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CAF
Capacité d'autofinancement
Clause de dérogation
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Dimension de l'exploitation
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
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Système d'exploitation disques
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Système d'exploitation à disques
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Traduction de «exploite une dérogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]

power of derogation [ override power | override ]


dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]

open-ended waiver


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés

Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries


surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]


exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

agricultural holding [ farm ]


système d'exploitation à disque | système d'exploitation disque | système d'exploitation de disque | système d'exploitation à disques | système d'exploitation pour disques | système d'exploitation disques

disk operating system | DOS


flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF

cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
H. considérant qu'en dépit d'une loi congolaise qui interdit les activités préjudiciables à l'environnement dans les zones protégées, le permis de prospection détenu par SOCO exploite une dérogation prévue par cette loi, qui autorise les "activités scientifiques" dans ces zones;

H. whereas despite the DRC’s law prohibiting environmentally harmful activities in protected areas, SOCO’s exploration licence exploits an exemption in that law that allows for ‘scientific activities’ in protected areas;


H. considérant qu'en dépit d'une loi congolaise qui interdit les activités préjudiciables à l'environnement dans les zones protégées, le permis de prospection détenu par SOCO exploite une dérogation prévue par cette loi, qui autorise les "activités scientifiques" dans ces zones;

H. whereas despite the DRC’s law prohibiting environmentally harmful activities in protected areas, SOCO’s exploration licence exploits an exemption in that law that allows for ‘scientific activities’ in protected areas;


H. considérant qu'en dépit d'une loi congolaise qui interdit les activités préjudiciables à l'environnement dans les zones protégées, le permis de prospection détenu par SOCO exploite une dérogation prévue par cette loi, qui autorise les "activités scientifiques" dans ces zones;

H. whereas despite the DRC’s law prohibiting environmentally harmful activities in protected areas, SOCO’s exploration licence exploits an exemption in that law that allows for ‘scientific activities’ in protected areas;


les particularités topographiques, y compris les particularités adjacentes aux terres arables de l'exploitation; par dérogation à l'article 29, paragraphe 1, il peut s'agir de particularités topographiques qui ne figurent pas dans la surface admissible conformément à l'article 77, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº [.] [RHZ];

landscape features, including such features adjacent to the arable land of the holding; by way of derogation from Article 29(1), these may include landscape features that are not included in the eligible area in accordance with point © of Article 77(2) of Regulation (EU) No [.] [HZR];


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(2) Le délégué à la sécurité peut donner seul l’autorisation ou la dérogation si l’obligation réglementaire ne porte pas sur la protection de l’environnement ou la rationalisation de l’exploitation; inversement, le délégué à l’exploitation peut donner seul l’autorisation ou la dérogation si l’obligation réglementaire ne porte pas sur la sécurité.

(2) The Chief Safety Officer alone may exercise the powers referred to in paragraph (1)(a) or (b) if the regulatory requirement referred to in that paragraph does not relate to protection of the environment or conservation, and the Chief Conservation Officer alone may exercise those powers if the regulatory requirement does not relate to safety.


(2) Le délégué à la sécurité peut donner seul l’autorisation ou la dérogation si l’obligation réglementaire ne porte pas sur la protection de l’environnement ou la rationalisation de l’exploitation; inversement, le délégué à l’exploitation peut donner seul l’autorisation ou la dérogation si l’obligation réglementaire ne porte pas sur la sécurité.

(2) The Chief Safety Officer alone may exercise the powers referred to in paragraph (1)(a) or (b) if the regulatory requirement referred to in that paragraph does not relate to protection of the environment or conservation, and the Chief Conservation Officer alone may exercise those powers if the regulatory requirement does not relate to safety.


Je suis certaine que des organisations religieuses raisonnables et modérées ne chercheraient pas à exploiter cette dérogation pour contourner les autres mesures antidiscriminatoires.

I am sure that sensible and moderate religious organisations would not seek to do so to exploit this as a loophole.


Les Parties ne peuvent renoncer ou déroger de quelque façon, ni offrir de renoncer ou de déroger à leurs mesures environnementales en vue d'encourager l'établissement, l'acquisition, l'expansion, l'exploitation ou le maintien d'une entreprise sur leur territoire.

No party shall waive or otherwise derogate from, or offer to waive or otherwise derogate from, its environmental measures as an encouragement for the establishment, acquisition, expansion, ongoing business activities or retention in its territory of an enterprise.


[Exception facultative] En dérogation des dispositions de l’article 14, chaque Partie contractante peut, dans des limites raisonnables et sous réserve de la sauvegarde des intérêts légitimes de l’obtenteur, restreindre le droit d’obtenteur à l’égard de toute variété afin de permettre aux agriculteurs d’utiliser à des fins de reproduction ou de multiplication, sur leur propre exploitation, le produit de la récolte qu’ils ont obtenu par la mise en culture, sur leur propre exploitation, de la variété protégée ou d’une variété visée à l’a ...[+++]

[Optional exception] Notwithstanding Article 14, each Contracting Party may, within reasonable limits and subject to the safeguarding of the legitimate interests of the breeder, restrict the breeder’s right in relation to any variety in order to permit farmers to use for propagating purposes, on their own holdings, the product of the harvest which they have obtained by planting, on their own holdings, the protected variety or a variety covered by Article 14(5)(a)(i) or Article 14(5)(a)(ii).


Liaisons entre aéroports principaux et régionaux et entre aéroports principaux Paquet 1987 Proposition - Autorisation de principe mais Suppression des dérogations et intro- très nombreuses dérogations ductions d'une sauvegarde qui permette à la Commission de décider si une dérogation peut être accordée (problème des encombrements ponctuels) (A noter: il est prévue une période de protection de démarrage pour les lignes interrégionales nouvelles exploitées par des avions de moins de 100 places où pendant 3 ans une autre compagnie ne peut pas exploiter sur cette ...[+++]

Services on routes between hub and regional airports and between hub airports 1987 package Proposal - Authorized in principle but - Removal of the derogations with a very large number of and introduction of safeguard derogations. arrangements under which the Commission may decide whether a derogation is to be granted (because of congestion at specific points) (Note: An initial period of protection will apply for new inter-regional routes operated by aircraft with fewer than 100 seats: for three years another airline is not permitted t ...[+++]


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