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Charge fiscale imputable à l'exercice
Comptabilisation dans les résultats
Comptabilisation en résultat
Comptabiliser dans les résultats
Comptabiliser en résultat
Constatation dans les résultats
Constatation en résultat
Constater dans les résultats
Constater en résultat
Exercice comptable
Exercice d'imputation
Exercice financier
Exercice fiscal
Exercice social
Imputation aux résultats de l'exercice
Imputation sur les résultats de l'exercice
Imputation à l'exercice
Imputer aux résultats de l'exercice
Imputer sur les résultats de l'exercice
Imputer à l'exercice
Imputer à l'exploitation
Méthode de l'imputation à l'exercice
Passer en charges
Porter dans les résultats
Porter en résultat
Prendre en compte dans les résultats
Prise en compte dans les résultats

Traduction de «exercice d'imputation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

recognize in income | include in income | reflect in income | report in income


comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats

recognition in income


passer en charges [ imputer à l'exercice | imputer à l'exploitation ]

charge off [ chargeoff ]


exercice d'imputation

the financial year against which the payment shall be charged


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]

flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method


charge fiscale imputable à l'exercice

tax chargeable for the financial year


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérante ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


Amortissement des biens immobiliers : comparaison des immobilisations (biens immobiliers) et des biens imputés à l'exercice (biens en dépôt)

Depreciation of Assets: Fixed (Capitalized) vs. Expensed (Custodial)


exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Le ministre peut présenter le budget d’un exercice déterminé particulier qui prévoit des dépenses de programmes pour l’exercice particulier dépassant le plafond fixé pour cet exercice à condition d’imputer le dépassement aux deux exercices déterminés suivants dans des proportions qu’il inscrit dans le budget. En pareil cas, le plafond est alors réduit, pour chacun de ces deux exercices, de la portion imputée et majoré, pour l’exercice déterminé particulier, du total des montants imputés aux deux exercices suivants.

(3) The Minister may, in a budget for a particular controlled fiscal year, propose program spending for the particular year that exceeds the spending limit for the particular year if, in the budget, the Minister allocates the excess to the two next following controlled fiscal years in such proportions as the Minister shall determine and announce in the budget and, in that event,


14. déplore les difficultés systématiquement rencontrées jusqu'à présent au cours des procédures de décharge et qui sont imputables à un manque de coopération de la part du Conseil; souligne qu'il a refusé de donner décharge au secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009, 2010 et 2011 pour les motifs exposés dans ses résolutions du 10 mai 2011, du 25 octobre 2011, du 10 mai 2012, du 23 octobre 2012, du 17 avril 2013 et du 9 octobre 2013 et qu'il a ajourné sa décision d'octroi de la décharge au secrétaire général du Conseil ...[+++]

14. Regrets the difficulties repeatedly encountered in the discharge procedures to date, which were due to a lack of cooperation from the Council; points out that Parliament refused to grant discharge to the Secretary-General of the Council in relation to the financial years 2009, 2010 and 2011 for the reasons set out in its resolutions of 10 May 2011, 25 October 2011, 10 May 2012, 23 October 2012, 17 April 2013 and 9 October 2013, and postponed its decision on granting the Secretary-General of the Council discharge in relation to the financial year 2012 for the reasons set out in its resolution of 3 April 2014;


Dans l'état des revenus et des dépenses, qui est un autre important volet des états financiers, nous allons naturellement tenir compte, pour chaque exercice, de la dépréciation et de l'amortissement de ces éléments d'actif, car on en viendra à les amortir sur la durée de leur vie utile au lieu d'en imputer intégralement le coût à l'exercice où on en fait l'acquisition comme on le fait actuellement.

On the statement of revenue and expenses, which is another important part of the financial statements, obviously we are charged, flowing through that particular statement, for the depreciation and amortization of those assets, because they will be written off over their useful life rather than in the year of acquisition, which is the present situation.


Je vous le dis bien sincèrement, le principe même du rapprochement des comptes, qui est fondamental dans toute bonne comptabilité financière, veut qu'on n'impute à un exercice donné que les revenus et les dépenses qui se rapportent à cet exercice.

Quite frankly, the whole principle of the matching concept, which is fundamental to good financial accounting, says let's get one year of revenue and one year of expense in the same year.


