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Dépenses budgétaires totales
Ensemble des dépenses
Ensemble des dépenses budgétaires
Ensemble des dépenses effectives
Excédent de dépenses pour l'emballage
Excédent des dépenses sur les recettes
Excédent des recettes sur les dépenses
Excédent des recettes sur les engagements de dépenses
Excédent sur l'ensemble des dépenses ...
Projet de loi fixant l'ensemble des dépenses civiles
Somme des dépenses
Surcroît de dépenses pour l'emballage
Total des dépenses
Total des dépenses budgétaires

Traduction de «excédent sur l'ensemble des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
excédent sur l'ensemble des dépenses ...

surplus over and above the expenditure ...


dépenses budgétaires totales [ ensemble des dépenses budgétaires | total des dépenses budgétaires ]

total budgetary expenditures


total des dépenses [ ensemble des dépenses | somme des dépenses ]

aggregate of expenditures


ensemble des dépenses effectives

total actual expenditure


projet de loi fixant l'ensemble des dépenses civiles

consolidated civil bill


excédent des recettes sur les engagements de dépenses | excédent des recettes sur les dépenses

excess of income on obligations


excédent de dépenses pour l'emballage | surcroît de dépenses pour l'emballage

additional expenditure for packaging | increased packaging cost


excédent des dépenses sur les recettes

excess of expenditure over revenue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'excédent éventuel des recettes de l'Union sur l'ensemble des dépenses effectives au cours d'un exercice est reporté à l'exercice suivant.

Any surplus of the Union's revenue over total actual expenditure during a financial year shall be carried over to the following financial year.


Pour garantir l'équilibre budgétaire, tout excédent éventuel de recettes de l'Union sur l'ensemble des dépenses effectives au cours d'un exercice devrait être reporté sur l'exercice suivant.

In order to ensure a balanced budget, any surplus of the Union's revenue over total actual expenditure during a financial year should be carried over to the following financial year.


(a) l'ensemble des dépenses administratives et de fonctionnement liées à l'action extérieure de l'Union, y compris les dépenses des États membres pour les missions de la PESC et celles prévues par le mécanisme ATHENA et le fonds de lancement, ainsi que l'ensemble des dépenses exécutées au titre de l'exercice précédent pour les travaux de chaque repr ...[+++]

(a) all administrative and operational expenditure related to the external actions of the Union, including the Member States' expenditures for CFSP missions and those provided for under the Athena Mechanism and the start-up fund as well as all expenditure spent in the previous year on the work of each individual special representative, special envoy, head of mission or other similar entity;


8.3. Cela signifiait que les États membres continueraient à détenir la clé essentielle de la définition du montant et de la nature des recettes de l'Union, que les deux branches de l'autorité budgétaire devaient se mettre d'accord sur la programmation de la dépense et que, en cas de désaccord sur le budget annuel, le Parlement européen pourrait avoir le dernier mot sur l'ensemble des dépenses (la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires étant su ...[+++]

8.3. This meant that the Member States would continue to hold the key to determining the amount and nature of the Union's revenue, that the two arms of the budgetary authority would have to agree on the programming of expenditure and that, in the event of disagreement on the annual budget, the European Parliament could have the last word on overall expenditure (the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure being dropped), albeit within the limits of the ceilings imposed by the financial framework.


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Selon ce principe, l'ensemble des recettes couvre l'ensemble des dépenses, sans qu'il y ait de lien spécifique entre un poste de recette et un poste de dépense donnés.

According to that principle, total revenue covers total expenditure without any specific link between a given item of revenue and a given item of expenditure.


L’excédent éventuel des recettes des Communautés sur l’ensemble des dépenses effectives au cours d’un exercice est reporté à l’exercice suivant.

Any surplus of the Communities’ revenue over total actual expenditure during a financial year shall be carried over to the following financial year.


8.3. Ceci signifiait que les États membres continueraient à détenir la clé essentielle de la définition du montant et de la nature des recettes de l'Union, que les deux branches de l'autorité budgétaire devaient se mettre d'accord sur la programmation de la dépense et que, en cas de désaccord sur le budget annuel, le Parlement européen pourrait avoir le dernier mot sur l'ensemble des dépenses (la distinction entre Dépenses obligatoires et Dépenses non obligatoires étant su ...[+++]

8.3. This meant that the Member States would continue to hold the key to the determination of the amount and nature of the Union's revenue, that the two arms of the budgetary authority would have to agree on the programming of expenditure and that, in the event of disagreement on the annual budget, the European Parliament could have the last word on overall expenditure (the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure being dropped), albeit within the limits of the ceilings imposed by the financial framework.


Mais lorsqu’il y a un excédent budgétaire, lorsque les dépenses sont inférieures aux fonds disponibles, ne serait-ce pas une bonne idée, quand on constate que cet excédent s’élevait à 10 milliards l’année dernière, à 11 milliards l’année précédente, cette année peut-être de nouveau à quelques milliards, de placer cet argent dans une sorte de fonds.

However, if there happens to be a budget surplus, if there has been underspending, if you establish that this amount was 10 billion last year, and 11 billion the year before that, and maybe a few billion this year, then would it not be a good idea to put this money in a fund of some kind?


Les dépenses éligibles maximales sont alors calculées au prorata des bénéfices escomptés (au minimum 50 %), elles n'excèdent pas 10 % des dépenses totales éligibles de la mesure ou 5 % des dépenses totales de l'assistance.

The maximum eligible expenditure is then calculated pro rata to the expected benefits (at least 50%), but may not exceed 10% of total expenditure on the measure or 5% of the total expenditure on assistance.


2.4. Pour chaque mesure d'aide, les dépenses éligibles des opérations acceptées au titre du point 2.1 n'excèdent pas 10 % des dépenses totales de la mesure.

2.4. For each measure of the assistance, the eligible expenditure of the operations accepted under point 2.1 should not exceed 10 % of the total eligible expenditure of the measure.




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excédent sur l'ensemble des dépenses ->

Date index: 2021-05-11
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