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Carnet de reçus
Cause de récusation
Disposition sur la récusation
Exclusion et récusation
Exlusion et récusation
Livre de reçus
Livret de reçus
Motif de récusation
Registre du vote au bureau du directeur du scrutin
Registre du vote au bureau du président d'élection
Règle de récusation
Règle sur la récusation
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Récusation de la liste du jury
Récusation du tableau des jurés
Se récuser

Traduction de «exlusion et récusation » (Français → Anglais) :



récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation

recusal regulation


carnet de reçus [ livre de reçus | livret de reçus ]

receipt book


cause de récusation | motif de récusation

grounds of objection | reason for objection


exclusion et récusation | récusation

exclusion and objection


récusation du tableau des jurés [ récusation de la liste du jury ]

challenge to the array


registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]

Record of Voting in the Office of the Returning Officer


motif de récusation | cause de récusation

ground for recusal






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exlusion et récusation ->

Date index: 2021-12-02
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