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8. déplore les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, qui étaient imputables à une coopération insuffisante de la part du Conseil; souligne que le Parlement a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour les exercices 2009 et 2010 pour les motifs exposés dans ses résolutions du 10 mai 2011, du 25 octobre 2011, du 10 mai 2012 et du 23 octobre 2012;

8. Regrets the difficulties encountered in discharge procedures for the financial years 2007, 2008, 2009 and 2010, which were due to a lack of cooperation from the Council; points out that Parliament refused to grant discharge to the Secretary-General of the Council in respect of the implementation of the Council's budget for the financial years 2009 and 2010 for the reasons set out in its resolutions of 10 May 2011, 25 October 2011, 10 May 2012 and 23 October 2012;


20. déplore les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, qui étaient imputables à la coopération insuffisante du Conseil; déplore les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, qui étaient imputables à la coopération in ...[+++]

20. Regrets the difficulties encountered in discharge procedures for the 2007, 2008, 2009 and 2010 financial years, which were due to lack of cooperation from the Council; points out that the Parliament refused to grant discharge to the Secretary-General of the Council in respect of the implementation of the Council's budget for the financial years 2009 and 2010 for the reasons set out in its resolutions of 10 May 2011, 25 October 2011, 10 May 2012 and 23 October 2012;


20. déplore les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, qui étaient imputables à la coopération insuffisante du Conseil; déplore les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, qui étaient imputables à la coopération in ...[+++]

20. Regrets the difficulties encountered in discharge procedures for the 2007, 2008, 2009 and 2010 financial years, which were due to lack of cooperation from the Council; points out that the Parliament refused to grant discharge to the Secretary-General of the Council in respect of the implementation of the Council's budget for the financial years 2009 and 2010 for the reasons set out in its resolutions of 10 May 2011 , 25 October 2011 , 10 May 2012 and 23 October 2012 ;


5. observe également que pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes relève que des engagements pour des activités opérationnelles reportées de l'année précédente ont dû être annulés (à savoir: 37% des engagements pour des activités opérationnelles reportées de 2007 et 26% des engagements pour des activités opérationnelles reportées de 2006); relève que pour l'exercice 2008, la situation était essentiellement imputable à des retards considérables dans la mise en œuvre des conventions de subvention de 2007 au cours de l’exercice 2008;

5. Notes also that, for the second successive year, the Court of Auditors points out that commitments for operational activities carried over from the previous year had to be cancelled (37% of commitments for operational activities carried over from 2007 and 26% of commitments for operational activities carried over from 2006); notes that, in 2008, this situation was attributable mainly to considerable delays in the implementation of 2007 grants agreements during the year;


Seulement 165 millions de dollars devaient être imputés au dernier exercice, mais voici qu'on nous dit qu'il faut lui imputer le plein montant de 2,8 milliards de dollars, conséquence de consultations avec la vérificatrice générale.

Only $165 million was to be charged to last year, but now we are told that the charge was the full $2.8 billion, the result of consultations with the Auditor General.


Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-57, par adjonction, après la ligne 21, page 4, des nouveaux articles suivants: «12.1 Au plus tard le 1er mars de chaque année à compter de 1996, le ministre fait déposer à la Chambre des communes un rapport relatif à l'exercice précédent de l'Organisation mondiale du commerce portant sur les sujets suivants: a) les activités principales et les programmes de travaux de l'OMC, y compris les fonctions et activités des comités établis en vertu de l'article IV de l'Accord et les dépenses engagées par l'OMC relativement à ces activités et programmes; b) le pourcentage des prévisions budgétaires ...[+++]

' Motion No. 5 That Bill C-57, be amended by adding after line 20, on page 4, the following new Clause: ``12.1 Not later than March 1 of each year beginning in 1996, the Minister shall table in the House of Commons a report describing, in respect of the preceding fiscal year of the World Trade Organization (``WTO''), (a) the major activities and work programs of WTO, including the functions and activities of committees established under Article IV of the Agreement and the expenditures made by WTO in connection with those activities and programs; (b) the percentage of budgetary assessments by WTO that were accounted for by each WTO Member including Canada; (c) the total number of personnel employed or retained by the Secretariat at WTO and ...[+++]


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