplus to be placed before an annual meeting of shareholders shall be drawn up to present fairly the transactions reflected in the statement and shall show severally a statement of contributed surplus and a statement of earned surplus.


optique des revenus: Le PIBpm (N1) est la somme de la rémunération des salariés (R10), de l'excédent brut d'exploitation de l'économie (N2) et des impôts liés à la production et à l'importation (R20), déduction faite des subventions d'exploitation (R30).

from the income angle: GDPmp (N 1) is the sum of compensation of employees (R 10), gross operating surplus of the economy (N 2), and taxes linked to production and imports (R 20) less subsidies (R 30).


Pour toute exploitation dont le vignoble n'excède pas 25 ares, il peut être accordé une prime dont le taux maximal de prime par hectare n'excède pas 4300 euros.

For all holdings where the wine-growing area does not exceed 25 ares, a premium may be awarded at a maximum level per hectare not exceeding EUR 4300.


4. Pour toute exploitation dont le vignoble n'excède pas 25 ares, il peut être accordé une prime dont le taux maximal de prime par hectare n'excède pas 4 300 euros.

4. For all holdings where the wine-growing area does not exceed 25 ares, a premium may be awarded at a maximum level per hectare not exceeding EUR 4 300.


M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Monsieur le Président, durant le processus d'arrêt graduel de l'exploitation de ses mines de ses mines de charbon au Cap-Breton, la société d'État Devco a découvert un excédent dans le fonds de pension des mineurs, mais le conseil d'administration a jugé que cet excédent appartenait à la société.

Mr. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Mr. Speaker, through the process of winding down the coal operations in Cape Breton, Devco, the crown corporation in charge, has identified a surplus in the miners' pensions, but the board of directors has determined that the surplus belongs to the corporation.


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