Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécut
ion établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission doit identifier, en fonction des produits couverts par la mesure d’exécution, les param
ètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exi
gences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences applicabl
...[+++]es au fabricant énumérées dans la partie 3.
In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15, the Commission must identify, as appropriate to the product covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.