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Exercer
Exercer l'option de refus
Exercer l'option de réintégration
Exercer son droit d'option
Exercer une option
Lever
Lever une option
Procédure de l'option de refus
Refuser
échéance de l'option de refus

Traduction de «exercer l'option de refus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








échéance de l'option de refus

deadline for opting out


lever | exercer | lever une option | exercer une option

exercise | exercise an option




exercer l'option de réintégration

to opt back in | to opt back to


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'elle refuse d'approuver un programme de sélection, l'autorité compétente devrait toujours fournir une explication motivée aux demandeurs et leur donner le droit d'exercer un recours contre ce refus.

In the event of a refusal to approve a breeding programme, the competent authority should always provide a reasoned explanation to the applicants and give them the right to appeal against that refusal.


les contrats sous-jacents des portefeuilles d'engagements d'assurance ou de réassurance ne comprennent pas d'options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n'excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l'article 75, couvrant les engagements d'assurance ou de réassurance à la date où s'exerce l'option de rachat.

the contracts underlying the portfolio of insurance or reinsurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the insurance or reinsurance obligations at the time the surrender option is exercised.


Les principes de la reconnaissance mutuelle et de la surveillance par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes des États membres refusent l'agrément, ou le retirent, si des éléments comme le contenu du programme d'activités, la distribution géographique des activités ou les activités effectivement exercées indiquent de manière évidente que l'établissement de crédit a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre, sur le territoire duquel il exerce ...[+++]

The principles of mutual recognition and home Member State supervision require that Member States' competent authorities should refuse or withdraw authorisation where factors such as the content of the activities programme, the geographical distribution of activities or the activities actually carried out indicate clearly that a credit institution has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within whose territory it carries out or intends to carr ...[+++]


De même, nous admettons que, par principe, la législation au niveau européen ne peut être qu’une solution assortie d’une option de participation explicite et qu’une solution avec option de refus ne serait acceptable que là où les États membres ont déjà une solution similaire et où le droit national constitutionnel le permet.

We also agreed that we were basically of the opinion that, from a point of view of principle, legislation at European level can only be an opt-in solution and that an opt-out solution would only be permissible here where the Member States already have a similar solution and national constitutional law so allows.


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Nous avons donc tout intérêt à ce que les pays qui n’ont pas encore atteint ce stade rejoignent l’euro le plus rapidement possible et à ce que les pays ayant exercé l’option de refus changent d’avis, mais sans que leur soit accordées des concessions incompatibles avec les critères d’adhésion.

It is therefore in our own interests for the countries that have not yet reached that stage to join the euro as soon as possible, and for the opt-out countries to change their minds, albeit not with concessions that do not fit in with the accession criteria.


− (EN) Je n’ai pas voté sur ce rapport car l’Irlande a choisi d’exercer son option de refuser de participer à l’adoption et à l’application du règlement proposé et n’a joué aucun rôle actif dans les négociations au Conseil.

− I did not vote on this report as Ireland chose not to exercise its option to take part in the adoption and application of the proposed regulation and has not played an active role in negotiations at Council level.


(EN) L’Irlande a exercé son option de refuser l’adoption et l’application de ce règlement, car nous étions opposés à une extension de la juridiction des tribunaux irlandais qui conduirait ceux-ci à accorder le divorce à un ressortissant de l’UE sur la base d’une loi substantiellement différente de celle de son État d’origine.

− Ireland has opted out of the adoption and application of this regulation as we were not in favour of extending jurisdiction to Irish courts to grant a divorce to an EU national based on a substantially different law of the state from where he/she came.


Peut-être même devrions-nous exercer l’option de refus».

Perhaps we should even opt out’.


Le principe de la surveillance exercée par l’État membre d’origine exige que les autorités compétentes retirent ou refusent d’accorder l’agrément lorsque des éléments tels que le contenu du programme d’activité, la répartition géographique ou les activités effectivement exercées indiquent, de manière évidente, que la société de gestion a opté pour le système juridique d’un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend ...[+++]

The principle of home Member State supervision requires that the competent authorities withdraw or refuse to grant authorisation where factors, such as the content of programmes of operations, the geographical distribution or the activities in fact pursued indicate clearly that a management company has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to pursue or does pursue the greater part of its activities.


Aux fins des mêmes dispositions, il convient d'entendre par «nature de l'ordre ou de la transaction» un ordre de souscription de valeurs mobilières ou la souscription de ces valeurs, un ordre d'exercer une option ou l'exercice de cette option, ou tout ordre ou transaction similaire.

For the purposes of the provisions on record-keeping, a reference to the nature of the order or transaction should be understood as referring to orders to subscribe for securities or the subscription of securities, or to exercise an option or the exercise of an option, or similar client orders or transactions.




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exercer l'option de refus ->

Date index: 2022-02-21
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