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Codes communs de l'aviation
Exigence de capital supplémentaire
Exigence de fonds propres supplémentaire
Exigence de navigabilité commune
Exigences de navigabilité
Exigences de navigabilité supplémentaires
JAR
Normes communes relatives à l'aviation

Traduction de «exigences de navigabilité supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exigences de navigabilité supplémentaires

Additional Airworthiness Requirements


exigence de capital supplémentaire | exigence de fonds propres supplémentaire

capital add-on




codes communs de l'aviation | exigence de navigabilité commune | normes communes relatives à l'aviation | JAR [Abbr.]

Joint Aviation Requirement | JAR [Abbr.]




Transformateurs de mesure – Partie 2 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs de courant

Instrument Transformers – Part 2: Additional requirements for current transformers


Transformateurs de mesure – Partie 3 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs inductifs de tension

Instrument Transformers – Part 3: Additional requirements for inductive voltage transformers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exigences techniques JAR-26 relatives aux exigences de navigabilité supplémentaires dans le cadre d'une exploitation, définies par les autorités conjointes de l'aviation («Joint Aviation Authorities» ou JAA) le 13 juillet 1998, telles que modifiées par l'amendement no 3 du 1er décembre 2005, doivent être établies dans le droit de l'Union car les JAA ont cessé d'exister le 30 juin 2009 et le champ d'application du règlement (CE) no 216/2008 a été étendu le 20 février 2008 pour inclure l'exploitation.

The technical requirements of JAR-26 ‘Additional Airworthiness Requirements for Operations’, issued by the Joint Aviation Authorities (JAA) on 13 July 1998, as amended by the Amendment 3 of 1 December 2005, should be laid down in Union law, because the JAA ceased to exist on 30 June 2009 and the scope of Regulation (EC) No 216/2008 was extended on 20 February 2008 to include operations.


Les aéronefs dont les exploitants ont démontré à leur autorité compétente qu'ils étaient conformes aux JAR-26 relatives aux exigences de navigabilité supplémentaires dans le cadre d'une exploitation (ci-après les «exigences JAR-26») publiées par les JAA le 13 juillet 1998, telles que modifiées par l'amendement no 3 du 1er décembre 2005, avant les dates d'application visées à l'article 6, sont réputés satisfaire aux spécifications équivalentes énoncées à l'annexe I du présent règlement.

Aircraft for which operators demonstrated to their competent authority compliance with JAR-26 ‘Additional Airworthiness Requirements for Operations’ (hereinafter ‘JAR-26 requirements’), issued by the Joint Aviation Authorities on 13 July 1998, as amended by the Amendment 3 of 1 December 2005, before the dates of application referred to in Article 6 shall be deemed to comply with the equivalent specifications set out in Annex I to this Regulation.


Le présent règlement établit des exigences de navigabilité supplémentaires communes afin de contribuer au maintien de la navigabilité et à l'amélioration de la sécurité:

This Regulation lays down common additional airworthiness specifications in order to support the continuing airworthiness and safety improvements of:


Les prochaines demandes de normalisation pourraient concerner les normes de détection et d’échantillonnage en matière nucléaire, radiologique, biologique, chimique et d’explosifs (NRBC-E), les systèmes RPAS, les exigences de navigabilité aérienne, les normes de partage des données, le cryptage et d’autres technologies d’information et de communication critiques.

The next candidates for standardisation requests could deal with Chemical Biological Radiological Nuclear Explosives (CBRNE) detection and sampling standards, RPAS, airworthiness requirements, data sharing standards, encryption and other critical information communication technologies.


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Ces exigences, couvrant l'ensemble du cycle de vie des produits aéronautiques, comprennent des spécifications de navigabilité supplémentaires pour un type donné d'exploitation à mettre en œuvre après la délivrance initiale d'un certificat de type dans l'intérêt de la sécurité.

Those requirements, covering the entire life cycle of aeronautical products, include additional airworthiness specifications for a given type of operation to be implemented after the initial issuance of a type-certificate in the interest of safety.


Conformément au règlement (CE) no 216/2008, la Commission, avec l'aide de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l'«Agence»), est tenue d'adopter les règles de mise en œuvre nécessaires pour les exigences de navigabilité communes dans l'Union.

Pursuant to Regulation (EC) No 216/2008, the Commission, assisted by the European Aviation Safety Agency (hereinafter referred to as the ‘Agency’) is to adopt the necessary implementing rules for common airworthiness requirements throughout the Union.


le montant moyen des exigences de capital supplémentaire par entreprise et la répartition des exigences de capital supplémentaire imposées par les autorités de contrôle durant l'année précédente, en pourcentage du capital de solvabilité requis et selon la ventilation suivante:

the average capital add-on per undertaking and the distribution of capital add-ons imposed by the supervisory authority during the previous year, measured as a percentage of the Solvency Capital Requirement, shown separately for:


l’établissement répond à une exigence de capital supplémentaire pour le dépassement par rapport à la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE, cette exigence de capital supplémentaire étant calculée conformément à l’annexe VI de la présente directive; »

the institution meets an additional capital requirement on the excess in respect of the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC, that additional capital requirement being calculated in accordance with Annex VI to this Directive; ’.


Les données justificatives démontrant la conformité avec les exigences de navigabilité doivent être conservées.

The substantiating data supporting compliance with the airworthiness requirements must be retained.


l'établissement répond à une exigence de capital supplémentaire pour le dépassement par rapport aux limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE, cette exigence de capital supplémentaire étant calculée conformément à l'annexe VI de la même directive.

the institution meets an additional capital requirement on the excess in respect of the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC, that additional capital requirement being calculated in accordance with Annex VI to that Directive.




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exigences de navigabilité supplémentaires ->

Date index: 2021-07-20
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