La Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris auprès du Parlement européen ou au niveau des experts, et veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission shall carry out appropriate consultations during its preparatory work, including with the European Parliament and at expert level, and shall ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.