Traduction de «exercer l'assurance-vie » (Français → Anglais) :

A.Services d'assurance et services connexes1.EE: pas d'engagement pour les services de sécurité sociale obligatoire.2.LV: i), ii) 3): en règle générale et de façon non discriminatoire, les compagnies d'assurances constituées en sociétés en Lettonie doivent avoir une forme juridique déterminée.3.LV: iii) 3): seule une personne physique (aucun critère à respecter en matière de nationalité) peut agir en tant qu'intermédiaire et fournir des services pour le compte d'une compagnie d'assurances autorisée par l'autorité de surveillance du secteur des assurances de Lettonie.4.LT: tous sous-secteurs: les compagnies d'assurances ne sont pas aut ...[+++]orisées à exercer des activités d'assurance vie et non vie.

9. des informations destinées aux consommateurs leur indiquant comment installer, utiliser et entretenir le produit en exerçant un impact minimal sur l’environnement et lui assurer une espérance de vie optimale, ainsi que sur la manière de l’éliminer à la fin de sa vie, et, le cas échéant, des informations relatives à la période de disponibilité des pièces de rechange et aux possibilités d’adaptation des produits,

A.Services d'assurance et services connexes1.EE: pas d'engagement pour les services de sécurité sociale obligatoire.2.LV: i), ii) 3): en règle générale et de façon non discriminatoire, les compagnies d'assurance constituées en sociétés en Lettonie doivent avoir une forme juridique déterminée.3.LV: iii) 3): seule une personne physique (aucun critère à respecter en matière de nationalité) peut agir en tant qu'intermédiaire et fournir des services pour le compte d'une compagnie d'assurance autorisée par l'autorité de surveillance du secteur des assurances de Lettonie.4.LT: tous sous-secteurs: les compagnies d'assurance ne sont pas aut ...[+++]orisées à exercer à la fois des activités d'assurance vie et non vie.

des informations destinées aux consommateurs leur indiquant comment installer, utiliser et entretenir le produit en exerçant un impact minimal sur l'environnement et lui assurer une espérance de vie optimale, ainsi que sur la manière de l'éliminer à la fin de sa vie, et, le cas échéant, des informations relatives à la période de disponibilité des pièces de rechange et aux possibilités d'adaptation des produits,

2. Si une entreprise d'assurance exerce cumulativement des activités d'assurance non-vie et d'assurance vie, elle doit tenir, à son siège social, un registre séparé pour chacune de ces activités.

L'objectif principal des Troisièmes directives du Conseil n° 92/96/CEE (assurance vie) et 92/49/CEE (assurance non-vie) est de permettre à toute entreprise d'assurances agréée dans un État membre d'exercer ses activités d'assurance dans l'ensemble de l'Union européenne, que ce soit en régime d'établissement ou en libre prestation de services.